La pauvreté sous le regard aiguisé des Français
C'est déjà le 16ème baromètre de la pauvreté et de la précarité que publie le Secours populaire en partenariat avec Ipsos. Une façon d'évaluer la perception des Français sur le sujet. Alors que le seuil de pauvreté est fixé, par convention, à 60 % du niveau de vie médian de la population (soit 1 102 euros par mois pour une personne seule), les
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Comment faire comprendre que les associations existent ?
Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures d'aide le ministre comptait prendre en direction des associations qui sont tout autant impactées par la crise énergétique que les entreprises. La réponse faite à ce député
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Valoriser la contribution volontaire en nature du bénévolat
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte de l'utilité sociale du bénévolat. Mais le bénévolat ne générant pas de flux financier, il n'entraîne pas de comptabilisation systématique. Et si une association fait le
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Les droits d'enregistrement pour les associations
Les droits d'enregistrement définissent une taxe ou un impôt perçu à l'occasion d'un acte juridique appelé l'enregistrement. Établis par la loi des 5 et 19 septembre 1790 en France, ces droits d'enregistrement concernent un très grand nombre d'actes à la fois notariés, comme le transfert de propriété immobilière ou les démarches de succession lors
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Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. C'est une bonne chose. Mais Quid des associations qui, selon les aides proposées, ont du mal à correspondre aux critères imposés ? Heureusement, le Conseil d'Etat, dans un avis récent, ouvre une brèche dans la
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Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère !
A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !". Et le succès fut au rendez-vous malgré une crise sanitaire qui tardait à s'estomper. En cette rentrée 2022, le Mouvement associatif (1) et Hexopée (2) se mobilisent à nouveau afin de soutenir et porter l'action
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Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain
Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les associations et les pouvoirs publics financeurs, les acteurs du terrain refuse cette mise à mal du principe de liberté associative. Afin de poursuivre la mobilisation, le
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Les racines du ciel italien
Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du personnage principal, Morel, pour sauver les éléphants d'une Afrique où l'idée d'indépendance commence à se répandre ici et là. Une confrontation entre les engagements des
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Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Si juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins deux personnes et établi librement (sauf restriction prévue par la
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Associations : faire le point sur la PPV
C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs concernés par cette prime sont l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les associations, les fondations ou encore les syndicats. Donc, sans obligation malgré tout,
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Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif
Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides ont pour objet de permettre l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail. Mais pas seulement et, selon certains secteurs d'activités
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Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?
En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr des conditions pour cela, que nous avons déjà longuement détaillées dans nos publications (1). Comment faire, si l'association revêt un caractère lucratif sur certaines
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Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ?
Par les temps qui courent, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Si les associations, dans leur majorité, doivent plutôt gérer les dettes et les découverts, la Fédération Bancaire Française nous apprend que parmi elles, 19% présentent des excédents qui dépassent les 100 000 euros et 25% qui dépassent le million d'euros. Un joli
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Panorama associatif numéro 47 : septembre 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 47 du mois de septembre 2022, nous allons détailler comment mettre en pratique le "Pass'Sport" pour vos adhérents au sein de votre association sportive. Pour la saison 2022-2023, le processus a été simplifié grâce aux retours d'expériences des différents acteurs impliqués dans la première édition. Nous
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Où s'arrête la liberté d'expression au travail ?
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des libertés individuelles protégées par l'article L.1121-1 du Code du travail. Ainsi, les salariés sont libres de s'exprimer tant qu'ils n'utilisent pas des termes injurieux,
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Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ?
En première instance, le tribunal administratif a rejeté la demande, qui a été renvoyée devant la cour d'appel (2), l'association soutenant que la décision de la collectivité est dépourvue de base légale et ne repose sur aucun motif valable, que la suspension de la subvention équivalait à un retrait et que cette mesure a eu des conséquences
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Panorama associatif numéro 46 : septembre 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 46 du mois de septembre 2022, nous allons détailler les nouvelles règles imposées par les différentes mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat et l'aide à certaines associations, la nouvelle limite d'exonération de la part patronale des titres restaurant ainsi qu'une présentation du dernier rapport
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Modification du règlement intérieur pour intégrer la loi du 21 mars 2022
C'est la loi 2022-401 du 21 mars 2022 (1) qui améliore la protection des lanceurs d'alerte au sein de la structure employeur. En modifiant la loi dite "Sapin 2", elle simplifie les modalités des alertes, améliore la protection accordée aux lanceurs d'alerte et élargit le champ des bénéficiaires de ce statut protecteur. Cette disposition est entrée
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Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association
Une association à but non lucratif qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale. C'est la désormais célèbre (pour nos lecteurs) Règle des 4P : Produit, Prix, Public, Publicité. De même, l'association
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La loi pouvoir d'achat appliquée aux associations
Le but affiché de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de la loi de finances 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (2) est de limiter les effets de l'inflation sur le niveau de vie des Français. Plusieurs mesures concernent les entreprises et les
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Passage d'un salarié d'une association à une structure de droit public
Dans le cadre du transfert des contrats de travail d'une association à une personne publique, comment apprécier le niveau de rémunération initiale devant être conservé dans le nouveau contrat de droit public ? C'est à cette question qu'a récemment répondu le Conseil d'Etat. Les activités périscolaires et extrascolaires d'une association sont
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Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ?
Nous le répétons assez souvent dans nos colonnes. L'association non déclarée a tous les inconvénients d'une association déclarée et aucun de ses avantages. En d'autres termes, il est préférable de franchir le pas lorsque votre collectif prend de l'ampleur. Et ce d'autant plus que le dirigeant de fait de cette "structure" ne bénéficie pas des
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Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ?
Rien n'est plus délicat, au sein d'une association ou d'une entreprise, d'avoir à gérer pour les dirigeants des faits de harcèlements sexuels. Avant d'entrevoir le licenciement du salarié fautif, il faut avant tout prouver les faits. Ce qui s'apparente d'avantage à une enquête de police qu'à une promenade de santé. Or, l'enquête interne est un
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Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence
Aussi étrange que cela puisse paraître, l'abandon de poste ne bénéficie d'aucune définition officielle en droit du travail. Mais peut-on pour autant le rapprocher de l'absence injustifiée ? Seule la jurisprudence nous permet, à la fois de différencier les deux formules tout en acceptant que l'une découle de l'autre et inversement. Nous allons
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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