| LETTRASSO du mardi 03-02-2004 - Email envoyé aux 33 292 abonnés
de LETTRASSO |
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Le saviez-vous ? : Nous avons mis en place un questionnaire comptable unique qui permet à chaque dirigeant de faire le point sur sa comptabilité associative. Les résultats seront mis en ligne très prochainement. Cela représentera l’une des banques de données les plus intéressantes sur le sujet. Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Les fonds structurels européens sont les instruments financiers au service de la politique de cohésion économique et sociale de
l’Union Européenne, qui vise à réduire les disparités entre territoires. Le Fond Social Européen (FSE) est un de ces fonds. Il s’attache à prévenir et à lutter contre le
chômage, développer les ressources humaines et encourager l’intégration au marché du travail. Sa programmation actuelle va de 2000 à 2006.
PRESENTATION DE LA MESURE
Dans le cadre de l’objectif 3 du FSE, une mesure, spécifiquement dédiée aux micro-projets associatifs vient d’être créée. C’est la mesure 10B qui s’intitule ”appui aux micro-projets associatifs” .
La mesure 10B vise à soutenir les projets associatifs de petite taille qui participent au renforcement de la cohésion sociale et à l’insertion professionnelle.
QUEL TYPE DE PROJET PEUVENT EN BENEFICIER Trois types de projets sont susceptibles d’être soutenus par la mesure 10 B :
1. Tout projet lié à la réinsertion des publics les plus en marge, notamment dans les zones urbaines en difficulté et en milieu rural.
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Fiche réalisée avec le concours de l`équpe rédactionnelle du KIT1901
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L'Actualité associative
Réduction des durées d’indemnisation des assurés, limitation de la durée de versement de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), éjection sans formalité de millier de chomeurs ... Voici les nouvelles mesures concernant l’assurance-chômage pour 2004.
1. Unédic : réduction des durées d’ indemnisation
Acceptée par le gouvernement, la réforme de la convention Unédic décidée fin 2002 par les partenaires sociaux gestionnaires de
l’assurance chômage est entrée en vigueur en 2003. Notamment, il devenait obligatoire, dans le nouveau système,
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Nous avons eu la chance cette année de faire partie du Jury National du 10 ème Concours Ecureuil Association (doté de 100 000 euros de prix et organisé par la Caisse d’Epargne) et qui avait pour objectif de récompenser les associations dont l’action est originale ou exemplaire dans le domaine du Handicap (voir Actu numéro 320 et 333 sur Loi1901.com). Plus de 400 dossiers ont été reçus au niveau national par les Caisses d’Epargne et seuls 31 ont été retenus pour la sélection finale qui a eu lieu à Paris le vendredi 16 janvier dernier. Les dossiers présentés étaient (et c’est bien là l’intérêt d’un tel prix) tout à fait représentatif des actions menées sur le terrain par des associations sans .../...
Nous avons reçu cette demande de droit de réponse après la parution de l’actualité () qui traitait du sondage qui déclarait qu’une majorité de français était favorable à la discrimination positive. Voici donc ce droit de réponse :
... je voulais tout de même faire remarquer que la représentativité de l’échantillon, même expliquée avec des mots savants de statisticiens n’est absolument pas assurée. Il n’y a absolument aucune méthode qui permette d’extrapoler les résultats d’un groupe de 1000 personnes, quelle que soit la méthode utilisée, à un groupe de 60 millions de personnes. S .../...
L’ENOES a été créée en 1937. Rattachée pendant plusieurs années au Ministère de l’Economie Nationale sous le titre d’Ecole Nationale d’Organisation Economique et Sociale, l’autonomie lui fut conférée en 1949 et l’ENOES devint une Association régie par la loi de 1901. Compte tenu de son caractère privé, l’ENOES changea de nom pour s’appeler Ecole Nouvelle d’Organisation Economique et Sociale sans changer de sigle.Plus de 100 000 personnes ont bénéficié de ses formations reconnues pour leurs grandes qualités par les professionnels. L’école est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage pour les cadres moyens et cadres supérieurs, ce qui lui permet de continuer à proposer une offre de format .../...
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Télécharger utile
La réglementation relative aux avantages en nature et frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
(arrêtés des 10 et 20 décembre 2002) prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
au 1er janvier 2004, ces montants forfaitaires sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution, en moyenne annuelle, des prix à la consommation de
tous les ménages, hors les prix du tabac, fixé en annexe de la loi de finances pour 2004, soit 1,5%. les limites des tranches de rémunération servant à déterminer
le montant de l’évaluation de l’avantage en nature logement sont revalorisées en fonction du nouveau montant mensuel du plafond
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Avant que cette mesure ne se mette en place, les petits projets associatifs étaient financés dans le cadre des frile ou par le dispositif des emplois-jeunes dans le secteur associatif du côté de l'etat. pour la région, des aides existent dans le cadre de la politique d'insertion par l'activité économique. mais il n'y a pas eu de bilan de ces différentes politiques. ce que regrettent nos interlocuteurs. représentants de l'etat et de la région se félicitent de la réactivité de la cress qui rattrape le temps perdu au niveau national du fait du retard de la mise en œuvre des textes d'orientation, cahier des charges… .../...
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| Prochaine LETTRASSO le mardi 10 février 2004 -
Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO |
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