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  1. Les actualités de la semaine

   LIBRE

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée, de nombreuses associations demandent au gouvernement d'accélérer la mise en place de la deuxième phase de ce plan avec l'extension de l'expérimentation à, au moins, 50

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08-06-2020  ESS LIBRE

Covid19 : Le médiateur des entreprises est un dispositif ouvert aux associations

Pour que ce soit plus explicite, il aurait fallu une dénomination plus complète : "Le médiateur des entreprises et des associations" par exemple. Car de très nombreuses associations ignorent que cette médiation est un service public destiné à tous les acteurs et tous les secteurs économiques. Il s'agit d'un service gratuit, neutre et confidentiel

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08-06-2020  JURIASSO ABONNES

Du nouveau pour les dons manuels aux associations

En application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (1), toutes les associations déclarées peuvent, sans avoir besoin d'une autorisation spéciale et sans objet imposé, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent émettre des reçus pour dons (2). Le don manuel peut être fait en espèces, par virements,

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08-06-2020  JURIASSO ABONNES

Le point sur l'intégration de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité

La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH est un revenu de solidarité qui permet d'assurer aux personnes handicapées les moyens de leur subsistance, compte-tenu des difficultés

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08-06-2020  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 136 114 fidèles lecteurs au 22-12-2024. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 22-12-2024, 1043 lettres, 2637 articles, 2280 brèves et 22 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Le Sénat lance un site de pétitions en ligne

On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et s'il surfe aujourd'hui, c'est sur le concept de démocratie participative que les gilets jaunes ont mis en avant avec le célèbre RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne).

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27-01-2020  SOCIETE LIBRE

Casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre

Le Registre des Malformations en Rhône-Alpes (REMERA) est une association qui mène une double mission : de santé publique en décrivant l'incidence des malformations congénitales et de recherche en mettant en évidence des facteurs de risque de malformation. C'est en fait un lanceur d'alerte médicale. Elle est à l'origine de la mise en lumière du

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17-12-2019  SOCIETE LIBRE




Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives

L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles pouvoir affronter les demandes de remboursements qui ne vont pas tarder à pleuvoir au fur et à mesure que sera levé l'état d'urgence sanitaire ? Comment répondre aux

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25-05-2020  JURIASSO ABONNES

Covid19 : Comment encourager et récompenser vos bénévoles ?

Si de très nombreuses associations (1) se sont retrouvées dans l'obligation de cesser leurs activités pendant le confinement, d'autres ont pu maintenir le cap et poursuivre leurs missions. Mais dans les deux cas, les bénévoles ont été mis à rude épreuve. La reprise d'activité ou la poursuite de cette dernière devrait être le moment, pour les

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25-05-2020  JURIASSO ABONNES

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument financier distinct qu'il était. Conservera-t-il son objectif premier, à savoir l'aide aux plus démunis et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles ? Sur le

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25-05-2020  JURIASSO ABONNES

Covid19 : inexécution d'un contrat pendant la crise sanctions ou pas ?

Comme le précise l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (1) dans son article 4, la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, (plus un mois) est juridiquement protégée. Comment cela se traduit-il dans les faits ? Quid des sanctions contre un débiteur défaillant ? Quelles dettes une association en difficulté

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18-05-2020  JURIASSO ABONNES

Covid19 : le point sur la responsabilité pénale du dirigeant pendant la pandémie

La loi du 11 mai 2020 (1) qui proroge l'état d'urgence sanitaire apporte son lot de modifications, dont celle liée à la responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination de ses salariés au Covid19. Le dirigeant d'une association, qui poursuit son activité pendant la pandémie, est concerné au premier chef par cette nouvelle approche du

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18-05-2020  JURIASSO ABONNES

Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations

Le dispositif d'aide aux entreprises et associations qui subissent la crise liée à l'épidémie de coronavirus a été modifié à plusieurs reprises. Un nouveau décret (1) apporte de nouvelles modifications, dont la reconduction du dispositif jusqu'à fin mai voire le 15 juin, mais pas ou peu de réponses pour les associations. Et pourtant, il devient

