Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces, repose sur un partenariat entre un porteur de projet, associatif ou pas, des financements privés et l'Etat. L'Etat intervient en option. Soit il rembourse avec intérêt, soit il défiscalise l'investissement. Au jeu du "Qui perd gagne", on connait le nom du perdant : le contribuable. Dans cette course à l'échalote, il ne faut pas oublier l'évaluateur (forcement) indépendant dont le rôle est de juger du résultat. Si son avis est positif, l'Etat rembourse donc les investisseurs avec un taux d'intérêt prévu à l'avance. On ne peut que se demander à quel point l'indépendance de l'évaluateur est prouvée ? A ce jour, un seul CIS aurait été signé et a démarré. Il s'agit du projet de l'Adie qui souhaite développer le micro-crédit en milieu rural. Mais plusieurs autres CIS sont en cours de signature dont celui de l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" dont le rôle est de proposer à des chercheurs d'emploi un soutien humain personnalisé, grâce à un réseau d'accompagnateurs bénévoles à travers toute la France. Difficile de mesurer l'impact social d'un tel projet ? SNC a nécessairement une obligation de moyens, pas de résultats. Sauf si chaque chômeur accompagné doit avoir un travail à l'issu de l'accompagnement. Ce à quoi personne ne peut croire. Alors pourquoi un Contrat à Impact Social ? La contractualisation est devenue le mode d'action privilégié que l'on retrouve, hélas, dans toutes les strates de la société : à l'hôpital, dans l'éducation sans oublier le travail social. Ce qui a de nombreuses conséquences néfastes. Pour commencer, elle prive les associations de financements pérennes en les obligeant à répondre continuellement aux appels à projets de l'Etat afin d'assurer leur équilibre financier. Ensuite, elle met en concurrence les structures qui s'appliquent à s'auto-évaluer à chaque projet mené, alors même que l'évaluation est, dans presque tous les cas, impossible. Lorsqu'une association de gymnastique douce développe un programme avec des médecins pour dispenser des cours à des femmes atteintes de cancer du sein, les taux de rechute diminuent de plus de 30 %. Ce point là est quantifiable, vérifiable. Mais comment évaluer le coût évité majeur, sans commune mesure, avec le coût budgétaire éventuel d'aide à l'association qui organise ces actions ? Quand on calcule, toutes les données doivent être prises en compte. Il serait temps que le coût budgétaire d'aide à l'action associative soit considéré comme un investissement à rentabilité sociale majeure. Pour Emmanuel Macron, les aides sociales coûtent un "pognon de dingue". On n'ose imaginer ce qu'il pense des subventions aux associations... Pour un économiste comme lui, la notion de "finance sociale" doit être gérée par "la mobilisation de capitaux privés pour atteindre des objectifs sociaux spécifiques, avec un impact mesurable, grâce à un processus continu d'évaluation sur un temps donné, le tout, dans une logique de résultat." Pour lui, le CIS est LA réponse. C'est oublier un peu vite que l'action sociale s'inscrit dans un temps long, ce qui la rend particulièrement difficile à évaluer sur un temps court. Il nous faut encore et toujours répéter que l'abandon d'une fonction régalienne à des entreprises privées est un renoncement de l'Etat à garantir le collectif. Un enjeu démocratique considérable se joue avec le CIS. Le pragmatisme "sans tabou" de nos dirigeants qui utilisent l'innovation sociale comme un étendard est une indignité. La seule "innovation" consiste à indexer la rentabilité d'un placement financier sur un projet social. La misère ne doit pas être un business. En savoir plus (1) Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Contrats à impact social : la grande illusion Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2496" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
Panorama associatif numéro 123 : mars 2025
Les dons aux associations sont favorisés par la loi de finances 2025
Le régime des dons est étendu dans la loi de finances 2025. Le premier secteur à en bénéficier est la Fondation du patrimoine au profit de la conservation et de la restauration du
Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur
04-03-2025
L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Finances publiques : la loi spéciale du budget 2025 est positive
21-01-2025
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que
La panne du recrutement au sein de l'éducation populaire
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La