Les dérives sectaires ne se reposent jamais
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une définition qui encadre assez bien le phénomène sectaire que nous rencontrons de plus en plus souvent et notamment dans le secteur associatif : "La dérive sectaire est un
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Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire, cette loi marque un profond tournant dans le paysage législatif français et impulse la reconnaissance et le développement de l'ESS. Ce cadre
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Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations
Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la ou les personnes physiques qui contrôlent l'association. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la structure. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de
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Diversification préférable des ressources pour les associations de création artistique
Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette apparente gentillesse, le maquis des nombreuses contraintes fiscales rend obsolète la conception binaire des politiques culturelles entre l'art "marchand" et le "subventionné".
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Panorama associatif numéro 109 : octobre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 109) d'octobre 2024 : diminution des aides à l'emploi pour le handicap, résultats de l'étude nationale sur l'engagement
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La Joconde est définitivement Française
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte d'identité est un plus, si l'on souhaite rester dans le pays. C'est ainsi que Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde pour les intimes, fait bel et bien
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Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le samedi 11 mai 2024. Il est vrai que la situation analysée par la Miviludes (2) montre une augmentation inquiétante des signalements depuis 2010 pour atteindre le nombre
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Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de protection de l'enfance. Mais les décrets auront mis plus de deux ans à paraître et ils sont bien loin de faire l'unanimité. Cette loi, qui vise à améliorer les conditions
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Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la baisse drastique des subventions. Tel le système des vases communicants, le vide de l'un fait le bonheur des autres. Mais cette philanthropie n'est pas gratuite pour les
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Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il faut croire que ce problème est récurent car la variabilité des problèmes rencontrés (mise à disposition de locaux, partage d'un
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Commande publique ou subvention : rapprochement dangereux
Selon l'article 10 de la Directive 2024/UE/24 du 26 février 2014 (1) les contrats passés avec des organisations ou associations ne poursuivant aucun but lucratif et qui ne peuvent procurer aucun bénéfice, même indirect, à leurs membres sont exclus du régime du droit de la commande publique lorsque leur objet porte sur "les services de défense
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Panorama associatif numéro 106 : fin juillet 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 106) de la fin du mois de juillet 2024 : Renouvellements fiscaux pour l'incitation au don pour faciliter le financement des
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L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté pèse ainsi sur lui, permettant de sanctionner un acte de concurrence pendant l'exercice de son mandat. Mais que se passe-t-il une fois que le dirigeant cesse ses
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Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec une expérience de 25 ans au service des associations, notre réponse est systématiquement la même : oui, il est préférable de demander à l'administration fiscale si votre
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Comment obtenir une VAEB ?
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères concernant le type d'activité (salariée, non salariée, bénévole, etc.) exigés pour obtenir une VAE ont été supprimés. Ainsi, toutes les expériences permettant l'acquisition
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Conseil d'Etat versus association
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la grande majorité des cas, jurisprudence. En effet, ils sont publiés au Recueil Lebon qui est un ouvrage qui reprend les décisions des tribunaux administratifs, des cours
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Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général. Un salarié pourra ainsi, en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite fixée par décret, à des jours de repos non pris, qu'ils aient été
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Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus difficile car les budgets alloués aux associations sont parmi les premiers réduits lorsqu'un gouvernement entend faire des économies. Mais en suivant un mode d'emploi rigoureux
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La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié sur dix du secteur privé (9,2%). Au premier semestre 2023, des ateliers participatifs ont permis de faire remonter du terrain des problématiques rencontrées concernant le
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Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024
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Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France Générosités, la collecte, hors urgences et libéralités (legs, assurances-vie, etc.), a progressé en moyenne de 2,1 % ce qui n'est pas rien. L'étude repose sur les chiffres de 56
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Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Depuis de très nombreuses années, la jurisprudence constante accorde que l'absence de signature du CDD par l'une ou l'autre des parties est assimilée à un
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Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir dans un environnement philanthropique au sens de l'article 200 du Code général des impôts, cela ne suffit pas à déterminer on éligibilité à recevoir des legs. Et c'est le
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Action de groupe : nouvelle jurisprudence
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les tribunaux. Les plaignants peuvent ainsi se défendre avec un dossier commun et un seul avocat. Cette procédure s'inscrit dans un effort de rééquilibrage des pouvoirs entre
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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