Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur
Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô combien controversée, elle a été rejetée par l'ensemble des mouvements associatifs. Le ministère de l'intérieur vient de publier un premier bilan de sa mise en place.
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Faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?
Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une pratique sportive. La loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit, ainsi que ses nombreux textes d'application, de nouvelles
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Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat ? Créé pour favoriser l'emploi en milieu associatif, le chèque emploi associatif (CEA) est un bon outil. Mais la gestion du temps partiel peut parfois poser problème
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Devoir de réserve et réseaux sociaux
Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel et sans mettre en cause son employeur ? Dans le secteur privé, il n'y a aucun problème pour un salarié, à exercer sa liberté d'expression. Pour les fonctionnaires, c'est
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Panorama associatif numéro 50 : Novembre 2022
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter plusieurs en un même article. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 50) du mois de novembre 2022, nous allons détailler un mode de licenciement qui a
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La vie associative dans le PLF2023
Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise en compte à sa juste place ? C'est ce que nous allons essayer de décrypter, tant les fléchages de ces deux budgets sont de plus en plus compliqués à analyser. Sans
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Le plan Pauvreté dépose son bilan
Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022 : organiser la concertation, coordonner la préparation de la stratégie pauvreté et suivre sa mise en oeuvre. L'année 2022 marque le terme de ce "Plan Pauvreté". Curieuse
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Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère !
A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !". Et le succès fut au rendez-vous malgré une crise sanitaire qui tardait à s'estomper. En cette rentrée 2022, le Mouvement associatif (1) et Hexopée (2) se mobilisent à nouveau afin de soutenir et porter l'action
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Agrément et procédure judiciaire : un point de droit
Une association agréée peut solliciter devant le juge pénal la réparation d'un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif. Heureusement, les juges ont, au fil du temps, largement ouvert les prétoires aux associations et l'utilité de tels agréments n'est aujourd'hui plus aussi évidente. Ce qui ne veut pas dire que tous les juges sont aussi
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L'entretien annuel d'évaluation d'un salarié : toute la jurisprudence
Ce n'est pas nécessairement le meilleur moment de l'année, pour l'employeur comme pour le salarié. Mais ce passage obligé doit, pour être bien vécu des deux côtés, être préparé et bien répondre aux besoins des parties. Il ne s'agit pas seulement de faire le bilan de l'année écoulée. Cet entretien doit s'inscrire dans l'ADN de l'association. C'est
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Rupture unilatérale d'une convention d'objectifs et de moyens
Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au cocontractant ? La jurisprudence (1) n'est applicable que dans des cas bien précis et ne permet pas d'apporter une réponse précise qui pourrait être généralisée. Mais,
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Panorama associatif numéro 49 : Octobre 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 49 du mois d'octobre 2022, nous allons détailler les changements survenus dans le cadre relatif au financement participatif. De même, nous allons analyser, suite au jugement d'une Cour d'Appel, ce qui constitue une justification légale dans le rejet d'une demande de subvention, alors même que le projet
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Licenciements économiques : respecter l'ordre des contrats
Procéder à des licenciements économiques impose un respect des critères qui permettent d'établir un ordre des salariés à licencier. Si votre association ne dépend pas d'une Convention collective qui détermine ces critères, elle doit s'inspirer de ceux fixés par l'article L 1233-5 du Code du travail. Mais si la liste proposée par cet article semble
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Comblement de passif après une liquidation judiciaire : du nouveau
Actuellement, les associations comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. Les liquidations judiciaires sont en hausse de 69% entre l'été 2021 et la rentrée 2022 (1). De tels taux ne s'étaient jamais vus depuis 25 ans. Les trois quarts de ces procédures touchent des structures de moins de
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Intégration des dispositions de la loi séparatisme au plan comptable
La loi dite "séparatisme" n'en finit pas de modifier nos comportements associatifs. Quand ce n'est pas une charte à signer ou une demande de subvention à modifier, ce sont les normes comptables qu'il faut revoir afin de mettre à jour les comptes annuels. C'est l'Autorité des Normes Comptables qui vient de modifier le règlement ANC 2018-06 du 5
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Panorama associatif numéro 48 : Octobre 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 48 du mois d'octobre 2022, nous allons détailler le PLF 2023 (projet de loi de finances pour 2023) pour le secteur de l'ESS. Nous allons montrer comment imputer le solde d'aide au paiement Covid-19. Nous allons enfin, expliquer la prise en charge des frais de transport domicile travail depuis l'entrée
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Comment filialiser une association loi de 1901 ?
