L'État du mal-logement 2023 en France
Cela fait 28 ans que la Fondation Abbé Pierre publie, chaque année, "L'État du mal-logement en France" (1). Une publication qui a souvent contribué à une réflexion autour des politiques publiques du logement. Mais, après quasiment trois décennies d'expérience, force est de constater que si le diagnostic de la Fondation est partagé par les acteurs
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Vie associative : l'engagement des Français perdure
L'implication dans la vie associative prend souvent différentes formes à divers degrés d'intensité. De la simple adhésion, jusqu'à la prise de responsabilités en passant par le don, les Français continuent à s'impliquer. Ainsi, quatre Français sur dix participent à la vie associative selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation
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Panorama associatif numéro 59 : février 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce dernier Panorama associatif (numéro 59) du mois de février 2023, nous allons aborder l'emploi associatif du premier salarié, les contrats pluriannuels
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Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents
Tout organisme de formation, associatif ou pas, doit déposer auprès de l'administration une déclaration d'activité. Celle-ci doit contenir des informations relatives au contenu des actions de l'organisme. Après examen du dossier du requérant, l'administration enregistre cette déclaration. Un enregistrement qui octroie des droits à l'organisme qui
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Subventions aux associations : l'horizon 2023 du travail social
L'État a toujours soutenu les associations qui agissent dans le domaine de la cohésion sociale. Ce qui a changé, c'est le temps de gestation des dossiers de demandes de subventions qui se rétrécit comme neige au soleil. En d'autres termes, si votre structure opère dans le secteur du travail social (soutien aux personnes âgées et handicapées,
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La vie associative dans le PLF2023
Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise en compte à sa juste place ? C'est ce que nous allons essayer de décrypter, tant les fléchages de ces deux budgets sont de plus en plus compliqués à analyser. Sans
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Le plan Pauvreté dépose son bilan
Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022 : organiser la concertation, coordonner la préparation de la stratégie pauvreté et suivre sa mise en oeuvre. L'année 2022 marque le terme de ce "Plan Pauvreté". Curieuse
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Ester en justice : bien relire ses statuts avant
De très nombreuses associations défendent les droits des usagers. Que ce soit pour des raisons écologiques, urbanistiques, juridiques ou sociales, la justice est de plus en plus souvent le dernier arbitre avec lequel il faut compter pour que le droit soit respecté. Avant de se lancer dans une telle bataille, il est très important de réviser ses
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La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ?
Une association est une personne morale de droit privé. A-t-elle, à ce titre, droit au respect de sa vie privée ? La jurisprudence est très divisée sur ce sujet. On peut légitimement penser que ce respect est difficile à partir du moment où elle doit communiquer à l'administration ses comptes annuels et faire publicité de ses dirigeants et de ses
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Qui peut s'engager sur les dettes d'une association ?
Devant une telle question, la première réponse qui nous vient à l'esprit est : "le président". Mais si l'enfer est pavé de bonnes intentions, le Droit français se permet des didascalies dont la compréhension se nomme : la jurisprudence et le metteur en scène : le juge. Or, si la mission de ce dernier est de rendre des décisions de justice
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le parlement a adopté, sans vote (application de l'article 49.3 de la constitution), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 mise en lecture définitive le 2 décembre 2022. Nous avons décortiqué les principales mesures qui concernent également les associations. Un PLFSS qui table sur un déficit social de -7,1 milliards d'euros en
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Responsabilité civile du bénévole : la jurisprudence
La responsabilité d'une association peut être retenue lorsque sont démontrés : l'existence d'une faute à l'origine d'un dommage ou bien une faute commise dans le cadre de l'activité de l'association par l'association elle-même, par un de ses dirigeants ou de ses préposés. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l'association.
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Le point sur les subventions aux associations des Français de l'étranger
Après la suppression de la réserve parlementaire en 2018, un dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger a été créé. Doté de deux millions d'euros, ce fonds (le STAFE) attribue des subventions à des projets dont l'objet est de nature caritative, culturelle, éducative ou d'insertion socio-économique. Une mission qui
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Prêt d'une salle communale à une association : la jurisprudence
L'un des principaux conflits entre une mairie et une association est le prêt de salle. Trop souvent, les dirigeants associatifs pensent que c'est un droit qu'il suffit d'exiger. De leur côté, certains maires estiment pouvoir refuser une salle à une structure associative sans autre forme de procès. Comme toujours, le juste se situe à équidistance
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Rupture conventionnelle : ne pas chercher des arrangements
La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI. Le dispositif ne s'applique pas à un salarié en CDD ou en contrat temporaire. Elle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Présentée comme une avancée sociale, cette
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Associations : connaissez-vous la cartographie des risques ?
La cartographie des risques se définit comme une démarche d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de gestion des risques inhérents aux activités d'une entreprise. Il s'agit d'un levier indispensable au pilotage des risques et constitue le socle de leur gestion. Est-il possible de l'adapter au fonctionnement d'une association ? La
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Les associations de gestion agréées se cherchent un avenir
Contrairement à ce que l'on croit, le rôle des associations de gestion agréés n'est pas la tenue de comptabilité ou l'établissement des déclarations fiscales. C'est avant tout de la prévention fiscale qui consiste à vérifier la cohérence, la vraisemblance et surtout la concordance des déclarations fiscales et des différents documents comptables.
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Attention à la gestion désintéressée mais intéressante d'une association :
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale), les associations doivent avoir une gestion désintéressée. C'est l'article 261-7-1-d du code général des impôts (1) qui en assure la définition. La structure doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant
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Subvention communale et intérêt public local : du changement
C'est donc bien de subvention dont il est question dans la présente affaire. Le tribunal administratif de Paris a récemment admis qu'une collectivité (la Ville de Paris) puisse valablement subventionner une association de sauvetage de migrants en mer (SOS Méditerranée France) en raison du droit propre à la "coopération décentralisée". Il
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Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ?
Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux lien de subordination juridique capable de faire tomber la présomption de non salariat établie par le Code du Travail (1). Mais si vous suivez scrupuleusement la méthode
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La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA
Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est remis aux personnes ayant suivi une formation leur permettant d'exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d'une association. Un
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Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat ? Créé pour favoriser l'emploi en milieu associatif, le chèque emploi associatif (CEA) est un bon outil. Mais la gestion du temps partiel peut parfois poser problème
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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04-03-2025
L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant
04-03-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
04-03-2025
Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque,
25-02-2025
Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? Vaste question surtout si sa présence vous est indispensable au sein de votre association. Faut-il mettre en évidence sa faute
25-02-2025
Il était temps que les députés s'emparent de nouveau de tous les excès qu'entraîne la loi dite Séparatisme du 24 août 2021 et commencent à en rectifier les contours, dont le flou
25-02-2025
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs, et donc également les associations. Même celles qui paient des traitements et salaires et qui sont exonérés de TVA ou
18-02-2025
La loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association. Son article 1 précise "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit
18-02-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
18-02-2025
Le régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il a mis fin au régime dual qui distinguait la responsabilité
11-02-2025
Aujourd'hui, de très nombreuses agences de création de sites internet ont adopté le statut juridique associatif ou d'autoentrepreneur. Cela peut sembler plus simple pour démarrer
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
21-01-2025
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne
14-01-2025
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
07-01-2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en
02-01-2025
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer
04-03-2025
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
25-02-2025
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
18-02-2025
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
11-02-2025
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
04-02-2025
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
28-01-2025
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que
21-01-2025
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La
14-01-2025
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
07-01-2025
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont
02-01-2025
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés
