Gpem et développement durable
Madame Tokia SAÏFI, Secrétaire d’Etat au développement durable qui elle est restée en place dans son ministère, (même si Monsieur Serge Lepeltier remplace Madame Bachelot) lance le Groupement Permanent d’Etude des Marchés « Développement durable, environnement », préparant l’intégration du développement durable (DD*) dans la commande publique. Ce Groupement Permanent d’Etude des Marchés est transversal et non consacré à un seul secteur d’activité et il est présidé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et non par le Ministère de l’Economie et des Finances. Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur en janvier dernier permet dorénavant aux acheteurs publics d’intégrer des considérations relatives à la préservation de l’environnement lors de la passation de leurs marchés. Pour rendre effectives les nouvelles possibilités ainsi offertes aux donneurs d’ordres,  .../...

Le numéro 114
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu public jeudi 1er avril son rapport d’activité pour 2003. Les violences et menaces racistes et antisémites ont certes baissé d’environ 38% par rapport à 2002 mais elles restent à un niveau très élevé. L’antisémitisme représente 72% des comportements recensés. Le rapport est accompagné d’une étude d’opinion de l’institut BVA sur le racisme en France. Pour aider les victimes de discrimination, le GELD (groupe d’étude et de lutte contre les discriminations raciales) a été créé le 16 mai 2000. Le GELD est un groupement d’intérêt public fondé en 1999 qui remplit une double mission, d’une part être un observatoire national de lutte contre les discriminations raciales, et d’autre part gérer le numéro d’appel gratuit 114.
Dispositif d’écoute et de signalement des victimes et témoins de discrimination, il est  .../...

Anru en route
Comment favoriser l’émergence de projets de rénovation urbaine et en accélérer la mise en œuvre, sinon en simplifiant les procédures et en offrant davantage de garanties financières ? C’est dans cet esprit qu’a été créée l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), principal outil de la récente Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Parvenir à réaliser les projets les plus ambitieux de restructuration des quartiers en zones urbaines sensibles (ZUS), tel est l’objectif que se donne ce guichet unique, qui va financer les opérations de rénovation au niveau national.
En quelques mots :
L’ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC). Son conseil d’administration compte 24 membres. Il réunit l’Etat, l’Union d’Economie Sociale du Logement (UESL) gestionnaire du 1% logement, l’Union Sociale p  .../...

Blue initiative
Dans l’économie mondialisée qui se construit, imaginez un circuit marchand fondé sur la liberté et la responsabilité d’être un acteur quotidien d’une citoyenneté plus solidaire, plus humanisée, plus directe. Les français comme le montrent les études souhaitent aider et soutenir financièrement des projets associatifs locaux ou internationaux, oui mais comment ? Une société, Blue initiative vient de mettre en place un concept de reversement très original. Imaginez que pour vos achats quotidiens — bien ou service — une petite part consentie par le vendeur que vous avez choisi, soit prélevée et cumulée sur un compte personnel et permanent dont vous avez le droit d’attribution. Cette somme, de manière durable, choisie et renouvelée par votre consommation, vous pouvez l’attribuer quand vous le décidez à l’action de solidarité que vous soutenez : associations de quartier, projets  .../...

Créer une associations de locataires
Vous avez des problèmes avec un bailleur indélicat, ou bien le propriétaire veut vendre son bien sans vous concerter ? Ne restez pas seul. Créez avec les autres locataires une association de locataires. Les associations de locataires doivent pour voir leur existence incontestée par les propriétaires et les gestionnaires, être affiliées à une association nationale représentative, (ou qui représentent au moins 10 % des locataires). Elles sont association de type 1901 ou 1908 déclarée. Pour être pleinement reconnue, l’association doit aussi notifier les noms de trois (au plus) représentants choisis parmi les locataires de l’immeuble ou du groupe d’immeubles par lettre recommandée avec demande   .../...

Fiche réalisée avec le concours de l`équpe rédactionnelle du KIT1901

Format Pdf - Loi N° 2003-710 du 1er août 2003 portant sur la rénovation urbaine
La politique de la ville met en œuvre la solidarité nationale à travers des actions concrètes. partout, l'etat se doit de veiller à la cohérence des actions entreprises dans de nombreux domaines : emploi, éducation, prévention et sécurité, logement la politique de la ville est donc avant tout une politique interministérielle qui est construite avec et par tous les ministères. cette participation à la politique de la ville se traduit en programmes d'action. le comité interministériel des villes (civ) du 30 juin 1998 a défini des actions prioritaires concernant l'emploi, l'éducation, la prévention et la sécurité. vous pouvez télécharger ici le texte de loi expliqué.  .../...