La VAE en REVA-t-elle ?
La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation à la condition de justifier d'au moins 1 an d'expérience en rapport direct avec la certification visée qui peut être un
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Evaluation des actions associatives : l'impact social caché
C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut "questionner" le développement de l'évaluation des actions associatives au regard des politiques publiques. Il est le fruit d'une enquête et de nombreuses auditions
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Panorama mai 2022 : Dons, Mécénat, Subventions
Voici les dernières mesures "significatives" prises à l'attention des associations au cours du premier quinquennat de Emmanuel Macron. Ces dernières mesures présentent un véritable et indéniable intérêt pour les associations. Mais on ne peut, d'une part, que regretter qu'elles arrivent aussi tardivement et d'autre part que les contrats aidés ne
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L'art de limiter les possibilités de recours des associations
Si l'intérêt à agir des associations semble s'ouvrir enfin dans le domaine de l'écologie (1), il semble que le législateur a souhaité réduire, en catimini, les possibilités de recours des associations en matière d'urbanisme. Le principe d'une loi "fourre-tout", c'est de parvenir à noyer dans un déluge d'articles et sous une appellation sans
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Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations
L'État français a été condamné, 14 octobre 2021, pour inaction climatique. Et le Tribunal administratif n'y est pas allé de main morte (1) puisqu'il oblige l'État à réparer les dommages causés par son inertie d'ici 14 mois, soit avant le 21 décembre 2022. Est-ce la suite de ce jugement qui a conduit la Cour de cassation (2) à élargir encore le
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Les étranges travaux d'Hercule
Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois entités distinctes. Eclater le géant de l'énergie façon puzzle comme le dirait Audiard. Une drôle d'idée au moment où la fourniture
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Horizeo : le diable est souvent dans le détail
Pour les promoteurs du projet Horizeo, il s'agit d'une plateforme énergétique dite bas carbone. Pour le quidam, c'est une centrale photovoltaïque de 1000 hectares, soit l'équivalent de 1200 terrains de football ou 10 km². La commune qui va "hériter" de ce "cadeau" se nomme Saucats. Elle se trouve en Gironde. Cette même Gironde qui se bat déjà
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Prêt entre une commune et une association
Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. La proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi même si les modalités restent nombreuses. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un prêt
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La taxe d'habitation et les associations
La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?
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Ruptures conventionnelles : attention danger
Selon les chiffres de la Dares 39 300 ruptures conventionnelles, toutes relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées en décembre 2021, soit +2,7 % sur un mois. Les effets de la crise sont bien là. Si cette procédure permet à l'employeur et au salarié de convenir, en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail, le
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L'intérêt général est-il une composante du service public ?
L'expression "service public" désigne deux éléments très différents : d'une part une mission, qui est une activité d'intérêt général, et d'autre part, un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des tiers. Ceux-ci peuvent être soit de nature publique (État,
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La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée
Le 25 janvier dernier, nous avions écrit un article (1) pour expliquer les modifications de l'exercice public des cultes. Voici maintenant un décret (2), publié dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République (3) (dite loi séparatisme), qui encadre la déclaration de la qualité d'association cultuelle (Loi de 1905). Un
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Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ?
En principe, les activités d'enseignements sont soumises à la TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. Mais qu'en est-il du soutien scolaire dont les associations sont les principales pourvoyeuses ? Le Bofip impôt (1), dans sa publication du 04 avril 2018, dresse la liste des prestations d'enseignement exonérées du paiement de
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Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ?
Les Centres d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) jouent un rôle de premier plan dans l'aide à apporter aux femmes victimes de violences. Avec 113 féminicides pour 2021 et déjà 10 depuis le 1er janvier 2022, on ne peut qu'être étonné (euphémisme) de découvrir que depuis le décret 2019-1263, les CIDFF voient leur demande
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Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ?
