Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de construire 230 000 m2 de commerces, 2 700 chambres d'hôtel, 20 000 m2 de restaurants, 20 000 m2 de parc aquatique avec vague de surf, 30 000 m2 de pistes de ski, 50 000
La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, une augmentation de 35,5 % (710,42 millions d'euros contre 524 millions en 2019). Beau budget sur le papier qui cache mal le tour de passe passe d'une
Le droit évolue par modifications ou ajustements successifs. Et ce qui était autorisé hier ne l'est plus aujourd'hui et inversement. Nous allons présenter 5 situations pour lesquelles la législation a changé. L'encaissement des cotisations en comptabilité, la possibilité ou pas de faire des cadeaux de remerciement à vos bénévoles, un cas de
L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur, mais également vérifier la jurisprudence. En effet, les juges de la Cour de cassation rendent parfois des arrêts
Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient bousculer les certitudes. La simple évolution des droits à indemnisation des victimes, motive de plus en plus souvent, la responsabilité civile, pénale voire administrative des
Le nuage noir était impressionnant obscurcissant le ciel en quelques minutes. La belle ville de Rouen plongea alors dans une nuit mazoutée sous une pluie de suie. Je m'attendais à une entraide nationale avec une couverture médiatique à la hauteur de l'événement pour que la solidarité s'épanouisse. Il n'en a rien été. Les Normands ont été
Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et notamment les plus petites qui oeuvrent en milieu rural. Le grand plan vient d'accoucher d'une petite souris de 28 millions d'euros. Et c'est l'oeil brillant d'émotion que le
Comment se débarrasser d'un apprenti dictateur ou d'un voleur quand il se trouve à la tête d'une association ? Cette question récurrente sur le forum du site, nous oblige à vous décrire la procédure qui vous permettra d'aboutir à l'éviction de cette brebis galeuse. Et ce n'est pas facile, même en cas de non respect des statuts. Et les dommages
Les associations qui proposent aux enseignants, des activités éducatives complémentaires dans le respect des projets d'école peuvent demander 2 niveaux d'agrément au ministère de l'éducation nationale : national et/ou académique. Mais elles peuvent également choisir de s'adresser directement au chef d'établissement ou au recteur d'académie sans
Pour qu'un administrateur provisoire soit désigné par le tribunal, il faut réunir 3 conditions : l'existence d'une entrave au fonctionnement normal de l'association, l'application irrégulière des statuts et une mise en péril des intérêts de l'association (1). Or toutes les situations ne se ressemblent pas et l'affaire que nous allons traiter le
Pour mémoire, le président d'une association est le mandataire de celle-ci. Il possède donc les pouvoirs fixés conformément aux dispositions de la convention d'association qui est garantie par le respect des statuts. Mais que se passe-t-il si ces derniers n'encadrent pas suffisamment le rôle du président ? Peut-il tout se permettre dans "l'intérêt
C'est une question récurrente sur le forum juridique du site. Est-il possible d'être à la fois dirigeant bénévole et d'occuper un poste salarié au sein d'une petite association ? La réponse est positive, mais à la condition de respecter un certain nombre de points très importants que nous allons décrire dans le détail. Nous étudierons également le
Recevoir un don est, pour une association, suffisamment rare pour être apprécié à sa juste valeur. Et la suppression de l'ISF n'a certes pas aidé à encourager les éventuels mécènes. Mais il existe plusieurs formes de dons et il est utile d'en informer les donateurs afin qu'ils puissent "choisir" la forme la plus appropriée fiscalement pour eux.
En principe, les associations bénéficient d'un abattement (20 835 euros pour la taxe due au titre de 2019) qui permet à de nombreuses structures de ne pas devoir acquitter la taxe sur les salaires. Mais, les calculs qui permettent de savoir si la dite taxe est due ou pas sont suffisamment ardus pour que les dirigeants bénévoles, que nous sommes,
Tous les deux ans, Admical publie son baromètre (1) du mécénat d'entreprise en France. Si les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses, 82 000 environ, et généreuses avec un budget compris entre 3 et 3,6 milliards d'euros, le ruissellement peine à atteindre les petites associations. C'est pourquoi, certaines mesures prises lors de la
C'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (1) qui porte en elle une réforme en profondeur du secteur de la formation. Secteur dans lequel les associations sont nombreuses. Plusieurs décrets d'application étaient attendus. Ils viennent de sortir. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que parmi les innombrables changements, celui de la
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a entraîné des transferts de compétences des communes vers des communautés de communes et d'agglomérations, a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Le président, lors du grand débat,
Pour des raisons diverses et pas toujours tout à fait légales, de plus en plus d'entreprises petites ou moyennes se retrouvent membres d'associations. Comment articuler cette relation très particulière sans que ne puissent être remise en cause la gestion désintéressée de l'association et la non captation financière de la société ? Enfin, comment
Conscients de l'importance du bénévolat associatif, tous les gouvernements ont cherché à l'encourager. Ils ont par exemple mis en place un système de déduction fiscale des frais engagés. Ainsi, selon l'article 200 du code général des impôts, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent droit à une réduction d'impôt. Une
Suite à la parution de notre article en mars 2013 : "L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?" (1), nous avons été profondément surpris de son succès. Nous avons également reçu un nombre considérable de courriels et de commentaires sur Twitter. Il est temps, 6 ans après, de faire le point sur une affaire qui après plus de dix ans de
De 1994 jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale de 2015, l'association sportive calculait la cotisation de sécurité sociale sur une base forfaitaire plutôt que sur la rémunération réelle du salarié. Le bénéfice était donc double : d'un côté, l'association employeur payait moins de cotisations et de l'autre, l'éducateur sportif
Une association qui se présente, dans une enseigne de la grande distribution, avec un chéquier pour payer ses achats se trouve confrontée, dans la plupart des cas, à de sérieuses difficultés. La liste des "preuves" exigées au passage de la caisse ne cesse de s'allonger et, le plus souvent, en dépit de toute légalité voire avec des demandes
Après vous avoir fait une analyse du nouveau Code de la commande publique en deux articles (1), nous souhaitons faire le point sur le pouvoir adjudicateur. Cette "extension" s'impose également aux associations notamment dans le secteur médico-social, mais pas seulement. Comme si cela n'était pas déjà assez compliqué, voici que la Compagnie
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionSouvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition