Veille en cours

  1. Les actualités de la semaine

Le peuple est moins courageux que ses dirigeants

Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux enseignants les raisons des réformes qu'il conduisait. Il fit donc éditer un livre : "Lettre

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11-04-2016  SOCIETE LIBRE

Le guichet unique : fantasme ou réalité pour les associations

Le rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, publié le 11 septembre 2014 (1), recommandait d'assurer une meilleure coordination des administrations chargées de la tutelle des associations et fédérations et d'instaurer un "guichet unique" pour ces structures. On connait les suites

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11-04-2016  ESS ABONNES

Exonération de la TVA pour les associations qui gèrent une activité de formation

Une association qui gère une activité de formation professionnelle de type contrat de professionnalisation peut-elle ou non bénéficier de l'exonération de la TVA ? Certes, il y a bien l'article 261-4-4° du code général des impôts pour l'activité de gestion de cette prestation. Mais comment s'y retrouver dans l'imbroglio, entretenu ou pas, des

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11-04-2016  JURIASSO ABONNES

Les chiffres 2015 du montant des dons défiscalisés

Dans la série, baisse des subventions et augmentation de la défiscalisation sur les dons, voici les chiffres officiels des revenus 2014 déclarés en 2015. Ils donnent le tournis car ils correspondent peu ou prou au total des baisses enregistrées des subventions. Que tous ceux qui ne voient pas là une privatisation de l'action associative (qui

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11-04-2016  ESS LIBRE

Le statut juridique du bénévolat et le bénévolat de compétence

A contrario du bénévole impliqué, qui suppose une adhésion à une association afin d'avancer avec elle dans le développement de son objet, le bénévolat de compétences consiste à mettre gratuitement un savoir-faire à la disposition d'une association de solidarité le temps d'une mission. Le bénévole de compétences est donc un électron libre qui

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11-04-2016  BENEVOLAT ABONNES

Le code de la consommation ouvre ses portes aux associations

L'ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation invite les associations à la fête. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet, prend largement en compte les souhaits des associations de consommateurs. Celles-ci seront donc pleinement associées dans cette clarification attendue de la

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11-04-2016  ACTUASSO LIBRE

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 136 130 fidèles lecteurs au 23-12-2024. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 23-12-2024, 1043 lettres, 2637 articles, 2280 brèves et 22 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Les croyants moins généreux que les non-croyants

On savait que les pauvres étaient plus généreux que les riches. Mais quid des croyants et des non-croyants ? Toutes les religions prônent l'empathie, l'altruisme ou encore la charité envers son prochain. De fait, on pourrait fort logiquement s'attendre à ce que cet idéal se transpose dans la vie réelle. Or, il n'en est rien. C'est en effet la

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09-11-2015  SOCIETE LIBRE

La simplification pour les associations : un New deal ?

Le choix des mots... Après avoir évoqué un Choc de simplification salutaire pour l'avenir des association, voici que débarque le New Deal, ou Nouvelle donne en bon français. A l'origine, le New Deal est le nom de la politique interventionniste du président Roosevelt afin de lutter contre les effets de la crise de 1929 aux USA. Le rapprochement ne

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22-06-2015  ACTUASSO LIBRE

Le premier bilan de l'action de groupe au service de la défense du consommateur

C'est le 1er octobre 2014 que la procédure d'action de groupe a été introduite par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Loi très attendue dont l'arrivée avaient été mainte fois retardée par tous les gouvernements depuis 20 ans. C'est dire si ce premier bilan est important. Visiblement, les tribunaux ne sont pas

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16-03-2015  ACTUASSO LIBRE

L'histoire d'une locomotive, d'une association et d'une défiscalisation

Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur sur une ancienne voie ferrée allemande désaffectée et utilise pour cela des locomotives à vapeur classées monument historique. L'association est fondée en 1966 par un petit groupe d'amateurs de modélisme ferroviaire. En 1975, un membre de

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16-03-2015  JURIASSO ABONNES

La World Company selon Suzan George

Nous ne proposons que très rarement à nos abonnés la lecture d'un livre. Et c'est un tort. Partager est aussi une façon d'avancer. En la matière, le dernier livre de Suzan George est un pas de géant dans la compréhension de ce que cachent les tractations actuelles sur le traité transatlantique. Traité, qui s'il est appliqué tel que le souhaitent

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23-02-2015  SOCIETE LIBRE

Vers un un service civique élargi plus court et non rémunéré ?

Lors de la présentation de ses voeux aux Français, le chef de l'État a dit beaucoup de choses. Mais une information, qui concerne les associations, est passée complètement inaperçue. Elle est pourtant d'importance car elle touche le service civique. En effet, le président a proposé un nouveau dispositif basé sur le volontariat dans un premier

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06-01-2015  ESS LIBRE




Le choix de la date de clôture d'un exercice comptable est-il libre ?

