Le point sur les adultes relais
Question écrite Nº 07398 du 08/05/2003 page 1517 avec réponse posée par DEBARGE (Marcel) du groupe socialiste . M. Marcel Debarge attire l’attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut des ” adultes-relais ”. Selon une étude du Centre d’études de l’emploi, à la demande conjointe de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), et de la délégation interministérielle à la ville (DIV), 1 500 adultes-relais étaient employés pour la quasi-totalité par des associations, en 2002. Plus de la moitié possède au moins le baccalauréat, et six sur dix étaient auparavant au chômage. Cette mesure joue donc  .../...

Fiche réalisée avec le concours de l`équpe rédactionnelle du KIT1901

discrimination positive
L’Ifop a réalisé un sondage publié le 14 décembre 2003 par le Journal du dimanche, sondage qui fait ressortir que les français sont plutôt favorables (66% contre 32%) à ce que des quotas de places soient réservés à certaines catégories défavorisées (habitants de quartiers sensibles, populations d’origine étrangère...) dans les grandes écoles, ainsi que dans les administrations (59% contre 39%) ou sur les listes des partis politiques lors d’élections (58% contre 40%et enfin dans la haute fonction publique (51% contre 46%). Ce sondage a été réalisé sur un échantillon de 958 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l  .../...

Dites 39 39
Dans la rubrique on se rapproche des usagés, le Secrétaire d’État à la Réforme de l’État (?), a lancé le 18 novembre 2003 le service expérimental de renseignements administratifs téléphoniques au public en région Rhône-Alpes. Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h, il est accessible aux habitants de cette région par le 3939 (0,12 €/mn d’un poste fixe). Le numéro unique de renseignements administratifs s’inscrit dans la politique de simplification des démarches administratives et d’accessibilité des services publics engagée par le Gouvernement. Henri Plagnol, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État (Profession : Maître des requêtes au Consei  .../...

Cosa cosla dusa
Cela ressemble un peu a vini vidi vici, mais sans autres informations de la part du gouvernement, on se contentera de relater l’information... Relatons donc. La Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) auteur entre autre du fameux dossier unique de subvention (que vous pouvez télécharger sur Loi1901.com) créée en 2001 vient d’être remplacée par la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA). Elle est placée auprès du Ministre chargé de la Réforme de l’État. Elle succède donc à la Commission pour les simplifications administratives (COSA) et d’autre part à la DIRE (Délégation interministérielle à la Réforme de l’Etat) pour les matières relatives aux   .../...

Un guso tout neuf
C’est un Guso (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) tout neuf qui vous attend au www.guso.com.fr Tout neuf (le site offre dorénavant 24h/24 la possibilité d’adhérer en direct au service GUSO et de saisir sa déclaration unique et simplifiée en ligne) et doté de pouvoirs étendus dans le domaine du spectacle vivant. En effet, l’ordonnance N° 2003-1059 du 6 novembre 2003 (parue au Journal Officiel du 8 novembre 2003) simplifie encore le Guichet Unique… Le GUSO est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2004   .../...

Format Pdf - Guso - Ordonnance n° 2003-1059 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle
Guso - les groupements d'artistes, mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n'ont pour activité principale ou pour objet ni l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, ni la production ou la diffusion de spectacles, sont tenus, lorsqu'ils exercent l'activité d'entrepreneurs de spectacles vivants, de procéder, dans les conditions fixées au ii, auprès d'un organisme habilité par l'etat :   .../...