Gallica : quand Gutenberg a découvert le numérique
Gutenberg était un imprimeur qui inventa le principe des caractères métalliques mobiles. Une invention qui rangea la plume des moines copistes au rayon des antiquités et qui, par contrecoup, permis une plus large diffusion des textes et du savoir. Entre 1454, date de la première lettre d'indulgence pour l'Église imprimée par Gutenberg et 1997,
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Comment identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS ?
Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration de la Banque des Territoires afin d'identifier toutes les aides d'urgence disponibles pour les structures de l'ESS, dont naturellement, les associations. L'initiative
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Panorama juridique pour les associations décembre 2020
La fin de l'année approche et pourtant les décrets et ordonnances continuent de sortir des arcanes du conseil de défense qui semble remplacer le Conseil des Ministres. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours évident de faire le tri. Nous poursuivons donc ce travail de veille qui vous permettra, à l'aide des simples mots-clés "panorama"
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Le point sur la situation des intermittents du spectacle
Comme le disent de très nombreux intermittents, ce n'est pas un statut d'être intermittent, c'est un régime. Un régime particulier qui est aujourd'hui, et c'est heureux, une expression acceptée. Dans les faits, un intermittent du spectacle est simplement un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses que son contrat soit à durée
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La SACEM ponctionne-t-elle les établissements fermés à cause du Covid ?
Le rôle de la Sacem, Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique, est d'assurer la collecte et la répartition des droits d'auteur lors de la diffusion publique des oeuvres (médias audiovisuels, salles de concert, festivals, services internet, cinémas, magasins, etc.) ainsi que pour la reproduction sur support des créations qu'elle
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La lutte contre le Covid menace-t-elle nos libertés ?
Je ne suis pas qualifié pour me prononcer sur l'utilité du port du masque dans la rue (à l'intérieur, il ne peut y avoir de débats a priori), ni sur la fermeture des bars à 23 heures (mais que fait le virus avant 23 heures, il récupère ?). Je ne suis pas médecin. Mais, si la pandémie Covid 19 est dans une phase de "rebond", ce qui semble difficile
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Quand Pantagruel faisait de la résistance
En octobre 1940, un certain Raymond Deiss rédigea et tira sur ses presses une feuille d'information qu'il baptisa Pantagruel. Et c'est ainsi que naquit le premier journal clandestin français. Par la suite, il fut aidé par deux linotypistes René et Robert Blanc, propriétaires de la société "l'Entente linotypiste" et par Roger Lescaret, imprimeur.
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Exclure un adhérent d'une association pour faute grave
Exclure un membre d'une association est une décision grave, mais assez courante, d'autant plus ces dernières années qui ont vu arriver dans les associations, des bénévoles moins investis ou plus volatiles. Mais pour être mise en oeuvre efficacement, l'exclusion doit à la fois respecter les droits de la défense, la liberté d'association et la
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La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition
La crise sanitaire qui secoue le pays depuis le mois de mars aura été, pour le gouvernement, l'occasion de faire passer de très nombreux décrets, ordonnances, lois. Dans 40% des cas, l'analyse des textes démontre leur utilité pour adapter le pays à la situation. Mais on peut s'interroger sur l'utilité de faire passer certains décrets comme celui
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Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ?
Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire entérine une modification des statuts avec une très petite majorité, la contestation au sein de la structure se transforme souvent en litige. La justice peut-elle aider à dénouer la situation ? Pas nécessairement, mais connaître la jurisprudence attenante à ce type de situation permet d'éviter d'en
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Le point sur la fiscalité des associations
La baisse drastique des subventions poursuit son cours depuis maintenant dix ans. Mais depuis 2017, un changement important est intervenu. Les associations sont fermement encouragées à développer des activités lucratives. Elles sont aussi poussées à adopter le fonctionnement des entreprises, du vocabulaire à la comptabilité en passant par la
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La situation des associations départementales de protection civile
La protection civile est un terme générique qui désigne l'ensemble des missions de secours et d'assistance aux populations civiles. Derrière cette appellation, on trouve de très nombreux organismes de secours publics ou privés dont les plus connus sont les pompiers, le SAMU et les associations. Leur point commun : assurer des missions de
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Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association
Une association est dite "transparente" lorsqu'elle se confond avec la collectivité qui l'a créée. En d'autres termes, on peut estimer que l'association jouit bien de la personnalité morale, mais son existence légale n'est qu'un masque sous lequel la collectivité agit directement en fait. Une jurisprudence (1) encadre assez bien ces situations.