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18-05-2020  JURIASSO ABONNES

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées

Depuis le 1er janvier 2017 (1), chaque local professionnel (hors industrie) entrant dans le champ de la RVLLP (Révision des valeurs locatives des locaux professionnels) dispose d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré. En vue de l'établissement des impositions de l'année

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16-03-2020  JURIASSO ABONNES

Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations

L'article 222-33-2 du Code pénal (1) donne une assez précise définition du harcèlement moral : "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de

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09-03-2020  JURIASSO ABONNES

Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation

En France, le patrimoine impacte la vie de 500.000 salariés et attire 90 millions de visiteurs (1). Il s'agit donc d'un secteur important de l'activité économique du pays. Les députés, en votant le retrait de l'amendement adopté par les sénateurs en décembre 2019, visant à exonérer le Loto du patrimoine de la TVA sur les jeux, ont envoyé un très

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09-03-2020  JURIASSO ABONNES

Le droit de la concurrence et le droit des associations

Depuis le temps que les associations sont contraintes et forcées de se comporter comme des entreprises, ne serait-ce que pour continuer à survivre, il était évident que, tôt ou tard, le droit de la concurrence s'invite dans le droit des associations. Pour le moment, la digue juridique résiste encore. Mais pour combien de temps ? Car de plus en de

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02-03-2020  JURIASSO ABONNES

Entreprise de presse : la structure associative est-elle adaptée ?

La situation professionnelle des journalistes se précarise de plus en plus. Si la pige est une habitude du métier, il devient de plus en plus difficile d'en trouver. Et encore plus compliqué d'être payé dans les temps. Pour sortir de ce marasme et de la solitude qu'il implique, de nombreux journalistes s'unissent et créent des associations.

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02-03-2020  JURIASSO ABONNES

Le parcours emploi compétences et les petites associations

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC). Un changement de nom qui cache mal la ressemblance entre les deux dispositifs. L'emploi créé, par exemple, est toujours dépendant d'une subvention. Le grand changement provient du mode de sélection de l'employeur en fonction de critères qui empêchent

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02-03-2020  JURIASSO ABONNES

Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ?

Alors que le mois de février touche à sa fin, les budgets des associations font grise mine. Une avance sur une subvention à venir serait une bonne solution pour faire avancer le projet en cours. Mais est-ce possible ? L'Etat est-il en mesure d'accepter le versement d'un acompte ? Et si la réponse est positive, dans quel cadre et comment le

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24-02-2020  JURIASSO ABONNES

Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901

Décider de la dissolution volontaire de son association n'est pas toujours chose aisée. Raison de plus pour que l'encadrement juridique soit sûr. Surtout si c'est un manque de soutiens financiers qui est la cause principale de cette décision. La loi de 1901 n'impose aucune règle légale. Seule la procédure librement arrêtée figurant dans les

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24-02-2020  JURIASSO ABONNES

Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ?

Une donation est un acte notarié (1) par lequel une personne transmet à une association, de son vivant, un bien de valeur (appartement, domaine, etc.) ou une importante somme d'argent. En d'autres termes, le donateur transfert au donataire, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient. En droit, l'irrévocabilité signifie

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24-02-2020  JURIASSO ABONNES

La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer

En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les budgets. Pratique largement encouragée par l'Etat qui vient de passer la franchise d'imposition des activités lucratives de 63 059 euros à 72 000 euros. Mais les risques sont

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17-02-2020  JURIASSO ABONNES

Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives

Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se sont retrouvés dans une situation paradoxale : devoir assumer financièrement la sécurisation de leur manifestation. Or, cela revient à facturer le travail d'intérêt

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17-02-2020  JURIASSO ABONNES

Contrôle et audit d'une association subventionnée

La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour l'utilisation des fonds reçus. Cela suppose donc qu'un audit de l'utilisation des fonds publics soit possible à tout moment sur nos structures. Cela permet de rassurer les

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10-02-2020  JURIASSO ABONNES



  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
Voici l'annuaire des BlogAssos créés par les associations qui sont inscrites au sein de l'Intranet. Nous avons sélectionné les 261 plus représentatifs.

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations
Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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