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LettrAsso - Toute l'actualité de la vie associative (si cette image n'est pas visible dans votre messagerie, c'est que vous avez activé une protection)
Lettrasso N° 313 du mardi 01-12-2009 - 70 646 abonnés   

  Faire une demande de rescrit fiscal pour recevoir des dons : bonne ou mauvaise démarche ?
Nous avons longuement expliqué dans ces colonnes l'importance, pour une association, d'effectuer la démarche du rescrit fiscal pour mécénat auprès de la Direction des Services fiscaux du département où son siège social est établi, avant de délivrer des reçus pour dons aux œuvres sous la forme du formulaire officiel Cerfa 11580-03......

  Une association peut-elle fonctionner sans président ?
La loi du 1er juillet 1901 n’a prévu aucune disposition en ce qui concerne la direction et la représentation des associations, si ce n’est son article 8 selon lequel la déclaration à la préfecture doit indiquer l’état-civil de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association ......

  Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association ?
Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune dans laquelle il exerce son mandat ? Aucune disposition légale ou réglementaire ne l’interdit à ce jour. Mais, la jurisprudence nous enseigne qu'un certain nombre de précautions devaient être respectées afin de ne compromettre.....

  Musées et monuments publics gratuits pour tous les étudiants ?
La Fédération française des associations d'étudiants en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts (FFAEH) demande depuis longtemps la gratuité des musées et monuments publics pour tous les étudiants. La gratuité des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de 25 ans est entrée en application le 4 avril 2009. .....

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Attention, les questions à poser sur le Forum de Loi1901.com ne doivent porter que sur le domaine associatif (le droit des sociétés ou des particuliers n'est pas traité).
A savoir...
Conseil constitutionnel : le droit de saisine bientôt étendu aux justiciables
(30-11-2009)
A l’occasion d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, le justiciable doit disposer de la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. La question de l’inconstitutionnalité d’une loi pourra être soulevée par un justiciable devant toute juridiction relevant du Consei [.../...]

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Offres d'emploi En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
Les associations offrent un marché de l'emploi en pleine essor. Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, la barre des 50 000 offres a été dépassée en décembre 2008.

Association proposant des cours de gymnastique rythmique (compétitions de niveau local à national) et de danse classique et jazz. 2 salariés. 50 à 60 élèves &
(Dreux) - Annonce valable jusqu'au 31-12-2009

HUMANVILLAGE est une association loi 1901 œuvrant dans les domaines du développement durable et de la solidarité. A travers ses projets de sensibilisation (sites webs, conférence
(Issy- les- moulineaux) - Annonce valable jusqu'au 31-01-2010

SOS Racisme Rhône est une association antiraciste.
(Lyon) - Annonce valable jusqu'au 31-12-2009

MAISON DES FEMMES DE PARIS - Association loi 1901 ESPACE DE CONVIVIALITE NON MIXTE ET DE MILITANCE ACTIVE DEDIE AUX FEMMES. CE LIEU A POUR VOCATION D'ORGANISER DES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE LUTTE
(Paris - 12ème) - Annonce valable jusqu'au 16-12-2009

Depuis 1984, l’association les Petits Débrouillards propose aux enfants et aux jeunes des activités scientifiques et techniques. Cet engagement quotidien répond à une préoccupation sociale : celle de
(Strasbourg) - Annonce valable jusqu'au 30-12-2009

La fondation Virlanie accueille, soigne et scolarise depuis dix-sept ans les enfants des rues de Manille aux Philippines. Elle a été créée par Dominique Lemay en 1992. Notre vision : redonner aux e
(Lille ou paris) - Annonce valable jusqu'au 20-02-2010

La Fédération COORACE qui regroupe 500 adhérents du secteur de l’Insertion par l'Activité Economique et des services à la personne recherche un(e) stagiaire Communication pour appuyer sa chargée de co
(Paris 11) - Annonce valable jusqu'au 30-12-2009

L'Association Chiens Guides d'Aveugles d'Ile de France sise à Coubert (77), sélectionne, éduque et remet gratuitement des chiens-guides aux personnes non-voyantes et déf
(Coubert) - Annonce valable jusqu'au 06-12-2009

URGENT - HOMEOPATHES SANS FRONTIERES – France recherche une secrétaire. CDD, à terme imprécis. Créée en 1984, l’association réunit professionnels de santé et usagers du système de santé français, p
(Muret 31600) - Annonce valable jusqu'au 30-12-2009

Le Club HEMISPH’ERIK est un G.E.M (Groupe d’Entraide Mutuelle) Un lieu de vie différent où convivialité, simplicité, service, entraide sont des mots courants au sein de
(Vanves) - Annonce valable jusqu'au 11-02-2010

Annuaire En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
Cet annuaire correspond aux associations qui utilisent l'Intranet collaboratif de Loi1901.com. Il y a actuellement 20 068 associations inscrites. Voici les dernières inscriptions de la semaine.

