Année Européenne Education par le Sport 2004
A l’occasion de l’année européenne de l’education par le sport en 2004, la Commission européenne lance un appel à projets ayant pour objectif de cofinancer des projets conçus dans les Etats membres afin de sensibiliser les organisations éducatives et les organisations sportives à la nécessité de coopérer pour développer l’éducation par le sport et sa dimension européenne. Dans ce cadre, la Commission Européenne Direction Générale de l’Education et de la Culture sélectionnera et cofinancera environ 185 projets au niveau local, régional, national, transnational ou communautaire. Le programme se donne pour mission de promouvoir les valeurs éducatives et sociales du sport dans l’Europe des Quinze, dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et dans les Etats membres de l’Espace Economique Européen.  .../...

La crise de la politique du logement
Le Président de la FNARS*, Monsieur Jean-Marie Rabo ainsi que les représentants du collectif ALERTE devant les restrictions budgétaires dont font l’objet les politiques de l’habitat et les dernières dispositions ministérielles, ont décidé de faire part de ses plus vives inquiétudes au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin. Cette lettre lui a été adressée le 11 février 2004. Devant l’importance de cette crise, et les grâves répercussions que cela aura tant au niveau des citoyens dans le besoin que des associations qui se sont engagées en fonction des annonces faites à l’automne par ce même Premier Ministre, nous nous permettons d’en publier l’intégralité ci-dessous.  .../...

Égalité des droits et des chances des personnes handicapées
La secrétaire d’État aux personnes handicapées a présenté en Conseil des ministres, le mercredi 28 janvier 2004, un projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le projet de loi, qui propose de réformer la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, entend améliorer l’intégration des handicapés dans la société. Fondé sur les principes généraux de non-discrimination et sur le libre choix par chacun de son projet de vie, le projet vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées.

Cinq objectifs caractérisent le projet de loi :

1. la création d’un droit à compensation qui permet la prise en charge par la collectivité des dépenses liées au handicap (aide humaine et technique). Cette prestation, dite ” universelle ”, sera v  .../...

Journal officiel
Sous son aspect badin, cette ordonnance est d’une importance capitale pour la mise en place d’une république numérique avec ses bons et ses mauvais côtés. A partir de juin 2004, le Journal officiel de la République Française dans sa version électronique sera opposable au même titre que sa version papier. En France, les lois et règlements doivent, pour être obligatoires, avoir été portés à la connaissance des citoyens. Les lois et les décrets ne deviennent obligatoires que par leur publication au Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). Une règle fixée au 19ème siècle, diffère la date d’entrée en vigueur de ces textes selon que l’on se trouve à Paris (délai d’un jour franc après publication) ou ailleurs en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (date d’arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l’arrondissement ). Cette disparité disparaî  .../...

Format Pdf - MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU MINISTERE DES SPORTS POUR 2004
Les mesures nouvelles obtenues au titre du projet de loi de finances 2004, qui permettent d’augmenter l’ensemble des moyens et financements de l’Etat consacrés au sport de 4%, autorisent de réelles ambitions. Elles témoignent aussi de l’attention portée par l’Etat au développement du sport. Leur mise en œuvre doit s’inscrire dans l’objectif d’amélioration et d’évaluation des résultats des politiques publiques.  .../...