Voici la liste de toutes les subventions allouées par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative aux Fédérations sportives. Il s'agit des subventions 2013. A noter que la part de ces subventions dans le budget fédéral ne peut être mentionnée à ce jour, faute de disposer des données financières sur l'exercice 2013 validées par les instances fédérales. C'est l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée qui dispose que "les fédérations agréées peuvent recevoir de l'Etat un concours financier dans des conditions fixées par une convention d'objectifs". Cet agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire type définis par le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004. Dès lors qu'elle est agréée, une fédération sportive est donc éligible aux subventions de l'Etat. Fédérations unisport (subventions 2013)
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Toutes les subventions 2013 des Fédérations sportives Voici la liste de toutes les subventions allouées par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative aux Fédérations sportives. Il s'agit des subventions 2013. A noter que ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2152" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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