Financement des associations : commande publique versus subvention
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en moins les subventions, remplacées par des appels d'offres et des marchés publics. Un système dangereux et injuste et qui surtout ne profite qu'aux plus grosses structures du
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ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de richesses. L'activité commerciale, quant à elle, est une activité destinée à être échangée sur le marché en vue de réaliser un profit économique. L'activité commerciale est
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Création d'un site internet standard par une association pour un client
Aujourd'hui, de très nombreuses agences de création de sites internet ont adopté le statut juridique associatif ou d'autoentrepreneur. Cela peut sembler plus simple pour démarrer une activité. Mais ce n'est pas toujours le cas. Lorsqu'un professionnel signe un contrat avec un client à distance (ce qui est de plus en plus souvent le cas), qu'en
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Panorama associatif numéro 120 : février 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 120) du mois de février 2025 : du nouveau pour les services à la personne ; attention à la taxe sur les salaires ; indemnités
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Formation des bénévoles associatifs : la campagne 2025 (suite)
Le 21 janvier 2025, nous avons publié un article sur la formation des bénévoles avec le soutien apporté par le FDVA. Avec un peu de retard, le ministère chargé de la vie associative précise, pour l'appel à projets du FDVA, les conditions d'éligibilité des associations qui souhaitent former des bénévoles durant l'année 2025. Chaque année révèle, ou
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Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et pourtant, malgré une réputation sulfureuse liée aux malversations financières, au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent, la rencontre entre les OSBL et les
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Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association
Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association ! Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront. Rien de plus complexe en effet que la juste répartition des tâches et des responsabilités au sein
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Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet de contester, lors d'un procès, l'application d'une loi que vous estimez contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. La QPC sera, naturellement et tout d'abord, examinée par la juridiction devant laquelle le procès est en cours. Puis, après examen, elle peut être
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Transfert de contrat de travail entre association et structure de droit public
Le transfert de contrat de travail s'effectue lors du changement de la situation juridique d'une association ou d'une entreprise. Encadré par les articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail (1), le transfert n'entraîne pas la modification du contrat de travail. Mais ces deux articles évoquent les obligations de l'ancien et du nouvel employeur
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Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de l'activité et de ses conditions d'exercice. Ce statut, une fois déterminé, implique des obligations et des droits liés à la gestion de l'activité. Chaque statut apporte
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Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les utilisateurs de notre Forum Juridique nous apportent une foule d'indications précieuses sur les erreurs à ne pas faire. Un membre adhérent bénévole qui cotise est-il un
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Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il faut croire que ce problème est récurent car la variabilité des problèmes rencontrés (mise à disposition de locaux, partage d'un
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Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un autre site, à en créer un presque similaire à celui de la cible, à se faire référencer sur les moteurs de recherche avec les mêmes mots-clés et à étendre cette captation aux
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Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans la 7ème puissance mondiale : la précarité. Les associations de lutte contre les exclusions nous remontent des chiffres absolument terribles. Sur 1000 personnes qui dorment
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Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit. Et pourtant, à l'approche de Noël, l'envie est forte de remercier les bénévoles qui apportent tant à la structure. Comment faire pour faire plaisir sans craindre les
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Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la justice et des services fiscaux. Mais, depuis l'ordonnance du 23 mars 2022 (1), le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a changé la donne. En
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
