Les racines du ciel italien
Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du personnage principal, Morel, pour sauver les éléphants d'une Afrique où l'idée d'indépendance commence à se répandre ici et là. Une confrontation entre les engagements des
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Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations
Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises précédentes. En règle générale, la petite association possède moins de 20 membres et environ 1 000 euros par an de budget. Ces associations représentent environ 75% des 1.5 million
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Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ?
Les ransomwares (ou rançongiciels) sont des logiciels malveillants qui bloquent l'accès à l'ordinateur ou à des fichiers en les cryptant. Ils réclament ensuite à la victime le paiement d'une rançon en échange de la promesse (pas toujours tenue) de retrouver l'accès aux données corrompues. Comment s'en protéger ? Et surtout, quelles sanctions
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Panorama mai 2022 suite : immunités - facilités - autoprescription
L'immunité est un mot qui a plusieurs sens. En médecine, l'immunité est une faculté naturelle ou acquise d'un organisme à ne pas devenir malade face à un agent pathogène (poison, toxine, microbe, virus). En droit, l'immunité est une exemption de charges, d'impôts ou d'une obligation. C'est aussi une dispense accordée par la loi. L'autoprescription
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Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence
La loi de 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. De l'article 5 qui fait référence aux personnes chargées de cette administration à la condition que leur identité soit déclarée à l'État, à l'article 9 qui évoque l'assemblée générale pour préciser qu'elle "est compétente pour décider de la dévolution des
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Lorraine Coeur d'Acier
La brume s'accroche encore aux murs de la ville. Le soleil ne perce toujours pas. Et pourtant, de mille bouches au souffle coupé par la course, trois mots se colportent de fenêtre à balcon, de porte en porte, de rue à avenue : "ils arrivent". Et sans autre formalité, un bruit de pas cloutés se fait entendre dans toute la ville : "Tous à l'église"
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Palindrome 22022022
Si le mot palindrome garde le même sens qu'on le lise de gauche à droite ou de droite à gauche, il n'en va pas de même avec l'anacyclique qui a une signification différente selon le sens de lecture. Prenons par exemple le mot snob qui devient bons en sens inverse. Difficile de dire que ces deux mots ont le même sens. En revanche, si le sens est
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Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association
A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à l'étranger que faire connaître l'oeuvre d'un artiste au plus grand nombre. Sans pour autant vouloir tricher, les entrées d'argent générées ne sont pas toujours utilisées
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Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ?
Le lien de subordination et le risque de requalification en contrat de travail est aggravé lorsque l'association constitue le seul client de l'auto-entrepreneur. En ayant un unique client, l'auto-entrepreneur peut se retrouver sans aucune ressource financière à la fin de son contrat avec l'association. Son seul recours sera de demander la
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Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ?
Tout comme les sociétés, les associations peuvent être confrontées à des difficultés menant à la paralysie de leur fonctionnement interne.. C'est à cet instant que doit intervenir un administrateur provisoire, tout comme un administrateur judiciaire pourra être nommé en société. La dualité dans la gouvernance d'une association en raison de
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Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google
Une association comme un particulier peuvent être victimes du référencement par Google, d'un passé qui à cause du moteur de recherche, ne passe pas. Que ce soit une vieille condamnation, une erreur, une malveillance d'un concurrent, Google référence tout et conserve tout. Lorsque cette information, que l'on pensait oubliée, remonte à la surface,
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Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple
En règle générale, le financement d'une association au seul vu des buts généraux qu'elle s'est assignée ou qu'elle prend l'engagement de satisfaire a priori, ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de services. De fait, la subvention reçue de la collectivité versante n'est pas assujettie à la TVA. L'administration fiscale doit donc
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Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire
La crise a laissé des traces sur l'engagement associatif. Certes, les bénévoles les plus engagés sont restés. Mais les autres, ceux qui "venaient donner un coup de main de tempes en temps", ceux là sont partis. Comment les faire revenir ? Quelles solutions adoptées pour qu'ils reprennent le chemin des associations ? N'est-ce pas le moment de
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Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi
Pendant trois ans la ministre des sports, Roxana Maracineanu, a mené une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs du sport afin de présenter aux parlementaires une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Celle-ci a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2022 et publiée le 02 mars 2022.
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Comment aider tous les intermittents du spectacle ?
On l'a presque oublié, mais l'année 2022 a débuté par des restrictions sanitaires (entre le 3 janvier et le 24 janvier 2022). Et malgré les promesses faites, suite à l'arrivée de la cinquième vague, le durcissement des mesures sanitaires a entraîné le retour des jauges de capacité. En conséquence de cette décision, les annulations, les reports de
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Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ?
Les subventions versées aux associations sont, depuis le Code des marchés publics de 2001, exclues par principe du respect des procédures de commande publique. Mais tout n'est pas simple et certains organismes bénéficiaires peuvent, dès lors que les conditions leur étant applicables sont démontrées, se retrouver à la fois subventionnés et soumis
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De la responsabilité civile du bénévole
En France, la justice considère qu'une association a l'obligation de réparer les dommages subis par un bénévole lorsqu'il participe aux activités de cette association. C'est ce qu'on appelle une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole. Un nouveau jugement vient encore étoffer une jurisprudence déjà bien chargée. La Cour
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Formation : professeurs bénévoles et TVA
Les activités d'enseignement relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services. Mais comme très souvent, en France, des exonérations existent. C'est en principe le cas de l'enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel,
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Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de la loi ESS (1) qui a créé, dans la loi de 1901, l'article 9bis (2) et modifié in fine son article 12. Fiscalement, ce ne sont pas moins de trois instructions fiscales (3)
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Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence
La concurrence déloyale peut être le fait de tout opérateur économique qui omet "de respecter les usages loyaux du commerce" et est sanctionnée par l'allocation de dommages-intérêts, voire par la cessation forcée de l'activité exercée avec déloyauté. Les litiges opposent généralement une association à une société commerciale, mais il se peut
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Question sur défraiement des bénévoles
Il est difficilement acceptable que la personne qui décide de donner du temps pour une cause d'intérêt général "perde de l'argent". Bien sûr, la loi précise que le collaborateur bénévole de l'association peut être "défrayé" des dépenses qu'il assume à l'occasion de son engagement associatif. Mais, en l'absence de texte fournissant des critères
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Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ?
Une association peut décider de l'évolution de son statut juridique pour de multiples raisons. Mais si la transformation est possible, il est primordial de suivre les règles spécifiques imposées par l'administration. En effet, si la loi autorise une structure associative à opter pour différentes organisations permettant de combiner l'activité et
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Ruptures conventionnelles : attention danger
Selon les chiffres de la Dares 39 300 ruptures conventionnelles, toutes relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées en décembre 2021, soit +2,7 % sur un mois. Les effets de la crise sont bien là. Si cette procédure permet à l'employeur et au salarié de convenir, en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail, le
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L'intérêt général est-il une composante du service public ?
L'expression "service public" désigne deux éléments très différents : d'une part une mission, qui est une activité d'intérêt général, et d'autre part, un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des tiers. Ceux-ci peuvent être soit de nature publique (État,
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
