Puis-je voter par internet au sein de mon association ?
Le développement d’internet ouvre un nouveau champ d’expression du suffrage en permettant le vote à distance. De nombreux pays expérimentent ou même légalisent le vote électronique. En France, deux lois récentes ont introduit la possibilité de voter par voie électronique : la loi du 28 mars 2003 pour les Français résidant à l’étranger et la loi du 2 juillet 2003 prévoyant notamment la mise en œuvre du vote électronique pour les élections consulaires et prud’homales. Le vote électronique se développe progressivement mais n’est pas sans écueils. Quelles garanties en matière de secret du vote et de sécurité ? Quels réels impacts en termes de participation ? La possibilité de vote électronique d  .../...

Pour qui sonne le glas
Le projet de RMA, discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. La loi instaurant le R.M.A et décentralisant la gestion du R.M.I a été adoptée le mardi 25 novembre 2003. Sa mise en œuvre est prévue le 1er janvier 2004. Voici l’extrait d’une lettre adressée aux députés pour avis. ... Nous vous remercions de prendre les quelques minutes nécessaires pour répondre à ces questions fondamentales à nos yeux, à un moment où se discute une réforme du Revenu Minimum d’Insertion et de l’allocation spécifique de solidarité et la mise en  .../...

Election 2004
L’année 2004 sera une année d’élections (régionales, cantonales et européennes). Raison de plus pour vérifier si on aurait pas oublier de s’inscrire sur les listes électorales. Pour voter, l’inscription est obligatoire sur la liste électorale du lieu de domicile, de la résidence ou, à défaut, du lieu où l’on acquitte un impôt direct communal depuis au moins 5 ans. Cette inscription permet en outre de recevoir sa carte électorale et de connaître l’adresse de son bureau de vote.

1. Si vous avez déjà été inscrit(e) et que vous avez changé de domicile, il est nécessaire de vous réinscrire avant le 31 décembre 2003 à la mairie de votre nouveau domicile.
2. Si vous n’avez jam  .../...

Rénovation urbaine
Le premier ministre et Jean-Louis Borloo ont lancé officiellement, le 17 novembre dernier à Paris, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en présence d’élus locaux, d’architectes, de députés et des partenaires de l’ANRU. Créée par la loi du 1er août 2003, l’ANRU est un guichet unique qui financera les dossiers de démolition, de reconstruction et de réhabilitation des quartiers en difficulté. Son budget sera de 6 milliards d’euros sur cinq ans. Le renouvellement urbain désigne l’ensemble des interventions mises en œuvre dans les quartiers en crise, en vue d’améliorer leur fonctionnement et de favoriser leur insertion dans la ville. Ces interventions empruntent plusieurs voies e  .../...

France bénévolat
Le bénévole est celui qui s’engage, de son plein gré dans une action désintéressée et organisée au service de la communauté. Depuis quelques temps déjà, la rumeur circulait sur l’éventuelle fusion de 2 associations spécialisées dans la gestion du bénévolat. C’est aujourd’hui chose faite, France Bénévolat est né. Il est le résultat de la fusion du Centre National du Volontariat (CNV) et de Planète Solidarité. L’enjeu du développement d’un bénévolat de proximité est à l’évidence un enjeu de Société : celui de maintenir et de renforcer la solidarité de proximité et le lien social par un tissu dense et efficace d’associations. Les bénévoles doivent trouver l’association qui correspond à   .../...

Format Pdf - Le programme national pour la rénovation urbaine - Question réponse
Question : une commune a préparé un projet de rénovation d’un quartier. celui-ci est-il éligible au financement du programme de rénovation urbaine ? réponse : le programme national de rénovation urbaine présenté par le gouvernement et approuvé par le parlement concerne les quartiers de grands ensembles et d’habitats dégradés classés en zone urbaine sensible (zus). il existe plus de 750 quartiers ainsi identifiés qui présentent des caractéristiques socio-économiques dégradées et qui sont les sites prioritaires de la politique de la ville.  .../...