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Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ?
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible "article L631-1 du Code de commerce" (1). A partir de cette déclaration de cessation de paiement, la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de
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Une association peut-elle faire démolir une construction illicite ?
Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut solliciter du juge judiciaire la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage construit irrégulièrement à savoir, notamment, sans autorisation d'urbanisme ou en méconnaissance de cette autorisation, selon l'article L. 480-14 du Code de l'urbanisme (1). Mais une
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Protection animale : encadrement réglementaire des associations sans refuge
Chaque année, en France, plus de 100 000 animaux sont abandonnés. Devant l'énormité du chiffre et le manque de places dans les refuges, des associations se sont placées en intermédiaires entre les animaux en situation de détresse et des "familles d'accueil". Or, si dans l'ensemble, la situation évolue plus favorablement pour les animaux placés,
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Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ?
Le contrat de prêt à usage, plus connu sous le nom de commodat, est définit par l'article 1875 du Code Civil comme : "un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi." Contrairement au contrat de prêt entre particuliers, le commodat implique un
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Du changement au sein de la convention collective nationale du sport
Une convention collective nationale est, suite à une négociation entre un syndicat de salariés et une organisation professionnelle d'employeurs, un accord signé qui s'applique partout en France. Ce document prévoit les salaires minimums, la protection sociales des salariés, les conditions de travail, de démission, d'emploi, de remboursement de
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Aide à domicile : le point sur la prime promise par le Gouvernement
Au mois de mai dernier, la cellule d'urgence de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) a considéré que les modalités d'attribution de la prime aux personnels du secteur médico-social étaient inéquitables et problématiques. Il faut préciser que ces modalités oubliaient les services d'aide à domicile, alors que ce sont eux qui ont
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Subvention ou commande publique : le flou et le droit
Juridiquement, on peut différencier la subvention du marché public par la recherche de l'initiative de l'action. Dans le cadre d'un marché public, l'association agit conformément aux besoins définis par la personne publique. Dans le cadre d'une subvention, l'action est initiée, définie et menée par la structure subventionnée. Mais comme souvent en
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Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution
La loi du 1er juillet 1901 laisse aux rédacteurs des statuts une liberté totale pour choisir les fonctions attachées à chaque organe de l'association. Lorsque les statuts ne prévoient rien, qui, dans l'association, dispose du pouvoir de prononcer un licenciement ? Comment poser un cadre juridique sûr ? Ce sont les jurisprudences successives de la
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Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ?
Jusqu'à présent, la réponse était catégorique : non il est interdit d'utiliser les données privées du Facebook d'un salarié pour justifier de son licenciement. Mais le droit change et visiblement s'ajuste à la réalité des temps. Et l'affaire que nous allons traiter démontre que l'emprise de l'employeur sur la vie privée de ses salariés peut
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Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit
Le président de la République a, dans sa récente intervention sur le séparatisme religieux, évoqué un plus grand pouvoir de dissolution des associations. Selon lui, les motifs de dissolutions judiciaires des associations sont actuellement trop limités. Il souhaite donc y inclure les pressions psychologiques, l'atteinte à la dignité des personnes,
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Le point sur l'avenir du contrat d'engagement éducatif
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux éducateurs, animateurs et directeurs de centres d'accueils collectifs de mineurs (par exemple, les centres de vacances). Ce contrat, à durée déterminée, a comme particularité de déroger sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos
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Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ?
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
