| LETTRASSO du mardi 09-09-2003 - Email envoyé aux 30 469 abonnés
de LETTRASSO |
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Question posée par Mr Dominique Paillé - Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres (Question publiée au JO le : 14/04/2003 page : 2835 )
M. Dominique Paillé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les obligations pesant sur certaines associations bénéficiant de subventions
publiques. Il lui rappelle qu’en application des dispositions combinées de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et des décrets n° 2001-379
du 30 avril 2001 et n° 2002-803 du 3 mai 2002, celles de ces associations qui perçoivent annuellement plus de 150 000 euros de subventions publiques sont désormais tenues à l’énu .../...
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L'Actualité associative
Plus de 2 millions de personnes vivent avec la honte, le plus souvent cachée, de ne savoir ni lire ni écrire. un phénomène de société alarmant. la croix-rouge française en a fait l’une de ses grandes priorités, au cœur de son combat contre les exclusions et les souffrances. avec plus de 150 délégations locales mobilisées, elle est l’un des principaux acteurs de la lutte contre l’illettrisme en france. identifier les personnes illettrées : un préalable essentiel à leur orientation vers les lieux de formation, relayé par son dispositif d’aide sociale (antennes alimentaires, vestimentaires et médicales, espaces mères-enfants, samu sociaux…) et en complémentarité avec les autres associations et .../...
la régie de quartier de mautauban en quelques mots :
l’action sur le territoire-le quartier, défini à partir du sentiment d’appartenance à un espace géographique et social-constitue le fondement de l’action de la régie montauban services.
1. la mission pratique de la régie est de nettoyer, d’entretenir, d’embellir le quartier et de veiller sur lui. ses activités de base, à forte valeur symbolique (nettoyage des parties communes de sellier et de chambord , sortie des containers, maintenance, second oeuvre du bâtiment, remplacement de gardiens...), sont contractualisées avec les donneurs d’ordres.
2. les effets induits. dans la .../...
Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action. sa mission technique est d’entretenir, d’embellir et de veiller sur le quartier. elle se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux services.
les activités de la régie sont le support d’une démarche de médiation et de sensibilisation qui poursuit auprès des habitants et des acteurs locaux une mission sociale : améliorer les relations huma .../...
Les premières rencontres de l’information et des téléservices publics.
Le développement de l’information et des téléservices publics pour les citoyens et les entreprises repose d’abord sur la capacité des organisations et des acteurs publics à renforcer leur culture et leur capacité de coopération. Cette conviction est au cœur de la création de FUTURINFO.
La mutation des services publics liés aux technologies de l’information et de la communication représente des enjeux considérables pour les citoyens, les entreprises, les agents publics, les prestataires privés... sans oublier les budgets publics.
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Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives. elles sont constituées sous forme d'associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou à la loi locale dans les départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle. elles groupent des associations sportives. ces fédérations sont les fédérations unisports ou multisports, les fédérations affinitaires et les fédérations sportives scolaires et universitaires.... .../...
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| Prochaine LETTRASSO le mardi 16 septembre 2003 -
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