Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée le 2 février. Ce délai a finalement été reporté au 10 février, date à laquelle Jean Castex devra se prononcer. Pour Anticor, cet agrément est vital car il lui permet de se porter partie civile et de passer outre un classement sans suite du parquet, ce qui est courant dans certaines affaires sensibles. Anticor est partie civile dans trois affaires (2) qui concernent le gouvernement. Or, l'agrément dépend d'une décision de ce même gouvernement. Ce sont les législateurs qui, en 2013, ont donné la possibilité aux associations de lutte anti-corruption de demander un agrément au gouvernement en place. Situation paradoxale où il n'est pas certain que la démocratie en sorte grandie. Il faut savoir qu'en France, le parquet n'est pas considéré comme une autorité judiciaire indépendante au sens de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme. D'ailleurs, notre pays a été condamné pour cela en 2010 par la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manque d'indépendance du parquet, même si depuis quelques progrès ont été faits, conduit certains procureurs à classer sans suite des affaires dites sensibles. Il s'agit principalement de plaintes qui concernent des membres ou des proches du pouvoir en place. L'agrément délivré permet à Anticor de se constituer partie civile et ainsi de contourner le classement sans suite. Sans cet agrément, l'association se trouvera dans une position extrêmement difficile aussi bien pour son avenir que pour ses combats présents. En effet, pour les dossiers où Anticor est déjà partie civile, un problème juridique se pose pour savoir si elle pourra le rester et surtout si l'instruction se poursuivra. On comprend que Jean Castex prenne son temps. Mais il ne fait pas que ça. Il cherche, par l'entremise de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), le nom des plus gros donateurs de l'association (qui ne reçoit aucune subvention), alors que c'est parfaitement illégal. D'ailleurs la CNIL, saisie par Anticor, a rendu un avis confirmant que le gouvernement n'avait pas le droit de demander à une association l'identité de ses donateurs et adhérents. Pris les doigts dans le pot de confiture, le cabinet du Premier ministre a d'abord démenti avoir fait cette demande. Puis devant les preuves (des échanges de mails entre l'association et la DACG), il a fini par reconnaître les faits tout en précisant que cela n'avait rien à voir avec la prolongation du délai d'instruction de la demande d'agrément. Le 10 février, nous connaîtrons la suite de ce feuilleton qui ressemble plus à un mauvais polard qu'à une série Netflix. Qu'une association qui lutte contre la corruption dans un pays démocratique se trouve confrontée à de telles difficultés pose question. Espérons que la réponse apportée sera le renouvellement de l'agrément. En savoir plus Dernière minute (13-02-2021) : Le feuilleton continue. Le gouvernement n'a toujours pas donné sa réponse. Mais devant le tollé soulevé, l'agrément de l'association, qui expirait le 15 février, est prorogé jusqu'au 2 avril. A suivre. (1) L'association Anticor attend toujours son agrément (2) > L'affaire Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, mis en examen > L'affaire Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée > L'affaire Alstom avec des ramifications qui inquiètent l'Elysée Le site de l'association Anticor Présentation des actions de l'association Anticor Contact presse de l'association : communication@anticor.org ou 06.52.60.75.05
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Anticor : une association qui dérange Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée le 2 février. Ce délai a finalement été ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2613" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que