L'été écrase tout sous son soleil nivellateur qui masque les différences sous le hâle luisant du bronzage. Comme le dit la chanson, le soleil donne la même couleur aux gens. Certes, on ne bronze pas de la même façon au camping des flots bleus que sur la plage Boucan-Canot à la Réunion. Mais à la fin de l'été, du bureau à l'atelier, c'est enfin la revanche des bronzés... Et dans cet entre-deux particulier, le blanc fait pâle figure. Il est difficile d'accepter, dans notre société branchée à l'info customisée, que l'injustice soit à la fois sa marque de fabrique et sa raison d'être. "Selon que vous serez puissant ou misérable..." (1) nous annonçait La Fontaine qui dénonçait les moeurs de son époque. C'était avant la nuit du 4 août 1789. Et depuis ? Serge Dassault, 91 ans aux fraises, est sénateur LR de l'Essonne. Le parquet national financier a pourtant requis contre lui une peine de cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d'euros d'amendes pour blanchiment de fraude fiscale et dissimulation de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV) sans compter une forte suspicion d'achats de votes lors de municipales à Corbeil-essonne, ville dont il fut maire. Il continue donc à percevoir, chaque mois, les 7 100 euros versés par l'Etat (hors indemnité représentative de frais de mandat de 6 037.23 euros non soumise à l'impôt ainsi que les avantages de 7 458.10 euros pour faire face aux dépenses diverses). Malgré ses mises en examen pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, corruption passive et déclaration mensongère, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany est toujours député. Il continue donc à percevoir, chaque mois, les 5 547,77 euros versés par l'Etat (hors indemnité de résidence de 166,43 euros, indemnité de fonction de 1 428,55 euros et réserve parlementaire d'environ 15 000 euros annuels). Sylvie Andrieux, exclue du PS après sa condamnation pour détournement de fonds publics, siège encore à l'Assemblée Nationale. Elle a pourtant été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, assortie d'une amende de 100.000 euros et de cinq ans d'inéligibilité. Naturellement, elle a introduit un pourvoi en cassation qui suspend l'exécution de la peine prononcée par le tribunal. Elle continue donc à percevoir, chaque mois, les 5 547,77 euros versés par l'Etat (hors indemnité de résidence de 166,43 euros, indemnité de fonction de 1 428,55 euros et réserve parlementaire d'environ 15 000 euros annuels). Thomas Thévenoud a été nommé le 26 août 2014 secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l'étranger. Atteint d'une maladie rare (Phobie administrative), il est contraint à la démission après la découverte d'une série d'impayés dont les impôts, loyers, etc. Il est toujours député. Il continue donc à percevoir, chaque mois, les 5 547,77 euros versés par l'Etat (hors indemnité de résidence de 166,43 euros, indemnité de fonction de 1 428,55 euros et réserve parlementaire d'environ 15 000 euros annuels). L'homme, qui n'hésite pas à brandir la tolérance zéro contre les délinquants, qui ne souhaite pas s'encombrer "d'arguties juridiques" face au terrorisme, qui pense que la "délinquance résulte d'un mépris pour les valeurs fondamentales de notre société", va se présenter aux suffrages des adhérents de son parti politique, espérant en devenir le candidat unique pour la présidentielle de 2017. Cet homme se nomme Nicolas Sarkozy. Il est actuellement mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre de l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion, ainsi que pour corruption et trafic d'influence dans le dossier des écoutes, dans lequel il est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir, début 2014, auprès d'un haut magistrat, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire. En tant qu'ancien chef de l'Etat, cet homme a droit à un bureau de fonction (320 m² loués 16 431 euros par mois au 77 rue de Miromesnil), meublé et entretenu par deux personnes, ainsi que sept collaborateurs, deux officiers de sécurité, deux chauffeurs, une voiture et une allocation mensuelle de 6000 euros, le tout à vie. Sans oublier naturellement les 12 000 euros mensuels en tant que sage du Conseil constitutionnel. Agnès Saal (2) ex-directrice de l'INA (Institut National de l'Audiovisuel) a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics en raison de notes de frais de taxi de plus de 40 000 euros, alors même qu'elle disposait d'une voiture de fonction. Haut fonctionnaire du corps des administrateurs civils, elle a retrouvé son ministère d'origine, celui de la Culture. Elle occupe un poste de chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour un salaire annuel de 51 318 euros. Elle a été promue au rang d'officier de la légion d'honneur le 1er janvier 2015. Elle s'appelle Nadia, elle a 45 ans et 3 enfants qu'elle élève seule depuis longtemps. Mais elle aurait pu s'appeler Mariem, Yasmine, Haifa, Khadija ou bien Sandra, Gisèle, Gladys... Elle était caissière à l'Auchan de Roubaix. Mais la même histoire aurait pu tout aussi bien se dérouler au Simply Market de Paris 11ème ou au Décathlon de Narbonne. Elle était chargée de la surveillance des caisses automatiques. Ces machines qui poussent les clients consentants à faire le travail des caissières qui dans quelques temps iront pointer à Pôle emploi. Employée modèle et jamais prise en faute, Nadia a été licenciée pour avoir "délibérément fermé les yeux sur une boite de sauce tomate de 85 centimes non déclarée par une cliente." Elle a été virée séance tenante pour "manipulation frauduleuse volontaire". Elle est aujourd'hui au chômage et touche 527.02 euros mensuels. Aucun supermarché de sa région ne souhaite plus embaucher cette "voleuse". En savoir plus (1) "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." Les Animaux malades de la peste - Jean de LA FONTAINE - Nous lui avons emprunté le titre de cet article. (2) Une Saal habitude
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés L'été écrase tout sous son soleil nivellateur qui masque les différences sous le hâle luisant du bronzage. Comme le dit la chanson, le soleil donne la même couleur aux gens. Certes, on ne bronze pas de la même façon au ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2388" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des