Vers une aide fiscale pour les sans-mutuelle
Le secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, Xavier Bertrand, a indiqué lundi que le gouvernement étudiait la mise en place de mesures ”équitables” et ”justes” pour les salariés ”les plus modestes” qui ne peuvent pas contracter une assurance complémentaire. Les ”sans mutuelle” comme la presse les surnomme déjà sont quelque 2,5 millions à être privés de complémentaire santé. Ils ”devraient” bénéficier d’une aide de l’Etat pour en souscrire une. Cette décision importante (elle coûtera au budget la bagatelle de 450 millions d’euros) intervient au surlendemain de la mobilisation ratée des syndicats contre la réforme de l’assurance maladie. Est-ce un effet d’annonce avant les européennes ? Quoi qu’il en soit, cette aide (déjà promise en 2003 par le président Chirac) pourrait ressembler à une prime pour l’emploi et être versée directement aux organismes complémentaires concernés (mutuelles, assurances...).   .../...

Le journal officiel electronique
Depuis le 1er juin 2004, le célèbre J.O. est désormais électronique. Les Journaux officiels ont conçu un service qui permet de garantir l’authenticité et l’intégrité des données en ligne. Ils ont notamment utilisé des processus innovants et performants en matière de certification de signature et de sécurisation des données. Ce projet, réalisé dans le cadre des 140 mesures gouvernementales sur l’Administration électronique, modifie les dispositions réglementaires définies, pour l’essentiel, au XIXème siècle. Désormais, les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication simultanément sur l’ensemble du territoire national.

Le journal officiel électronique authentifié a la même valeur légale que le journal officiel papier et est accessible gratuitement et de manière permanente. La conception, la mise en place et la maintenance du service ont été confiés aux Journaux officiels. Il est mis en ligne depuis le 1er juin 2004 sur le site www.journal-offi  .../...

Europe 2004
Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen est une assemblée législative exerçant des pouvoirs comparables à ceux du parlement français. Aujourd’hui, plus de la moitié des lois françaises ont leur source dans les décisions européennes. Le parlement européen exerce des pouvoirs législatifs (il vote des lois européennes conjointement avec le Conseil des ministres), budgétaires (il vote le Budget de l’Europe), de contrôle (il exerce un contrôle démocratique sur les institutions européennes). Le Parlement européen est au centre des décisions qui influencent la vie quotidienne des citoyens.
L’avenir de l’Europe se décide en 2004
1er mai 2004: élargissement des 15 états membres de l’Union européenne à 10 nouveaux états.
Les Etats membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Les 10 nouveaux Etats: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République Tchèque. Du 10   .../...

Economie sociale
Dans le contexte de l’économie libérale, l’économie sociale est née et a pris de l’importance au XIXe siècle dans tous les pays développés sous l’influence de courants divers (chrétiens, libéraux, socialistes…) et à l’initiative du patronat social aussi bien que du syndicalisme, voire de l’anarchisme, pour que vivent, à côté de celles ayant pour objet la rentabilité et la rémunération du capital investi, des initiatives économiques et sociales fondées sur d’autres principes et répondant à d’autres finalités. L’économie sociale est le terme générique pour désigner les groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique : les coopératives de toutes natures (salariés, usagers, d’entreprises), les mutuelles (d’assurance ou de prévoyance santé), la plupart des associations gestionnaires.

C’est donc l’alliance de ces trois familles : mutuelles, coopératives, associations gestionnaires qui vit sous le concept « économie sociale », reconnue officiellement par décret en 1981.   .../...