  Voyages séjours découvertes
Rassembler des personnes ayant le même désir de découvrir de nouveaux horizons, de nouvelles activités culturelles ou sportives dans une ambiance amicale et conviviale.
30-11-2009 - St marc sur mer

  Adelgu
Participer à la vie locale
29-11-2009 - Longpont sur orge

  La boule theilloise
Pétanque et école de pétanque de 6 ans a 18 ans
29-11-2009 - Le theil

  Association sauvegarde du fort de flaujac
Restauration et renovation d'un site ancien
29-11-2009 - Espalion

  Séméac olympique union des associations sport
Regroupement des associations sportives de la ville de séméac
26-11-2009 - Semeac

  Asc yewou
Faire découvrire et participer les tournoua en extérieure
26-11-2009 - Belverne

  Apphm
Promouvoir et sauvegarderle patrimoine militaire
26-11-2009 - Paris 13eme arrondissement

  Danube et mer noire
L’association
25-11-2009 - Paris 20eme arrondissement

  Comb
Sport pour tous
25-11-2009 - Bagneux

  Art tradition histoire recherche environnemen
Faire découvrir les richeese culturelles archirecturales et botaniques de l'abbaye de valsaintes, 4° abbaye cistercienne de procence et de sonjardin somptueux, riche de milliers de rosiers
24-11-2009 - Simiane la rotonde

  Association l'acte citoyen
Lutte contre les discriminations à l'emploi, logement, culture. aide à l'insertion professionnelle, promotion de la citoyenneté. ateliers vidéo pédagogiques, journée de sensibilisation, pole éco
24-11-2009 - Aix en provence

  Alambic compagnie
Créer un contexte favorable à la création artistique, au développement personnel et à toute activité permettant un épanouissement physique et intellectuel.
24-11-2009 - Neuvic

Agendasso En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
AGENDASSO est l'agenda des manifestations associatives francophones. Vous organisez un débat, une manifestation, un congrès, un spectacle, une assemblée générale, etc., faites le savoir !

Cette année encore de très nombreuses actions, aussi bien locales qu'internationales, viennent célébrer les bénévoles à l'occasion du 5 décembre, jour dédié par l'onu à l'engagement bénévole. a
France (05-12-2009)

Appel à projets En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
Vous souhaitez créer une association et vous recherchez des adhérents ? Votre association recherche des fonds pour un projet particulier ? Votre association recherche des bénévoles pour un objectif important ?

La fondation mécène et loire relance son appel auprès des créateurs pour valoriser le maine-et-loire, à travers son 4ème appel à projet, et aussi à travers une bourse conçue pour accompagner un projet
Maine-et-loire (01-12-2009)


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Lotos associatifs En savoir plus ou vous inscrire En savoir plus ou vous inscrire
L'agenda des lotos traditionnels associatifs de Loi1901.com couvre l'ensemble du territoire national (Dom Tom y compris). Les lotos sont classés par département.




Clere les pins (05-12-2009)


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Voici notre revue de sites faite comme une revue de presse avec pour objectif la mise en avant, à travers un site, d'une activité associative remarquable. Cliquez sur l'image pour visiter le site.

 
En ligne depuis le 16-11-2009
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Projets d’Europe
La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) a récemment mis en ligne ce site Internet intitulé ”Projets d’Europe”. Le site est notamment destiné aux associations et explique comment obtenir un financement provenant de l’Union européenne.
Notre avis : Ce site est très bien fait. Il présente les différents fonds disponibles et les démarches à effectuer pour obtenir une aide financière européenne. Il comporte de nombreux exemples de projets financés par l’Union. Il donne accès également à un questionnaire permettant de savoir quel service de l’Union contacter pour demander une aide financière. Ne pas oublier qu’entre 2000 et 2006, 17 milliards d’euros auront été versés par l’Union aux régions françaises. Associations, à vos claviers !

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