Pharos, le gendarme de l'internet
Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la toile reste un espace d'échanges et de respect." Les réseaux sociaux offrent un espace de liberté que nous n'avions jamais connu. Tout un chacun peut
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Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations
La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales) afin de faire face à la crise sanitaire. Pour ce faire, son ministère publie un
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Deux jurisprudences intéressantes pour les associations
Que ce soit au sein d'un Tribunal administratif, d'une Cour d'appel voire de la Cour de Cassation, la justice répare souvent les manquements de la loi. Il lui arrive également de les aggraver. Dans les deux cas, le jugement rendu reste une source de droit, un témoin dans le temps, pouvant créer une nouvelle règle de droit jurisprudentielle. Et
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Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau
Le Service Civique n'en finit pas de subir des réformes, réformettes plutôt, mais qui à chaque fois obligent les structures d'accueil de revoir leur méthodologie. Les grosses associations peuvent très vite réagir. Pour les plus petites, c'est beaucoup plus compliqué. Cette nouvelle réforme ne va pas les y aider. En revanche, pour le mécénat, la
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Les Amap sont dans le rouge : comment les aider ?
En France, plus de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP, en partenariat avec plus de 5 000 fermes. Pendant les différents confinements, les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) ont largement prouvé leur utilité. Nul ne peut contester les solutions locales d'approvisionnement de denrées alimentaires de qualité
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Situation des associations : l'enquête de l'Insee
L'enquête Situation des associations en 2018 a été opérée par l'Insee fin 2019. Les données collectées ne couvrent donc pas la période de la crise sanitaire. L'objectif de cette deuxième grande enquête (la première date de 2014) est de fournir des données sur l'ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées, ayant eu au moins un
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Le Chacaltaya a coulé
L'horizon est formé de dizaines de milliers de points rouges minuscules qui transpercent un brouillard qui n'est pas d'altitude même si nous sommes à 5 395 mètres. Le mont Chacaltaya est planté au milieu de la Cordillera Real, dans l'altiplano bolivien, à une trentaine de kilomètres de la capitale La Paz et non loin du célèbre lac Titicaca. Le
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La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qu'un employeur applique à un salarié. Elle consiste à déclasser le salarié sur un poste inférieur. Dans la plupart des cas, cela entraîne normalement une baisse de rémunération. Il y avait, jusqu'à présent, quelques règles à respecter par l'employeur avant d'envisager cette sanction. Il y a
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Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations
Chaque année, le plafond de chiffre d'affaires relatif aux activités accessoires permettant aux associations d'être exonérées des impôts commerciaux est revalorisé en fonction de la prévision d'indice des prix à la consommation hors tabac. Depuis le début des années 2000, la revalorisation est restée faible. Il aura fallu attendre la loi de
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Reprise : le point sur la situation de la pratique culturelle associative
La situation financière des structures culturelles associatives (formation artistique ou pratique et création) se dégrade de plus en plus : 40 % des adhérents n'ont pas renouvelé leur adhésion, et l'annulation des évènements culturels fragilisent fortement les trésoreries. Danse, théâtre, chant choral, etc. tous les secteurs sont touchés. La
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Soutenir l'engagement des bénévoles et des salariés après la crise Covid19
La situation du monde associatif, qui était déjà bien fragile, l'est encore plus en cette période de situation sanitaire incertaine. C'est une évidence. Si l'obligation de simplifier et d'harmoniser l'administration d'une association commence (enfin) à faire consensus, comment permettre aux bénévoles d'être en mesure de gérer au mieux leur
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Comment aider les bénévoles en matière de gestion associative ?
Les impacts de la crise sanitaire pour les acteurs bénévoles de la solidarité, de l'entraide et de l'intérêt général sont profonds. Comment aider les bénévoles, porteurs des valeurs associatives, à relancer leur structure ? Ces valeurs sont essentielles et se manifestent quotidiennement sur le terrain, grâce aux petites associations qui occupent
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Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ?
Les dispositions du règlement ANC 2018-06 s'appliquent à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique, à partir du moment où elles sont tenues d'établir des comptes annuels. A la condition qu'elles ne dépendent pas de règles comptables spécifiques établies par
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Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations
Une association ne doit être immatriculée au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), auprès de l'Insee, uniquement si elle envisage d'employer des salariés, ou bien si elle souhaite demander des subventions
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Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations
La loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1) a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Pour le ministre de la Justice, l'équation posée était simple : Comment traiter avec rapidité et efficacité la petite délinquance ? La réponse apportée consiste à soutenir les associations d'aide aux victimes, à
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Télédéclaration des dons manuels et des sommes d'argent
Le décret 2019-1565 du 30 décembre 2019 (1), relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement, a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire Cerfa 2735. De fait, ce décret a imposé la Télédéclaration. Ainsi, le service de déclaration dématérialisée des dons manuels devait être disponible dans l'espace personnel du
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Quelle reprise pour les petites manifestations culturelles ?
Si la crise sanitaire a touché profondément la plupart des secteurs économiques de notre pays, il en est un qui, sans une aide conséquente de l'Etat et des collectivités locales et territoriales, aura beaucoup de mal à redémarrer : les petites associations culturelles qui fonctionnent dans les territoires ruraux. Et sans une reprise rapide des
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Le redressement judiciaire d'une association
La crise sanitaire que nous traversons conduit un certain nombre d'associations à se retrouver en état de cessation de paiements (1). Situation difficile qui se produit lorsqu'une structure est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Ce n'est pas nécessairement une situation catastrophique, à la condition
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Dans quel état se trouve votre association après un an de crise ?
La crise sanitaire qui nous touche tous, a mis, entre autres choses, la trésorerie de nombreuses associations en grande difficulté. Ces problèmes de trésorerie ne sont en rien anodins. Il faut les traiter le plus rapidement possible afin d'être en capacité d'anticiper et de gérer au mieux les difficultés présentes et à venir. Pour trouver les
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Modèle économique pour son association : choix très important
Il est aujourd'hui admis que le modèle économique associatif est atypique. Il s'agit en fait, d'un modèle socio-économique qui repose sur trois piliers incontournables : l'humain, les sources de financements multiples, le travail en réseau. Mais, pour assurer une cohérence à la structure, il faut réussir l'équilibre difficile entre le projet
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Commune, centre aéré, association : un trio compliqué
Dans de très nombreuses communes, ce sont des associations qui s'occupent de l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Cette activité d'animation à destination des enfants fonctionne la plupart du temps assez bien. Mais lorsqu'une nouvelle équipe municipale remplace la précédente, il arrive souvent que la
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Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point
Les Français sont privés de culture depuis plus de 12 mois. Cette situation, unique dans l'histoire de notre pays, prive la majorité des travailleurs du secteur culturel (secteur multiple s'il en est) d'exercer dans leurs différents domaines. La mosaïque culturelle française entraîne une disparité importante des droits. Ainsi, un professeur de
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La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident
Pratiquer un sport comporte des risques, nous le savons tous. C'est la raison pour laquelle, il est indiqué de le faire au sein d'un association sportive. La structure sportive est tenue d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels. Elle peut d'ailleurs souscrire pour
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La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA
En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion" seront proposées aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, mais seulement 200 000 places en Garantie jeunes. La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes
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Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs
Existe-t-il une mairie, dans notre pays, qui n'a pas un adversaire politique qui s'oppose aux décisions prises par la municipalité ? Je pense que non. C'est le fruit de la démocratie que de goûter aux joies de la contradiction. Sénèque, l'opposant de Néron, ne disait-il pas : "Faute d'adversaire le courage s'étiole ?" Certes, mais être une
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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