Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat

Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État, il semble que la feutrine ait été retirée : "Construits par accumulation de mesures de portée très variable, souffrant d'une absence de pilotage collégial entre administrations et d'un suivi limité, notamment dans la durée, ils ne constituent pas une politique lisible."

C'est un inventaire à la Prévert que la Cour des comptes a épinglé, le 10 mars 2021, concernant les déficiences d'une machine politico-administrative inutilement complexe et mal pilotée.

Les associations sont 1,5 million, dont 159 000 emploient des salariés, à être victimes d'un fiasco éternellement recommencé. La plupart interviennent dans les sports, les loisirs et la culture. Les autres assurent des actions dans l'action sociale et humanitaire, ainsi que la formation. Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, pointe les quatre plans de soutien en 15 ans sans cohérence ni continuité entre eux.

Pour la Cour, l'administration centrale chargée de la vie associative est "dotée d'effectifs réduits" et "soumise à des configurations ministérielles très mouvantes". La vie associative "pourrait être revivifiée par un soutien modernisé, en accélérant notamment sa transition numérique et en testant une politique de guichet unique d'accompagnement." C'est le cas, par exemple, des délégués départementaux et régionaux qui se trouvent placés dans "des positions de responsabilité et d'autorité très diversement reconnues."

Faute de continuité de l'action de l'État, de nombreux dispositifs tardent à être effectifs. Le Compte d'engagement citoyen (CEC), créé en 2016, qui valorise l'engagement des bénévoles en leur ouvrant le droit à un forfait de formation, ne devrait être opérationnel, au mieux, qu'en 2021 et dans des conditions qui restent encore à sécuriser. Il en est de même pour le déploiement des chartes d'engagement réciproques, initiées en 2001, puis relancées en 2014, entre l'État, les collectivités territoriales et le monde associatif dont la déclinaison nationale et locale est très marginale.

Pour la Cour, d'autres dispositifs peu mis en oeuvre ou mal connus, s'étiolent au fil du temps "comme les congés pour responsabilité associative ou la validation des acquis de l'expérience associative (VAE)". De même, l'émergence de l'économie sociale et solidaire (ESS) est de surcroît venue brouiller les lignes. Les associations de ce secteur représentent 80 % des dépenses d'activité du monde associatif. La dualité de la tutelle partagée entre la DJEPVA et la direction générale du trésor supposerait une coordination plus constante, plus harmonieuse et fondée sur une meilleure connaissance d'ensemble.

Les sages de la rue Cambon jugent sévèrement la mise en oeuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la Covid19. Ce n'est qu'en mai 2020 qu'une adaptation de certains dispositifs d'aide à leur situation particulière est intervenue, leur ouvrant l'accès au fonds de solidarité et les assurant du maintien de leurs subventions, même quand les actions financées ne pouvaient avoir lieu en raison des circonstances. La crise a également mis en évidence un besoin de coordination locale.

Dans l'urgence, des instances régionales ont en effet été créées, réunissant les agents des services de l'État, des responsables du mouvement associatif et des représentants des collectivités locales, pour apporter, dans la crise, des réponses collectives au monde associatif. En fin de compte, aucun des dispositifs mis en place n'a été mobilisé par plus de la moitié des associations concernées, les résultats étant particulièrement bas s'agissant du fonds de solidarité (sollicité par moins de 10 % des associations éligibles).

En conclusion de son rapport, la Cour formule les cinq recommandations suivantes :
Recommandation n° 1 : Au niveau central, consolider le portage de la vie associative par la DJEPVA autour d'un bloc de compétence à caractère interministériel,
Recommandation n° 2 : Dans les territoires, coordonner le soutien à la vie associative sous l'autorité des préfets,
Recommandation n° 3 : Concentrer les dispositifs transversaux de soutien financier aux réseaux associatifs en privilégiant leur modernisation,
Recommandation n° 4 : Unifier les guichets d'accompagnement du monde associatif,
Recommandation n° 5 : Relancer le système interministériel d'information de la vie associative.

Les recommandations de bon sens que formule la Cour resteront-elles lettre morte ? Ne pas oublier l'excellent rapport du député du Rhône, Yves Blein, d'octobre 2014 : Simplifications pour les associations qui doit dormir quelque part dans un ministère assoupi.

En savoir plus
La politique d'accompagnement de la vie associative par l'État - Rapport de la Cour des comptes de mars 2021