Les formalités à remplir pour créer une publication associative à caractère périodique
Certaines formalités sont à respecter lorsqu’il s’agit de créer une lettre périodique diffusée publiquement. L’administration applique strictement les règles suivantes : 1. On considére comme écrit rendu public une lettre interne adressée par une association à ses seuls membres. 2. De même, on estime publication périodique une catégorie de publications en série dont la périodicité est le plus souvent inférieure à un an et dont les livraisons ont pour caractéristique la diversité du contenu et des contributions, aussi bien dans chaque numéro que d’un numéro à l’autre. Sont dans cette catégorie, les revues publiées à intervalles plus ou moins éloignés, ayant à chaque paru  .../...

Didactitiel et structure
Un Didacticiel Produire et diffuser des documents structurés a été créé et mis à la disposition gratuitement par une équipe d’enseignants de l’université de Lyon 2 et de l’université de Genève.
Ce didacticiel est un outil pratique, non seulement pour les auteurs en les sensibilisant aux enjeux de l’édition électronique savante et en leur donnant les outils pour améliorer leur maîtrise des outils classiques de traitement de texte, mais aussi pour les services et structures administratives qui seront de plus en plus sollicités pour diffuser et valoriser la production scientifique en leur proposant des modèles et des outils de mise en oeuvre de projets de diffusion électronique  .../...

Enquête auprès des Contrats Emploi Solidarité
En 2002, la DARES a lancé une enquête visant à interroger sur leur parcours professionnel, les anciens bénéficiaires de CES (contrat emploi-solidarité) sortis de la mesure fin 1999 (encadré 1). Deux ans et demi après la fin de leur CES, près de 60 % des anciens bénéficiaires sont en emploi. Mais plus de quatre fois sur dix, il s’agit toujours d’un emploi aidé. Cette difficulté à sortir de la sphère des contrats aidés s’explique en partie par la possibilité de prolonger un CES par un CEC (contrat emploi consolidé): à l’issue de leur contrat, 28 % des bénéficiaires sont embauchés chez le même employeur, le plus souvent en emploi aidé.

Les plus de 50 ans pénalisés <  .../...

Le Coupon Sport
Le montant de la cotisation d’adhésion à un club peut constituer un obstacle à la pratique d’un sport pour les jeunes les plus défavorisés. Aussi le coupon sport représente-t-il une aide qui permet d’accorder aux jeunes issus de milieu modeste une réduction du coût de l’inscription dans les clubs sportifs agréés Jeunesse et Sports et de faciliter ainsi leur accès à la pratique régulière du sport de leur choix. Le coupon sport s’adresse aux jeunes de 10 à 18 ans. Une condition est nécessaire : que la famille du bénéficiaire perçoive l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Mais ce critère de ressources n’ouvre pas un droit automatique à l’attribution d’un coupon sport. Une dotation de 45 MF a   .../...

Loi et laicité
Retrouvez en ligne l’avis de la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à la question des signes religieux à l’école. Les membres de la mission souhaitent réaffirmer le principe de laïcité à l’école. Précisément, ils se prononcent en faveur d’une disposition législative qui interdira expressément le port visible de tout signe d’appartenance religieuse et politique dans l’enceinte des établissements scolaires. Les membres de la mission ont exclu de cette interdiction, les établissements privés hors contrat ne faisant pas partie du service public de l’Education nationale, ainsi que les départements d’Alsace-Moselle (en raison d’un régime spécifique). Cette interd  .../...

Format Pdf - Le guide 2003 de l'employeur
L'union des caisses nationales de sécurité sociale (ucanss) propose la version 2003 du guide de l'employeur (gratuit) : -l'embauche d'un salarié, -le paiement des cotisations, -le bulletin de salaire -la déclaration annuelle des données sociales.  .../...