Toute l'équipe de LettrAsso vous souhaite une très bonne année 2023. Elle ne sera pas facile, mais les associations en ont vu d'autres et nous aussi. Nous serons, pour la 24ème année consécutive, à vos côtés pour vous aider et vous conseiller. Nous poursuivrons sans relâche notre démarche de veille et d'analyse que vous appréciez autant.
Nous vous souhaitons une bonne semaine. Et que vivent les associations, le lien social et la solidarité.
Trop de fidèles parmi les pêcheurs
En ce début d'année 2023, l'idée nous est venue de parler gros sous, pognon, oseille, bref d'argent. Et cette croyance nous submerge tous, sans distinction. Pas d'Eglises pourtant, pour abriter l'objet du culte, mais des banques, des coffres, des ordinateurs, des serveurs, des cartes avec ou sans puce, des carnets de chèques avec talons cornés à
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Les Assises de la Simplification associative : comique de situation
Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les soignants. Il y a eu la Convention Citoyenne pour endormir les écologistes. Il y a actuellement le Conseil National de la Refondation qui fait beaucoup rire. Et maintenant...
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Ester en justice : bien relire ses statuts avant
De très nombreuses associations défendent les droits des usagers. Que ce soit pour des raisons écologiques, urbanistiques, juridiques ou sociales, la justice est de plus en plus souvent le dernier arbitre avec lequel il faut compter pour que le droit soit respecté. Avant de se lancer dans une telle bataille, il est très important de réviser ses
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La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ?
Une association est une personne morale de droit privé. A-t-elle, à ce titre, droit au respect de sa vie privée ? La jurisprudence est très divisée sur ce sujet. On peut légitimement penser que ce respect est difficile à partir du moment où elle doit communiquer à l'administration ses comptes annuels et faire publicité de ses dirigeants et de ses
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Panorama associatif numéro 54 : janvier 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 54) du mois de janvier 2023, nous allons traiter des nouvelles et inquiétantes dispositions qui concernent la dissolution
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Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif
Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles associatifs et assez peu connu, voire inconnu : Le congé d'engagement associatif. Initié par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté" (1), ce congé de
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Les racines du ciel italien
Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du personnage principal, Morel, pour sauver les éléphants d'une Afrique où l'idée d'indépendance commence à se répandre ici et là. Une confrontation entre les engagements des
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Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association
Une association à but non lucratif qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale. C'est la désormais célèbre (pour nos lecteurs) Règle des 4P : Produit, Prix, Public, Publicité. De même, l'association
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La loi pouvoir d'achat appliquée aux associations
Le but affiché de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de la loi de finances 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (2) est de limiter les effets de l'inflation sur le niveau de vie des Français. Plusieurs mesures concernent les entreprises et les
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Passage d'un salarié d'une association à une structure de droit public
Dans le cadre du transfert des contrats de travail d'une association à une personne publique, comment apprécier le niveau de rémunération initiale devant être conservé dans le nouveau contrat de droit public ? C'est à cette question qu'a récemment répondu le Conseil d'Etat. Les activités périscolaires et extrascolaires d'une association sont
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Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ?
Nous le répétons assez souvent dans nos colonnes. L'association non déclarée a tous les inconvénients d'une association déclarée et aucun de ses avantages. En d'autres termes, il est préférable de franchir le pas lorsque votre collectif prend de l'ampleur. Et ce d'autant plus que le dirigeant de fait de cette "structure" ne bénéficie pas des
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Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ?
Rien n'est plus délicat, au sein d'une association ou d'une entreprise, d'avoir à gérer pour les dirigeants des faits de harcèlements sexuels. Avant d'entrevoir le licenciement du salarié fautif, il faut avant tout prouver les faits. Ce qui s'apparente d'avantage à une enquête de police qu'à une promenade de santé. Or, l'enquête interne est un
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Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence
Aussi étrange que cela puisse paraître, l'abandon de poste ne bénéficie d'aucune définition officielle en droit du travail. Mais peut-on pour autant le rapprocher de l'absence injustifiée ? Seule la jurisprudence nous permet, à la fois de différencier les deux formules tout en acceptant que l'une découle de l'autre et inversement. Nous allons
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Des précisions juridiques sur les motifs du licenciement
La Cour de cassation (1) vient de rendre un jugement pour le moins surprenant concernant les motifs du licenciement. Depuis l'ordonnance Macron (2) du 20 décembre 2017, modifiant l'article L.1235-2 du code du travail (3), le salarié pouvait demander à son employeur des précisions sur le motif du licenciement notifié. En 2018, la loi 2018-217 du 29
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Imposition des associations : rappels à l'ordre
Une association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale, anciennement dénommée taxe professionnelle). Mais attention, le seul fait de leur statut d'organisme à but non lucratif ne suffit pas pour échapper à l'impôt. Et même si l'administration fiscale s'est
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Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence
Etrange mot que radiation qui peut à ce point se contredire dans une homonymie parfaite, mais non polysémique. De radier, (du latin radiare), la radiation d'un membre d'une association n'a rien de commun avec la radiation (du latin radiatio) d'un membre contaminé suite à une exposition radioactive. Sont-ils tous deux irradiés (du latin irradiare)
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Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait
Une association "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n'a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. De ce fait, elle ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale, donc elle ne dispose pas par elle-même de droits et d'obligations. Cela ne veut pas dire, qu'en cas de problème, la
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Relation salariée : délai de prescription pour la requalification
Certains indépendants (nombreux) travaillent auprès d'associations. Il est de plus en plus fréquent, pour les tribunaux, qu'il s'agit en fait d'un salariat déguisé. Il est de jurisprudence constante que le Conseil de Prud'hommes est compétent pour statuer autant sur l'existence d'un contrat de travail que sur la détermination de la qualité
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Peut-on transformer une association en société commerciale ?
La transformation d'une association en société commerciale n'est prévue par aucun texte. L'article 251-18 du code de commerce (1) et la loi du 31 juillet 2014 (2) prévoient la possibilité de transformer une association en groupement d'intérêt économiques (GIE), en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et en société coopérative (SCOP). Et
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Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ?
Le Forum Juridique du site permet aux utilisateurs d'obtenir des conseils sur des points de droit qui concernent le fonctionnement de leur association. La question la plus souvent posée est celle qui pointe les dérives du pouvoir du président. Et l'examen des statuts de la structure démontre que, sans cadre précis, peu de dirigeants résistent à
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Associations de consommateurs : quel droit d'agir ?
Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent en premier lieu des cotisations des adhérents, de ressources propres (formation et conseils), et éventuellement de subventions. Elles doivent développer des actions de formation, de conseils et d'information aux consommateurs. Mais elles
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Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition
Depuis un arrêt du 16 Mai 2006 de la Cour de Cassation (1), l'organisateur d'une manifestation sportive a une obligation de "prudence et de diligence" allant au-delà du strict respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives. En effet, selon les juges, le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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