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LETTRASSO du mardi 09-09-2008 - Email envoyé aux 64 253 abonnés de LETTRASSO |
| La capacité commerciale des associations enfin reconnue |
En cette période difficile de financements de projets, il est utile de rappeler que les associations possèdent une capacité commerciale et l'article ci-dessous, est on ne peut plus explicite sur le sujet.
De même, un guide regroupant tous les textes applicables aux associations, afin que ces derniers soient mieux connus, nous semble être une bonne solution pour vous aider à sortir de la jungle juridique.
Bonne lecture et bonne semaine à tous. |
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► ACTUALITE ASSOCIATIVE
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La capacité commerciale des associations enfin reconnue
Une association est-elle en droit d’exercer une activité commerciale et, partant, d’obtenir la réparation de son préjudice résultant de la rupture brutale de ses relations commerciales avec une société commerciale ? C’est à dire, une association peut-elle se comporter comme une société commerciale au regard du code du commerce ?
C’est ce qui ressort de la décision rendue par la Cour de cassation lors d’une affaire opposant une association à une entreprise commerciale.
En effet, si la capacité juridique des associations à réaliser des activités économiques n’est pas sérieusement contestée
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La politique du sport en france un modèle à bout de souffle ?
L’organisation de la politique du sport en France repose depuis plus de 50 ans sur deux principes fondamentaux : la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives, d’une part, et la solidarité au sein des fédérations entre le sport amateur et le sport professionnel, d’autre part.
Le modèle français de l’organisation du sport repose donc sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le Mouvement sportif, structuré en fédérations et associations sportives qui assurent de véritables missions de service pu
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Publicité obligatoire des informations financières des associations
L’article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, créé par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dispose que les associations loi 1901 déclarées qui ont pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ou tout organisme bénéficiaire de dons de personnes physiques ou morales (comme les associations et fondations reconnues d’utilité publique) ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés doivent assurer
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Vers un guide regroupant tous les textes applicables aux associations
La vie associative est un élément central de notre société, créateur de liens et promoteur de valeurs au rang desquelles on peut citer l’engagement bénévole. Il demeure, malgré les efforts accomplis, que le monde associatif est en manque de reconnaissance. Essentiel dans la vie de la cité et lieu d’expression de la générosité des Français, ce champ doit disposer d’un code juridique à part entière.
Ce serait là un signe fort de reconnaissance. Il demeure également que les générosités peuvent être dissuadées par la complexité et par le caractère épars des règles juridiques applicables.
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Notre rédaction vous propose gratuitement son fil d'information continu. Il présente les 4 dernieres actualités associatives hebdomadaires.
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► ESPACE BOUTIQUE 1901
Loi1901.com propose depuis 1999, de très nombreux services dédiés aux associations.
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► NOTRE REVUE DE SITES
Voici notre revue de sites faite comme une revue de presse avec pour objectif la mise en avant, à travers un site, d'une activité associative remarquable.
On suit de près chaque site de cette revue de sites. Si vous souhaitez que votre site soit visité par notre équipe, cliquez sur le bouton ci-dessous.
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Notre avis : Réalisé par l’association Caravansérail Développement, MediaSerail est cofinancé par le Fond social européen (FSE) et le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités. Les liens proposés renvoient sur des textes explicatifs, des animations ou quizz pour apprendre tout en jouant, ou encore des sites d’informations pratiques. On souhaiterait simplement que le site soit un peu plus ”moderne”.
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► ESPACE EMPLOI
Création et dépôt de CV, dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, référencement des annonces sur les moteurs de recherche,
nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
Malgré notre vigilance, Loi1901.com ne peut pas être tenu pour responsable des contenus et des phôttes d'aurtograffe.
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Auxiliaire de puericulture || Antony
mission
sous la responsabilité de la responsable technique educatrice de jeunes enfants, l’auxiliaire de puériculture devra v .../...
Valable jusqu'au : 30-10-2008
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Chargée des relations donateurs || St germain en laye
nous recrutons un(e) chargé(e) des relations donateurs (cdd 10 mois)
objectifs : gérer les relations avec nos entreprises donatrices avec u .../...
Valable jusqu'au : 12-12-2008
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Chargé(e) de projet || Brinon sur beuvron
sous la responsabilité du conseil d’administration et accompagné(e) par la fédération départementale des centres sociaux vous aurez à reposi .../...
Valable jusqu'au : 30-09-2008
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Professeur de tompette || Coudres (27 eure)
urgent nous recherchons un professeur de trompette pour la rentrée 2008-2009. le nombre d'heure de cours est de 4 heures (8 él .../...
Valable jusqu'au : 29-09-2008
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Coordinateur/animateur du pôle culturel || Paris
cadre d’action : créés à l’initiative des bénévoles, les ateliers culturels d’autremonde permettent la re .../...
Valable jusqu'au : 30-09-2008
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Professeur de danse africaine || Toulouse et environs
cours de danse africaine pour tous publics ( enfants, adolescents, adultes ), tous niveaux - de 9h à 15h hebdomadaire + stages - 15€ .../...
Valable jusqu'au : 30-09-2008
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Proffessur de fitness, gym tonic en cdi || Juvisy sur orge
vous êtes titulaire du brevet d'état des métiers de la forme ou d'une licence staps.
vous animerez des cours de fitness, aerobic,step et ab .../...
Valable jusqu'au : 30-09-2008
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Professeur de danse de jazz et hip-hop || Heraklion crete grece
poste de professeur de danse diplome en jazz pour l'annee scolaire 2008-2009 a raison de 20 heures par semaine.il est primordial que la per .../...
Valable jusqu'au : 23-09-2008
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Chef de bassin || Puteaux
=>surveillance du bassin pendant les heures d’ouverture de celui-ci
=>procéder aux analyses réglementaires de l’eau av .../...
Valable jusqu'au : 15-09-2008
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Professeur de danse modern jazz || St genevieve des bois
l'association recherche pour la rentrée 2008, un prodesseur de danse modern jazz.ces cours se dérouleront le mardi et jeudi so .../...
Valable jusqu'au : 20-09-2008
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► APPEL A PROJETS
Si vous souhaitez répondre à un appel à projets, sachez que la plupart du temps les formulaires d'inscription sont à télécharger sur le site de l'organisme ou de l'association
à l'origine de l'appel à projets.
Si vous êtes vous même, représentant(e) d'un organisme ou d'une association souhaitant lançer un appel à projets,
vous pouvez déposer votre demande sur Loi1901.com en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Appel à soutien pour le financement d’un emploi
Cette association propose une originalité : réunir dans un seul club l'ensemble des activités acrobatiques (trampoline, tumbling, gymnastique acrobatique et aérobic).
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► AGENDASSO
L'Agend'Asso est l'agenda des manifestations associatives francophones. Vous organisez un débat, une manifestation, un congrès, un spectacle, une compétition sportive,
une rencontre d'échecs, un vide grenier, une assemblée générale, un salon, etc., faites le savoir !
L'Agend'Asso est là pour cela.
Vous pouvez déposer votre AGENDASSO sur Loi1901.com en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Les 3j du bénévolat: bénévolons contre l’illettrisme
Espace bénévolat organise à la rentrée de septembre un événement: "les 3j du bénévolat" . durant ces 3j, nous vous proposons de vous investir bénévolement dans des assoc .../...
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Prochaine LETTRASSO le mardi 16 septembre 2008 -
Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO |
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