| LETTRASSO du mardi 02-09-2003 - Email envoyé aux 30 325 abonnés
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Le FORUM de loi 1901
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Question écrite Nº 02980 du 10/10/2002 page 2295 avec réponse posée par AMOUDRY (Jean-Paul) du groupe UC .
M. Jean-Paul Amoudry appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions de la loi du 21 mai 1836, qui autorise, par dérogation, les lotos traditionnels à but social, culturel ou d’animation locale, offrant des lots dont la valeur marchande n’est pas supérieure à 400 EUR. Il lui signale que le rappel récent, par la préfecture de la Haute-Savoie, de la valeur maximale des lots attribués lors de telles manif .../...
Question posée par M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse) au Ministre des sports. :
J’attire l’attention de M. le ministre des sports sur les distorsions de concurrence qui peuvent exister entre les salles de sport gérées de manière associative et les salles de sport gérées sous forme commerciale. Il convient en effet de souligner la multiplication des salles de sport portées par des structures associatives. Si de telles structures présentent l’avantage de la souplesse et font appel à des valeurs d’entraide et de bénévolat, certaines d’entre elles, du fait .../...
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L'Actualité associative
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert exclusivement aux associations, coopératives, mutuelles, comités d’entreprises, etc... Il faut que la déclaration d’existence soit intervenue avant le 1er septembre 2003. L’objectif de ce concours pour cette année est la récompense de l’action entreprise par une association dans le domaine du handicap. Les principaux critères de choix reposent .../...
Les communes ont pour habitude de créer des associations loi 1901 pour gérer plus facilement un nombre de plus en plus important d’activités dites de services publics. Or, on constate régulièrement que ces associations sont très souvent inquiétée pour détournement de fonds publics ou gestion de fait. Les élus en première ligne se voient ainsi mis en examen pour des faits qui sont souvent très loin de toute malhonnêteté ou enrichissement personnel. C’est pour éviter de telles situations que le député Patrick Beaudouin a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à faciliter la .../...
Sidespoir est un très beau projet de l’association de solidarité internationale INITIATIVE DEVELOPPEMENT qui permet à des malades du Sida de pays en développement, suivis dans des centres de prise en charge partenaires, d’accéder à des soins de qualité, aux antirétroviraux et à un accompagnement psychosocial et économique adapté à leur situation. Pour venir en aide à un plus grand nombre de patients, ils ont besoin de vous ! Vous pouvez vous engager avec eux dans le combat qu’ils mènent contre le Sida en devenant parrain solidaire SID’ESPOIR.
ID / SID’ESPOIR - 29, rue Ladmirault - 86 .../...
Cartouches solidaires. Faites coup double ! Ne jetez plus vos cartouches d’imprimantes usagées, elles peuvent encore servir pour l’action humanitaire. Avez-vous calculé le nombre de feuilles que l’on imprime par jour en France ? Pour vous donner une idée, nous utilisons par an près de 190 millions de cartouches d’encre pour imprimante. 90% d’entre elles sont jetées à la poubelle. Geste insouciant qui dégrade l’environnement et génère 60 000 tonnes de déchets par an. Le recyclage de ces cartouches permet le financement de projets de solidarité. Vous trouverez la liste des points de dépôts sur l .../...
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| Prochaine LETTRASSO le mardi 09 septembre 2003 -
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