Cette question, si souvent posée par les associations qui fréquentent notre forum, est une bonne question. En effet, la gestion d'une comptabilité se fait par exercice sur 12 mois. Faut-il baser l'exercice sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Que dit exactement la loi ? Quelles

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19-05-2014  JURIASSO ABONNES

Comment savoir si le nom de votre association est libre ou pas ?

Vous allez créer votre association, tout est prêt, il ne lui manque que son nom. Après plusieurs réunions entre les membres fondateurs, un nom se détache qui répond si bien à l'image de votre action. Ne vous précipitez pas, il faut tout d'abord savoir s'il est libre. En effet, les dirigeants d'une association doivent vérifier lors du choix

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28-04-2014  JURIASSO ABONNES

Associations : rompre vos chaines avec les fédérations c'est possible !

Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre. C'est par cette phrase que la Cour de cassation, dans son audience publique du 11 mars 2014, a définitivement rendu la liberté aux associations qui se voient imposer depuis trop longtemps des statuts et une adhésion à une

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21-04-2014  JURIASSO ABONNES

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation : faire le point

Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises.

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24-02-2014  JURIASSO ABONNES

Création, modification et dissolution d'une association : tout peut se faire sur le web

La dématérialisation avance à grands pas. Comme nous l'avons souvent écrit, 2014 est l'année du zéro papier dans la plupart des organismes avec lesquels les associations ont l'habitude de traiter. C'est l'une des raisons pour laquelle, nous avons d'ailleurs créé le service Docasso. La dématérialisation franchit donc un nouveau palier en

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14-02-2014  ESS ABONNES

Une association doit mettre tous ses documents internes à la disposition de ses membres

Il est parfois utile de rappeler des évidences, mais qui ne le sont hélas pas pour tout le monde. C'est ce que vient de faire la Cour de cassation dans son arrêt du 27 novembre 2013. "Tout membre d'une association a le droit de s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci en réclamant la possibilité de consulter les documents lui permettant de

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10-02-2014  JURIASSO ABONNES

Collecte de dons à partir d'un site internet : pas si simple

De très nombreuses associations utilisent un site Internet pour effectuer une collecte de dons. C'est souvent facile et cela peut se révéler rémunérateur si le projet présenté est estimé intéressant par les donateurs. Un bon et beau site internet bien référencé, la création d'un bouton de paiement avec Paypal ou un autre prestataire et le tour est

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17-06-2013  JURIASSO ABONNES

Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ?

C'est une question qui revient souvent sur le Forum du site. Il faut dire que la situation économique amène de très nombreuses associations a la liquidation judiciaire. Situation qui arrive beaucoup plus vite qu'on ne le pense... Que se passe-t-il lorsque la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d'actif ? Qui doit payer ? Comment

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03-06-2013  JURIASSO ABONNES

Est-il possible d'annuler les délibérations d'une ag ?

Est-il possible d'annuler les délibérations d'une assemblée générale ? Cette question a été maintes fois posée. Mais existe-t-il une seule et même réponse ? Prenons le cas le plus courant : Une assemblée générale doit délibérer sur une décision importante. L'ordre du jour doit donc comporter l'objet de cette délibération et celui-ci doit être

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27-05-2013  JURIASSO ABONNES

Une préfecture peut-elle refuser la déclaration d'une association ?

C'est une question récurrente sur notre forum. Il faut dire que de nombreuses préfectures ou sous-préfectures agissent en fonction de critères assez hétéroclites ou en d'autres termes, selon l'humeur du préposé. Or, que dit la loi en la matière ? Quels sont les droits d'une préfecture, nommée également : greffe des associations ? Peut-elle tout se

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06-05-2013  JURIASSO ABONNES

Remboursement des frais des bénévoles des associations sportives : pas simple

Il y a bénévole et bénévole visiblement. Par exemple, n'importe quel bénévole doit pouvoir se faire rembourser les frais engagés au service de l'association. Il peut aussi prétendre à une réduction d'impôts s'il renonce expressément au remboursement grâce à l'article 200 du code général des impôts. Oui tous les bénévoles y ont droit sauf le

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29-04-2013  JURIASSO ABONNES

Du nouveau concernant la gestion désintéressée des associations

Il y a la loi et il y a son interprétation. Le droit associatif ne fait pas exception à cette règle, surtout en matière fiscale... La Cour administrative d'appel de Paris vient de le rappeler. Et son jugement va nécessairement éclairer d'un jour nouveau la gestion désintéressée des associations. C'est en effet le 29 mars 2012 que la Cour a rendu

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03-09-2012  JURIASSO ABONNES



  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
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Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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