LETTRASSO du mardi 13-05-2003 - Email envoyé aux 29 001 abonnés
de LETTRASSO |
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Faites découvrir LETTRASSO
Faites découvrir LETTRASSO, à des associations que vous connaissez bien.
Une LETTRASSO chaque mardi pour faire partager toute l'information associative.
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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Le saviez-vous ? : Nous avons mis en place un questionnaire comptable unique qui permet à chaque dirigeant de faire le point sur sa comptabilité associative. Les résultats seront mis en ligne très prochainement. Cela représentera l’une des banques de données les plus intéressantes sur le sujet. Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Sans vouloir être complet sur un sujet aussi vaste que celui-ci, nous vous proposons une approche du poste indispensable et si souvent décrié de dirigeant associatif en terme de
responsabilité. Aucune norme d’application générale, et notamment pas la loi de 1901, ne définit ce que doit être le rôle du dirigeant de l’association. Dans la pratique l’importance
du rôle des dirigeants est très variable. On peut dire que dans les associations qui ne comportent que pas ou peu de salariés, le dirigeant joue un rôle central. Il est le véritable moteur
de l’association qui ne peut pas fonctionner sans le temps qui lui est apporté par le dirigeant. En revanche, dans les associations les plus importantes, qui emploient la plus grande
partie des salariés du monde associatif, la situation est plus complexe et dépend à la fois des statuts, qui précisent dans une très grande liberté les pouvoirs qui sont attribués aux
organes dirigeants de l’association et généralement, (mais sans que ceci constitue une obligation), un conseil d’administration dont le président est investi de pouvoirs assez étendus.
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L'Actualité associative
Le 7 mai 2003, l’ Assemblée Nationale a adopté (sans modification et en deuxième lecture), la proposition de loi sur le chèque-emploi associatif.
La date du 1er janvier 2004 a été retenue pour son lancement officiel et les différents acteurs concernés ont maintenant jusqu’au 31 décembre 2003 pour sa mise en oeuvre
administrative. Nous sommes heureux d’avoir pu, même modestement, contribuer à cette action. En effet, plus de 2700 lettres (modèle à envoyer à son député que nous avions
mis à la disposition des visiteurs) ont été téléchargées sur Loi1901.com. Sans aller jusqu’à imaginer qu’elles sont toutes parvenues aux 570 députés, on peut espérer que quelques
unes ont sû trouver le bon chemin... La proposition de M. Jean-Pierre Decool, (rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - août 2002 ) s’inspire .../...
Ouverture de la 22ème édition du concours des Oscars Admical du Mécénat d’entreprise. Ce concours unique dans le domaine du mécénat,
récompense des entreprises pour leur politique de mécénat jugée exemplaire, en fonction de plusieurs critères, dont la pérennité de l’engagement, l’originalité de la démarche,
l’implication des salariés, l’importance relative des moyens mis en œuvre. Ce concours donne ainsi, chaque année, l’occasion de porter au grand jour des cas emblématiques
de mécénat d’entreprise, notamment auprès des médias dont la sensibilisation est pour Admical, une priorité. Le jury 200 .../...
L’association Cidem (pour civisme et démocratie) a mis en ligne le 21 avril 2003 les principaux résultats d’un sondage sur la citoyenneté
(réalisé en collaboration avec la Sofres, France Info et France 3). Cette enquête permet de mesurer entre autre les potentiels d’engagement civique au sein de la population
française, la perception des institutions françaises et de la politique. Créé en novembre 2001, le baromètre de la citoyenneté permet aussi de mesurer les évolutions des
perceptions et des volontés d’engagement des citoyens. En particulier, l’enquête fait apparaître que 77% des français(e .../...
La Fondation de France lance un appel à projet sur le thème Vieillir dans son quartier, dans son village. Cet appel vise à soutenir et
à encourager les actions qui apporteront, dans une dynamique locale, des réponses nouvelles et adaptées aux personnes âgées et, par extension, à d’autres habitants.
Les projets mobiliseront les différents acteurs concernés par le territoire. Les autres 4 appels à projet :
1. Parrainage et médiation vers l’emploi
2. Ouverture au monde par la culture des enfants de 6-12 ans (Depuis 1996, la Fondation de France a mis en place .../...
Dans la droite ligne de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2004 relative aux subventions de l’Etat aux associations, un bureau des associations a été créé à la DIV (Délégation interministérielle à la ville). Il centralisera la gestion administrative et financière des demandes de subvention faites au titre du Partenariat national et les infos sur les dispositifs du ministère de la ville.
Les modalités d’instruction seront harmonisées et une attention toute particulière sera portée sur l’évaluation des actions menées et subventionnées même si l’instruction de ces demand .../...
Le 9 novembre 1989, une nouvelle page de l’histoire s’ouvre avec la chute du mur de Berlin, symbole de la division du continent issue de la guerre froide. Les peuples d’Europe, si longtemps séparés, voient un nouvel horizon s’ouvrir devant eux, riche d’espoir et de liens retrouvés. Cet événement historique marque le coup d’envoi de la réunification de l’Europe. Une fois libérés de la tutelle soviétique, les pays d’Europe centrale et orientale font de l’adhésion à l’Union européenne un objectif prioritaire. L’élargissement qui s’annonce, le cinquième depuis la signature du traité de Rome en 195 .../...
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Télécharger utile
Ce rapport représente la contribution des collectivités territoriales et de la société civile à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable qui doit être adoptée le 3 juin 2003 lors d'un comité interministériel. il contient notamment un plan d'action qui envisage le rôle des différents acteurs (citoyens, entreprises, collectivités territoriales, etat, experts et chercheurs...) mais aussi les méthodes et les outils à utiliser. nous l'avons compressé en raison de son poids dissuasif..
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Prochaine LETTRASSO le mardi : 20/5/2003
Nous vous remercions très sincèrement de votre fidèlité.
Très cordialement,
Roland Barbier, Cédric Lavedrine, Laurent Merry, Lionel Arquié, @futé, Victor Assouline, François Xavier Dorlejay, Laura Sorg, Gisèle Bernardin,
Jean François Redonhit, Séverine Assran, Denis Gauthier-Jaudry, Jean-Marc Revoulier & Karl Midoux. |
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