La déduction de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s’applique, en principe, aux biens consommés et aux services utilisés en France. Au final, la TVA est acquittée par le consommateur. Mais celui-ci ne la paye pas directement à l’Etat, ce sont les acteurs de la chaîne économique qui se chargent de collecter la part de TVA due sur leurs opérations. Et les associations qui exerçent une partie de leur activité de façon commerciale sont souvent tenues de déclarer (et donc de reverser) la TVA. En contrepartie de l’obligation de collecter la TVA sur les ventes ou les prestations réalisées, une associations peut déduire la TVA qu’elle paye sur les achats professionne  .../...

Fiche réalisée avec le concours de l`équpe rédactionnelle du KIT1901

Chèque emploi associatif entre en service
On attendait avec impatience (et une certaine crainte de son repport) la mise en place du chèque emploi associatif. En effet, depuis le vote de la loi (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003) les nouvelles étaient plutôt contradictoires. Les nombreuses conventions collectives qui couvrent les activités des associations semblent en effet poser un problème à la mise en place du chèque emploi associatif. Mais, sa mise en oeuvre a bien été faite le 1er janvier 2004. Il semble que c’est sous la forme de projets pilotes que sa mise en place se fera. Les villes d’Arras, Grenoble, Strasbourg et enfin Poitiers seront les pionnières en la matière. La couverture nationale devrait être effective au 1er juillet   .../...

Indemnisation des chomeurs
Les statistiques mensuelles du chômage pour le mois de novembre, (avec une très légère baisse de 0,2 % après une suite continue de hausses), ne donnent encore aucune indication suffisamment nette sur l’évolution prévisible à court terme. C’est pourtant le moment que met à profit le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour présenter sa réforme de l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui prend effet en 2004. Sa présentation de la situation de l’UNEDIC et l’urgence dans laquelle cet organisme se trouvait lui a permit de saluer les choix difficiles que les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage au sein de l’UNEDIC ont dû faire.  .../...

Aidons les restos du coeur
Après le rapport très favorable de la Cour des Comptes sur la gestion des Restaurants du Cœur et le vote de l’amendement Coluche (voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 4 décembre dernier), les Restaurants du Coeur attaque leur 19ème campagne avec des arguments solides. Le lundi 8 décembre, la 19ème campagne a donc été lancée avec la présence de Jean-Pierre Raffarin, le Premier Ministre, qui est venu sur place rencontrer les bénévoles, dont Olivier Berthe, le président de l’association. Olivier Berthe a profité de cette occasion pour faire part au Premier Ministre de ses inquiétudes sur un certain nombre d’autres sujets : 1. crainte d’une diminution de  .../...

Format Pdf - Le nouveau modèle de reçu des dons aux oeuvres - 2004
Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts, le bénéfice de la réduction d'impôt prévue au 1 du même article, au titre des dons aux œuvres, est subordonné à la condition que les contribuables joignent à leur déclaration de revenus des pièces justificatives répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant le montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires. a défaut, la réduction d'impôt est refusée sans notification de redressement préalable. un nouveau modèle de reçu (cerfa n° 11580*02) à remplir par les organismes bénéficiaires de dons vient d'être publié.  .../...