La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit
La Ciivise est la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants. Il y a 3 ans, cette Commission était installée, avec pour ordre de mission, de recueillir les témoignages des personnes ayant été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance. Pour cela, elle a créé un espace inédit d'expression afin de
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Créations d'associations : le Nord fait sécession ?
La 21ème édition de "La France associative en mouvement 2023" montre un certain nombre d'indicateurs positifs qui traduisent bien la capacité de résistance dont les dirigeants bénévoles font preuve pour redresser la barre. Cette étude, comme chaque année, fait un état des lieux de la vie associative à partir des données chiffrées les plus récentes
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L'intérim et les associations : ce qu'il faut savoir
D'un point de vue juridique, une associations et une entreprise ont les mêmes droits et devoirs en terme d'embauche de salarié en intérim. Les deux structures sont soumises aux règles du droit du travail et de la sécurité sociale. Une association peut donc recruter des salariés en intérim pour mener des missions précises. Mais attention, si cela
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Panorama associatif numéro 84 : décembre 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 84) de décembre 2023 : la mise en ligne du guichet du Fonds territorial d'accessibilité (FTA), des précisions importantes sur
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Le Conseil d'État précise certaines dispositions de la loi séparatisme
Il était temps que le Conseil d'État s'empare de nouveau de tous les excès qu'entraîne la loi dite Séparatisme du 24 août 2021 et en rectifie les contours, dont le flou autorisait bien des arrangements avec la Constitution. Le toilettage est d'importance même s'il ne concerne pour l'essentiel, que le problème que rencontrent de nombreuses
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Les outils numériques gratuits pour les associations
Framasoft est une association d'éducation populaire loi 1901 fondée en 2004. Elle est financée grâce aux dons des utilisateurs. Elle fait travailler une dizaine de salariés ainsi qu'une trentaine de bénévoles. C'est la plus belle invention depuis l'électricité. Ses actions concernent les personnes ou organismes qui veulent libérer leurs pratiques
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Toujours se méfier de l'algorithme
Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou homophobe. Des milliards de mains sur des millions de claviers et toujours rien de comparable avec Shakespeare... aurait pu dire Pierre Dac. Est-ce à cause de cette réflexion que
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Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des délais très stricts encadrés par l'article L1332-4 du Code du travail. Mais il faut savoir que le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement
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Conventions collectives : beaucoup de changements (suite)
Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec au moins 7 secteurs dont les conventions collectives de
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Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante
Un contrôle Urssaf peut se dérouler dans les locaux de l'association, c'est même le cas le plus courant. On parle alors d'un contrôle sur place ou "contrôle comptable d'assiette". L'avis de contrôle de l'Urssaf est transmis au minimum 30 jours avant la date de la visite de l'inspecteur. L'avis précise la liste des documents à préparer et à
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Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons
La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux Sésame validé par les services fiscaux, l'association pourra délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et à ses membres afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction
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Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association sont les mandataires de la structure. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont
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Le droit d'agir des associations face au Conseil d'Etat
A l'instar de toute personne physique ou morale, une association peut parfaitement agir en justice pour défendre ses intérêts propres. Les diverses évolutions législatives et jurisprudentielles ont progressivement levé les obstacles à l'action des associations pour la défense des intérêts collectifs. Ainsi, le législateur a habilité certaines
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Amendes administratives : les associations sont dans le viseur
Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de désengorger les tribunaux. Ainsi, l'autorité administrative s'est vue, au fil du temps, dotée, par le législateur, de pouvoirs d'instruction, de poursuite, mais aussi
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Une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
Si vous souhaitez créer une association et la structurer sans renouveler la traditionnelle troïka président, secrétaire et trésorier, cet article est fait pour vous. L'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec des statuts différents, ce qui permet de se passer du président unique et des risques
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Une subvention à une association peut-elle être assujettie à la TVA ?
Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques (1), "si la somme versée ne constitue ni la contrepartie d'une opération réalisée au profit de la partie versante, ni le complément du prix d'une opération réalisée au profit d'un tiers, la subvention, l'aide ou le don n'est pas taxable à la TVA." A lire, cela parait simple. Mais dans les faits,
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Licenciement économique au sein d'une association : ce qu'il faut savoir
L'ordre des licenciements est une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu'il soit individuel ou collectif. Il s'agit en fait de déterminer le ou les salariés susceptibles d'être licenciés. L'employeur doit impérativement établir un ordre des licenciements qui devra tenir compte des critères légaux en cours. Si le
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Recours au CDD en milieu associatif : attention à la jurisprudence
Une association peut-elle recourir au CDD, de manière récurrente, voire permanente, afin de pourvoir à des remplacements temporaires de salariés ? Un CDD peut-il être conclu pour le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspension d'un contrat de travail au sein d'une association ? Le CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour
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Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel
Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion à l'aide d'un seul document. Créé pour favoriser l'emploi en milieu associatif, le CEA est un bon outil. En
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Associations : Subventions, nouveau mode d'emploi complet
Entre la Charte des Engagements réciproques signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales et le Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé. De même, la mise en place de la plateforme "LeCompteAsso" (1) a simplifié
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L'avenir du mécénat de compétences dans la fonction publique
Selon la définition de l'arrêté relatif à la terminologie économique et financière du 6 janvier 1989, le mécénat est "un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général". Le mécénat peut prendre plusieurs
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Le contrat d'apport pour une association loi 1901
Comme une entreprise, une association peut, lors de sa création, recevoir trois types d'apport : en numéraire, en nature et en industrie. L'apport n'est pas une libéralité, ni un prêt et encore moins une vente. En effet, le droit autorise l'apporteur à aménager la gestion de son apport qui peut aller jusqu'au droit de reprise à une date déterminée
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Associations : Exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie
Les associations et fondations bénéficient d'une fiscalité particulière pour mener à bien et développer leur mission sociale et locale. Les legs, les donations et l'assurance-vie entrent dans cette "aménagement fiscal". Mais, nous constatons trop souvent qu'elles méconnaissent la législation en la matière et que de nombreux acteurs de l'économie
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Modification des statuts : un moment crucial
Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) qui concernent une modification des statuts talonnent de près celles qui encadrent les droits du président. C'est dire que le problème est sérieux. Juridiquement, les changements effectués dans les statuts d'une association ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils ont été
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Conventions collectives : beaucoup de changements
Une convention collective est un accord écrit négocié et signé entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeurs. Une convention collective comporte en principe un texte de base qui est complété par de nombreux avenants, adaptations, accords et des annexes. Le
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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