Il existe de très nombreux cas où la désignation d’un administrateur provisoire peut se révéler utile et même parfois indispensable pour éviter la déconfiture d’une association, comme des difficultés financières ou des litiges graves de fonctionnement. L’association peut alors demander l’aide d’un administrateur provisoire afin d’assurer la continuité de son activité ou le règlement amiable de ses difficultés ou la mise en place d’une procédu[..../..]

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté le projet de loi sur l’ESS en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. Cette présentation était attendue par tous les acteurs de l'ESS. Notamment sur un point très important : qui sera ESS et qui ne le sera pas. Dans l'idéal du ministre, l’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les[..../..]

C'est une évidence, la générosité publique s'est mondialisée. Les méthodes de collectes par Internet ignorent aujourd'hui, largement les frontières nationales. On donne à qui l'on veut sans tenir compte de la nationalité. Pourquoi pas, la générosité n'a pas besoin de frontière. Mais ce qui donne à réfléchir est la défiscalisation sans frontière... L'administration fiscale française exige, afin que le donateur bénéficie de la réduction d'impôt [..../..]

L'union pour un mouvement populaire, UMP est un parti politique. Mais c'est aussi une association loi de 1901. Et cette association a fait un appel aux dons pour renflouer ses caisses après que les Sages du Conseil constitutionnel aient décidé d'invalider les comptes de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Cette invalidation fait suite à la découverte, par les Sages, de trucages dans les comptes de campagne, pour masquer le dépassement du plafond autorisé de 22.509.000 euros. Trucages qui devaient permettre à l'UMP de se faire rembourser 47,5% des dépenses de campagne comme la loi le permet.[..../..]

Le licenciement est un sport national en ce moment. Raison de plus pour ne pas laisser passer les rares bonnes nouvelles en la matière.

Lors d'un litige portant sur un licenciement, la plupart du temps, il se règle devant le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes.  [.../...]