Le paradoxe de Condorcet
Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de Condorcet. Cette loi mathématique appliquée au vote, révèle que la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées avec une probabilité proche de
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Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Depuis 2020, toutes les entreprises et toutes les associations de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (sur 100 points), chaque année au 1er mars. Il s'agit de pointer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en oeuvre au sein de
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Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de la loi ESS (1) qui a créé, dans la loi de 1901, l'article 9bis (2) et modifié in fine son article 12. Fiscalement, ce ne sont pas moins de trois instructions fiscales (3)
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Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence
La concurrence déloyale peut être le fait de tout opérateur économique qui omet "de respecter les usages loyaux du commerce" et est sanctionnée par l'allocation de dommages-intérêts, voire par la cessation forcée de l'activité exercée avec déloyauté. Les litiges opposent généralement une association à une société commerciale, mais il se peut
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Panorama mars 2022 : sport, loisirs, animation, financement européen 2021-2027, etc.
Nous poursuivons notre veille juridique en ce mois de mars 2022. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) dans le champ du sport, de l'animation et des loisirs ont fait l'objet d'une étude très intéressante. Un nouveau décret vient préciser l'usage du microcrédit avec un nouveau plafond et une modification du délai
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Les étranges travaux d'Hercule
Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois entités distinctes. Eclater le géant de l'énergie façon puzzle comme le dirait Audiard. Une drôle d'idée au moment où la fourniture
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Horizeo : le diable est souvent dans le détail
Pour les promoteurs du projet Horizeo, il s'agit d'une plateforme énergétique dite bas carbone. Pour le quidam, c'est une centrale photovoltaïque de 1000 hectares, soit l'équivalent de 1200 terrains de football ou 10 km². La commune qui va "hériter" de ce "cadeau" se nomme Saucats. Elle se trouve en Gironde. Cette même Gironde qui se bat déjà
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Conseil d'Etat : précision sur le caractère lucratif ou non d'une association
Cette méthode est utilisée pour déterminer si l'activité de l'association présente un caractère lucratif, quant bien même sa gestion est désintéressée, entraînant sa soumission aux impôts commerciaux, notamment l'impôt sur les société et la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que l'application des différents régimes de mécénat. Cette noble assemblée
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Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes
Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l'État est l'aboutissement d'un long processus de laïcisation et de sécularisation. C'est la Révolution française qui est à l'origine de ce mouvement qui fait de la France le seul pays du monde à avoir inscrit ce principe de laïcité dans sa Constitution. Ainsi sont
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Tenue des assemblées générales en 2022
Depuis le début de la crise sanitaire, la tenue des assemblées générales et des organes collégiaux a été adaptée aux risques encourus par les participants notamment sans exiger la présence physique de leurs membres. La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adoptée le 16 janvier 2022 a
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Comment développer des titres associatifs ?
Les titres associatifs ont été élaborés comme une solution pour renforcer les fonds propres des associations. On peut définir les fonds propres associatifs comme les ressources durables affectées à l'association sur le long terme pour développer un projet, quel qu'il soit, dans de bonnes conditions. Ils sont aussi les garants de l'assise
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Loi de finances pour 2022 : faible présence des associations
La loi de finances pour 2022 (1) du 30 décembre 2021 fait la part belle aux entreprises et aux particuliers. L'objectif affiché de cette loi est de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l'équilibre des finances publiques. Ce budget 2022 prolonge la mise en oeuvre du "Plan de relance", avec notamment le renforcement
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Clarifier la situation juridique des SCIC
La SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) est une structure entrepreneuriale qui a la particularité d'associer différents acteurs économiques, publics et privés, tout en conciliant activité économique et intérêt général. Ces structures sont présentes notamment dans les domaines de la lutte contre les déserts médicaux (1), le développement
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Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ?
Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire (AGE) entérine un renouvellement des statuts avec une très petite majorité, (voire sans la majorité) la contestation au sein de la structure se transforme très souvent en litige. La justice est-elle apte à dénouer la situation sans l'envenimer ? Pas toujours, mais connaître la jurisprudence attenante à
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Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ?
Une association est un personne morale non professionnelle. Par conséquent, une structure associative n'a pas accès à certaines protections et elle est perçue dans ses relations avec ses fournisseurs et leurs prestataires comme des professionnels alors même qu'elles n'en sont pas. En effet, si aux termes de la loi du 17 mars 2014 relative à la
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Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ?
Contrairement à ce que beaucoup de membres d'associations croient, en l'absence d'une définition claire sur le rôle précis du président dans les statuts, ce sont les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce qui s'appliquent. Par exemple, en cas de crise exceptionnelle, et dans le silence des statuts, il entre dans les attributions de son
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Le bénévolat : valeur humaine et comptable
La première richesse d'une association, c'est le bénévolat de ses membres. Sans les bénévoles, l'objet de l'association ne peut être rempli. Raison pour laquelle il faut prendre soin de ces femmes et hommes qui donnent de leur temps au service des autres. Cette richesse, unique dans l'Histoire, peut également être comptabilisée afin de valoriser
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Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ?
Les statuts associatifs respectent dans leur immense majorité, le principe "un homme, une voix" ainsi que la majorité simple des présents et représentés. Une petite entorse est courante et favorise le sens du vote du président de l'organisme. Par ailleurs, le mode de vote classique constaté est à main levée dans les structures de taille
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Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse
En principe, une association à but non lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, une association peut réaliser des activités lucratives, et ne pas être redevable de la TVA si son fonctionnement présente un caractère non-lucratif, c'est à dire si elle ne concurrence pas le secteur commercial, que sa gestion est désintéressée et
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Protection animale et associations communales de chasse agréées
Est-ce que la protection animale est compatible avec la chasse ? C'est une bonne question à laquelle je m'empresse de ne pas répondre. Toujours est-il que deux nouvelles informations législatives viennent se percuter à peine publiées. Les associations de la protection animale ont maintenant une loi visant à lutter contre la maltraitance animale et
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La fiscalité de l'action associative : enjeux de la qualification
Par nature, une association est un organisme à but non lucratif. D'ailleurs l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement puisque sans intérêt. En revanche, avec la baisse des subventions, les associations se sont retrouvées dans l'obligation de mettre en oeuvre des activités lucratives. Et malgré l'encadrement fiscal de ces
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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