Le 27 septembre 2022, nous avons mis en ligne un article qui présente les avantages de la sectorisation de vos activités lucratives (1) au sein de votre association. Cette semaine, nous traitons de l'intérêt de la filialisation. C'est une approche plus technique que la sectorisation. Pour une association loi 1901, la filialisation est la
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Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Si juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins deux personnes et établi librement (sauf restriction prévue par la
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Intérêt public d'une association à percevoir un legs
Le legs à une association peut faire l'objet d'un acte authentique (devant notaire) ou bien d'un simple écrit (dit testament olographe). Le legs se distingue du don manuel en cela qu'il ne peut bénéficier qu'à certaines associations. Et il est soumis à une formalité de déclaration auprès de l'autorité administrative. Toutes les associations ne
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Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises
La cotisation foncière des entreprises est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'une des 2 taxes qui contribuent à la contribution économique territoriale (CET). Dans les faits, il s'agit d'un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. En
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Associations : faire le point sur la PPV
C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs concernés par cette prime sont l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les associations, les fondations ou encore les syndicats. Donc, sans obligation malgré tout,
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Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif
Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides ont pour objet de permettre l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail. Mais pas seulement et, selon certains secteurs d'activités
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Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?
En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr des conditions pour cela, que nous avons déjà longuement détaillées dans nos publications (1). Comment faire, si l'association revêt un caractère lucratif sur certaines
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Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ?
Un service bancaire est tenu, en exécution de son devoir de vigilance et d'information, de vérifier la bonne connaissance, par le mandataire, des exigences pesant sur les placements de fonds d'une association à but non lucratif. Dans une récente affaire, le trésorier d'une association a ouvert un compte-titres auprès d'une banque afin d'y placer
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Panorama associatif numéro 47 : septembre 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 47 du mois de septembre 2022, nous allons détailler comment mettre en pratique le "Pass'Sport" pour vos adhérents au sein de votre association sportive. Pour la saison 2022-2023, le processus a été simplifié grâce aux retours d'expériences des différents acteurs impliqués dans la première édition. Nous
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Où s'arrête la liberté d'expression au travail ?
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des libertés individuelles protégées par l'article L.1121-1 du Code du travail. Ainsi, les salariés sont libres de s'exprimer tant qu'ils n'utilisent pas des termes injurieux,
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Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ?
En première instance, le tribunal administratif a rejeté la demande, qui a été renvoyée devant la cour d'appel (2), l'association soutenant que la décision de la collectivité est dépourvue de base légale et ne repose sur aucun motif valable, que la suspension de la subvention équivalait à un retrait et que cette mesure a eu des conséquences
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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04-03-2025
L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant
04-03-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
04-03-2025
Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque,
25-02-2025
Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? Vaste question surtout si sa présence vous est indispensable au sein de votre association. Faut-il mettre en évidence sa faute
25-02-2025
Il était temps que les députés s'emparent de nouveau de tous les excès qu'entraîne la loi dite Séparatisme du 24 août 2021 et commencent à en rectifier les contours, dont le flou
25-02-2025
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs, et donc également les associations. Même celles qui paient des traitements et salaires et qui sont exonérés de TVA ou
18-02-2025
La loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association. Son article 1 précise "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit
18-02-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
18-02-2025
Le régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il a mis fin au régime dual qui distinguait la responsabilité
11-02-2025
Aujourd'hui, de très nombreuses agences de création de sites internet ont adopté le statut juridique associatif ou d'autoentrepreneur. Cela peut sembler plus simple pour démarrer
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
21-01-2025
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne
14-01-2025
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
07-01-2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en
02-01-2025
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer
04-03-2025
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
25-02-2025
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
18-02-2025
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
11-02-2025
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
04-02-2025
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
28-01-2025
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que
21-01-2025
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La
14-01-2025
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
07-01-2025
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont
02-01-2025
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés
