| LETTRASSO du mardi 04-03-2003 - Email envoyé aux 28 340 abonnés
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Nos services payants
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Faites découvrir LETTRASSO
Faites découvrir LETTRASSO, à des associations que vous connaissez bien.
Une LETTRASSO chaque mardi pour faire partager toute l'information associative.
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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Le saviez-vous ? : Nous avons mis en place un questionnaire comptable unique qui permet à chaque dirigeant de faire le point sur sa comptabilité associative. Les résultats seront mis en ligne très prochainement. Cela représentera l’une des banques de données les plus intéressantes sur le sujet. Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
La connaissance de cette règle est indispensable à qui veut ouvrir une partie de l'activité de son association au secteur marchand.
Le fait qu’un organisme à but non lucratif intervienne dans un domaine d’activité où il existe aussi des entreprises commerciales ne conduit pas ipso facto à le soumettre
aux impôts commerciaux. Il convient en effet de considérer l’utilité sociale de l’activité, l’affectation des excédents dégagés par l’exploitation, ainsi que les conditions dans lesquelles
le service est accessible, enfin les méthodes auxquelles l’organisme a recours pour exercer son activité. Ainsi, pour apprécier si l’organisme exerce son activité dans des conditions
similaires à celle d’une entreprise, il faut examiner successivement quatre critères selon la méthode du faisceau d’indices : le ”Produit” proposé par l’organisme, le ”Public” qui est visé,
les ”Prix” qui sont pratiqués, enfin les opérations de communication (publicité) réalisées.
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L'Actualité associative
Le CNVA compte parmi ses missions celle d’établir un bilan de la vie associative par mandature. Le foisonnement des initiatives prises par les associations,
la diversité des secteurs que couvrent leurs actions au quotidien rend l’exercice toujours difficile. La mise en relation du fait associatif avec les autres composantes de la société civile
organisée – syndicats, entreprises... – a ouvert des débats riches sur les enjeux du présent et de l’avenir quant au rôle et à la place des associations dans la société contemporaine. .../...
Initiative commune du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Ministère de la culture et de la communication, le fonds d’aide à l’édition multimédia soutient des projets éditoriaux en ligne ou sur supports optiques. Mettant l’accent sur l’innovation - qu’elle soit éditoriale, technique et/ou économique – il contribue à la constitution d’un catalogue original de titres interactifs et favorise le développement des savoir-faire nécessaires à leur réalisation. Après avis de la commission de sélection, quatre types d’aides pourront être attribuées :
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Malgré ces sigles obscurs, la direction impulsée au paysage audiovisuel français (PAF) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est claire :
pas de place pour la télévision associative. Le CSA a retenu 23 chaînes sur les 66 candidates à un canal national dans la télévision numérique terrestre (ou TNT), excluant
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Musée du Louvre : base de données des oeuvres exposées. Le site Internet du musée du Louvre propose aux internautes ”Atlas”, une base qui permet
de consulter les œuvres exposées dans le musée. La base donne accès aux informations accompagnant traditionnellement les œuvres exposées, rédigées sous la responsabilité des
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En ouverture à l’Année Européenne des Personnes Handicapées, plus de 500 participants se sont mobilisés lors de la Rencontre Nationale sur le
Dispositif pour la Vie Autonome organisée par l’AFM, l’APF et le GIHP le 30 janvier dernier. Le large auditoire, formé par les différents acteurs concernés par la question -
parmi lesquels associations, collectivités territoriales, organismes sociaux, ministères, organismes de financement - a pu réagir et débattre sur l’état des lieux global et précis conduit
par les 3 associations organisatrices. .../...
La 7° édition du Spécial directeurs de centre de vacances et de loisirs est arrivée. Organisations membres de la JPA, acteurs de terrain et service juridique se sont associés pour réaliser ce numéro. 130 questions et autant de réponses qui s’appuient sur les textes réglementaires les plus récents. Attendue et pratique, cette revue est l’occasion de faire le tour des principales situations rencontrées par les directeurs de CVL. Directeurs bénévoles, volontaires ou professionnels ont besoin, aujourd’hui, de s’appuyer sur des notions juridiques claires. La ”judiciarisation” de la société compliq .../...
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Sans nullement prétendre à l’exhaustivité, le présent bilan révèle, après celui consacré aux assises .../...
L'image de la vie associative en france 1901-2001. ce sondage a été réalisé à la demande de la missi .../...
Mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements .../...
Les aides sont accordées par le directeur du cnc, après avis d’une commission consultative et sur dé .../...
Ces nouvelles modalités, que nous vous présentons, visent à simplifier un dispositif
devenu complex .../...
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Nous vous remercions très sincèrement de votre fidèlité.
Très cordialement,
Roland Barbier, Cédric Lavedrine, Laurent Merry, Lionel Arquié, @futé, Victor Assouline, François Xavier Dorlejay, Laura Sorg, Gisèle Bernardin,
Jean François Redonhit, Séverine Assran, Denis Gauthier-Jaudry, Jean-Marc Revoulier & Karl Midoux. |
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