Rmi-Rma sous surveillance
Un observatoire des pratiques RMI/RMA. Des travaileurs sociaux ont décidé de se regrouper afin de mettre en place un observatoire des pratiques d’application des nouveaux dispositifs RMI et RMA. Un collectif de travailleurs sociaux des Bouches du Rhône, inquiets de ce qui se prépare, a décidé de mettre en place un observatoire des pratiques d’application des nouveaux dispositifs concernant le RMI et le RMA. L’objectif premier est de rassembler le plus grands nombre possibles de témoignages sur les emplois proposés, les situations rencontrées et les fins de contrats. Cet observatoire souhaite fédérer toutes les autres initiatives de ce type si elles existent. Cet observatoire (premier du genre à notre connaissance) peut effectivement permettre de comprendre et qui sait d’aider à l’aménagement d’une loi que beaucoup jugent faite et votée à la va vite sans vraiment en mesurer toutes les con  .../...

Dynamiques collectives
Dynamiques collectives : quand vos initiatives solidaires créent de l’emploi. Parce que les liens de solidarité traditionnels sont bouleversés, parce que la vie urbaine se développe, parce que le monde rural change, parce que la durée de vie s’allonge… la Fondation de France lance un appel à projets 2004 Dynamiques collectives. Objectif, soutenir les initiatives collectives qui apportent une réponse à un besoin social et créent ou consolident pour cela un ou plusieurs emplois durables.

Tous les organismes d’économie sociale ou solidaire (associations, coopératives, SCOP, UES, CIC…) peuvent répondre à cet appel.

Attention la Fondation de France ne finance pas le fonctionnement régulier des organismes, la part des salaires des emplois-jeunes non prise en charge par l’Etat, les demandes concernant des difficul-tés financières, passagères ou chr  .../...

Faut il immatriculer une association à l INSEE
La demande d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une embauche d’un salarié. Mais on peut la demander à l’INSEE* même si on n’embauche pas de salarié, car de plus en plus d’administrations demandent l’immatriculation de l’association. Tout comme chaque individu est immatriculé à la Sécurité Sociale, les personnes morales sont immatriculées par l’Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE). Dans les huit jours qui suivent l’embauche d’un salarié, l’immatriculation de l’association doit être demandée à l’URSSAF. Cependant cette formalité peut être accomplie simultanément à la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).

Un numéro national d’identification est alors attribué à l’association par l’INSEE, dans le cadre du système national d’identification et du répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE). Le numéro national d’i  .../...

La distribution des rôles
La loi de 1901 laisse la plus grande liberté dans l’organisation d’une association. Ce sont donc en principe les statuts qui fixent le nombre, la dénomination et les modalités de nomination ou d’élection des personnes chargées de la gérer et de la représenter, avec pour seule contrainte de doter la personne morale d’un représentant personne physique pour les actes de la vie civile. Le bureau est l’organe permanent de l’association. Il peut se composer d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, éventuellement d’adjoints, élus parmi les membres du conseil d’administration. Ces postes ne sont toutefois pas obligatoires, la loi n’exigeant qu’un représentant légal. Sauf disposition statutaire, rien n’interdit à une même personne de cumuler plusieurs fonctions.

Le rôle du président
1. animer l’association, coordonner les activités ;
2. assurer les re  .../...

Termes et usages
La Loi de 1901 définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. La formation d’une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts. Mais, il est parfois très utile de répéter les explications sur des termes qui sont souvent utilisés mais pas toujours compris. Cette semaine, nous reprennons les plus souvent cités sur le Forum de Loi1901.com. La scission   .../...

Fiche réalisée avec le concours de l`équpe rédactionnelle du KIT1901