Si l'on en croit l'article L. 1132-3-3 du Code du Travail (loi 2016-1691 du 09 décembre 2016), il est possible pour un salarié de dénoncer les manquements déontologiques de son employeur sans pour autant risquer le licenciement (1). En effet, cet article prévoit que "le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, dans l'exercice de ses
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La notion d'apport dans une association Loi 1901
En qualité de groupement de personnes, l'association se distingue des fondations et fonds de dotation dont la caractéristique principale repose sur l'idée d'un patrimoine affecté à la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général à but non lucratif. Or, cette absence
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Impact social : des mots, des mots, des mots
Des mots, des mots, des mots... Cette formule appartient à la plus célèbre tragédie de Shakespeare : Hamlet. Acte II, scène 2, le héros semble absorbé par la lecture d'un livre. Polonius, lord chambellan et conseiller du roi, vient à passer et lui demande ce qu'il lit. Hamlet répond simplement : "des mots, des mots, des mots..." La citation est
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Les nouveaux dispositifs pour les employeurs dans la lutte AntiCovid
Les récentes recommandations de santé publique pour lutter contre l'évolution actuelle de la situation sanitaire imposent de nouvelles mesures pour les associations employeurs. Après avoir traité du Pass Vaccinal, voici la huitième version du protocole sanitaire mis en ligne par le ministère du Travail. En plus de ces "évolutions", de nouveaux
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Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau
Selon FPF (Financement Participatif France) (1) "Le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés." Il est donc une solution de financement de vos projets de
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Conseil d'Etat : précision sur le caractère lucratif ou non d'une association
Cette méthode est utilisée pour déterminer si l'activité de l'association présente un caractère lucratif, quant bien même sa gestion est désintéressée, entraînant sa soumission aux impôts commerciaux, notamment l'impôt sur les société et la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que l'application des différents régimes de mécénat. Cette noble assemblée
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Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes
Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l'État est l'aboutissement d'un long processus de laïcisation et de sécularisation. C'est la Révolution française qui est à l'origine de ce mouvement qui fait de la France le seul pays du monde à avoir inscrit ce principe de laïcité dans sa Constitution. Ainsi sont
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Tenue des assemblées générales en 2022
Depuis le début de la crise sanitaire, la tenue des assemblées générales et des organes collégiaux a été adaptée aux risques encourus par les participants notamment sans exiger la présence physique de leurs membres. La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adoptée le 16 janvier 2022 a
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Comment développer des titres associatifs ?
Les titres associatifs ont été élaborés comme une solution pour renforcer les fonds propres des associations. On peut définir les fonds propres associatifs comme les ressources durables affectées à l'association sur le long terme pour développer un projet, quel qu'il soit, dans de bonnes conditions. Ils sont aussi les garants de l'assise
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Clarifier la situation juridique des SCIC
La SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) est une structure entrepreneuriale qui a la particularité d'associer différents acteurs économiques, publics et privés, tout en conciliant activité économique et intérêt général. Ces structures sont présentes notamment dans les domaines de la lutte contre les déserts médicaux (1), le développement
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Associations : Comment faire annuler des statuts litigieux ?
Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire (AGE) entérine un renouvellement des statuts avec une très petite majorité, (voire sans la majorité) la contestation au sein de la structure se transforme très souvent en litige. La justice est-elle apte à dénouer la situation sans l'envenimer ? Pas toujours, mais connaître la jurisprudence attenante à
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Résilier un contrat : le droit à rétractation est-il possible pour une association ?
Une association est un personne morale non professionnelle. Par conséquent, une structure associative n'a pas accès à certaines protections et elle est perçue dans ses relations avec ses fournisseurs et leurs prestataires comme des professionnels alors même qu'elles n'en sont pas. En effet, si aux termes de la loi du 17 mars 2014 relative à la
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Le président d'une association a-t-il tous les pouvoirs ?
Contrairement à ce que beaucoup de membres d'associations croient, en l'absence d'une définition claire sur le rôle précis du président dans les statuts, ce sont les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce qui s'appliquent. Par exemple, en cas de crise exceptionnelle, et dans le silence des statuts, il entre dans les attributions de son
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Le bénévolat : valeur humaine et comptable
La première richesse d'une association, c'est le bénévolat de ses membres. Sans les bénévoles, l'objet de l'association ne peut être rempli. Raison pour laquelle il faut prendre soin de ces femmes et hommes qui donnent de leur temps au service des autres. Cette richesse, unique dans l'Histoire, peut également être comptabilisée afin de valoriser
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Le président peut-il avoir une voix prépondérante en toute circonstance ?
Les statuts associatifs respectent dans leur immense majorité, le principe "un homme, une voix" ainsi que la majorité simple des présents et représentés. Une petite entorse est courante et favorise le sens du vote du président de l'organisme. Par ailleurs, le mode de vote classique constaté est à main levée dans les structures de taille
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
