Attention URSSAF
L’URSSAF (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) s’occupe du paiement des charges sociales sur les salaires (maladie, vieillesse, veuvage…). Nul n’est à l’abri de ses investigations et de nombreuses associations se sont fait redresser pour paiement de salaires déguisés. Par nature, l’URSSAF contrôle les structures ayant déclaré employer des salariés. Elle effectue donc ses recherches à partir de ses propres registres. Mais, il arrive que cet organisme s’intéresse également à des structures non-enregistrées suite à une dénonciation ou à une demande de rendez-vous. Le contrôle peut également découler d’une demande d’un organisme financeur ou d’une collectivité.   .../...

Devenir juge de proximité
Depuis le dépôt en juillet 2002 de la loi d’orientation sur la Justice créant les juges de proximité, près de 7 mois se sont écoulés. Enfin, la validation de leur statut par le Conseil Constitutionnel est intervenue le 20 février 2003... Les nouveaux juges de proximité viennent bouleverser l’organisation actuelle de la Justice, comme le rappellent les débats suscités par l’institution de ces nouveaux acteurs au sein de l’appareil judiciaire. Le ministère de la Justice recueille actuellement les candidatures spontanées des personnes   .../...

Donner un sens éthique à son épargne
Les placements éthiques, l’épargne alternative et solidaire édition 2003, 80 façons astucieuses et généreuses de placer son épargne. Ce hors série pratique propose un répertoire unique des différentes formes de placements qui visent à concilier les performances financières avec une contribution sociale ou environnementale : création d’emplois, lutte contre le travail des enfants, développement du Sud, protection de la nature, etc. Ce guide présente 80 fiches-produits avec, pour chacun des fonds présentés, l’objectif recherché, le mode de fonctionnement, la politique de gestion, les  .../...

Forum mondial et lutte contre la pauvreté
Le German Marshall Fund, (un organisme de subvention américain) a annoncé mercredi dernier la création d’un ”Forum mondial sur les échanges internationaux et la lutte contre la pauvreté” rassemblant des ”personnalités de la société civile” des pays industrialisés et en développement. Ce Forum, qui compte des personnalités comme l’ancien ministre des Finances, Dominique Strauss-Kahn, qui dirige la délégation européenne, ou l’ancien secrétaire américain au Trésor, Robert Rubin, entend ”exprimer la voix de la société civile” sur ces problèmes, a-t-on indiqué au Forum. ”La réduction de la pauvreté  .../...

ONG contre AGCS
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont Attac, la Ligue des droits de l’Homme et Médecins du Monde, ont invité mercredi tous les Français à se mobiliser contre les négociations sur les services publiques à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et leurs effets sur les populations. ”Les négociations en cours à l’OMC sur l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS), (qui) vise à libéraliser les services au niveau mondial, sont conduites en totale opacité”, alors que ”les libéralisations menées ces dernières années ont eu des conséquences désastreuses pour les popul  .../...

Format Pdf - DECLARATION UNIFIEE DES COTISATIONS SOCIALES
Retourner ce document complété, accompagné de la demande d'adhésion au service ducs et d'un relevé d'identité bancaire (rib), postal (rip) ou de caisse d'èpargne, à raison d'une autorisation par domiciliation, dans la limite de deux comptes courants pour les assedic et de trois pour chacun des autres organismes.  .../...

Format Pdf - Enquête sur les emplois aidés pour les associations
L'usage des emplois aidés par les employeurs du secteur non marchand:logiques sociales et logiques de gestion. février 2003 - dares direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.  .../...