Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre article...). Du coup, il subventionne les fondations par des exonérations fiscales. Moins de recettes, moins de budget...l'air est connu et la chanson est sur toutes les lèvres des experts patentés qui possèdent leur rond de serviette dans tous les médias. Mais, le déplacement de ce qui était du domaine public vers la sphère du privé n'est pas sans conséquences. C'est ce que nous allons essayer de comprendre... Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une oeuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a donc pas pour objet de servir des intérêts privés. Comment vit une fondation ? La fondation, par principe, fonctionne grâce aux fruits et revenus que son capital génère. Ce sont donc des flux financiers qui doivent permettre à l'entité de financer son activité. La différence entre une association et une fondation résulte de l'engagement financier (et irrévocable) des créateurs de la fondation, (particuliers ou d'entreprises) contrairement à l'association dont l'objet naît du concours de volonté de plusieurs personnes pour oeuvrer ensemble. Ceci étant posé, faire fructifier un capital pour financer des activités caritatives peut réserver quelques surprises... Nous allons prendre 2 exemples : 1. La fondation Gates : fondée par Bill et Melinda Gates, cette fondation oeuvre principalement dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la nutrition. Belle idée et beau combat. Oui mais... Où ces bons samaritains placent-ils l'argent de la fondation ? Chez Coca-Cola, Mac Donald, British Petroleum (BP), Exxon Mobil, etc. Et pourtant, le discours des fondateurs est sans équivoque : ils entendent lutter contre la faim, l'extrême pauvreté et le réchauffement climatique partout dans le monde (et même en France). Cette fondation qui possède un capital de 26,24 milliards d'euros (autant que l'Organisation mondiale de la santé) investit donc dans les géants de la malbouffe (2,7 milliards d'euros), chez les pétroliers (544 millions d'euros) et même dans de très nombreuses sociétés de sécurité privées et militaires comme la très controversée DynCorp. Question d'éthique à 2 euros : comment concilier démarche caritative et intérêts opposables et opposés ou autrement dit est-il possible qu'une fondation soutienne financièrement des comportements contre lesquels elle lutte ? La réponse est visiblement oui ! 2. La Fondation pour l'école : fondation reconnue d'utilité publique (le 20 mars 2008), elle est en outre reconnue comme fondation abritante, capable d'abriter d'autres fondations (fondations d'entreprises ou de particuliers) et a été érigée en organisme relais au profit d'institutions éducatives l'ayant mandatée. L'action de cette Fondation concerne les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées généraux, spécialisés, techniques ou professionnels) situés en France, qui ne sont pas liés à l'Etat par un contrat et qui sont gérés de façon désintéressée par des organismes non lucratifs. Elle se définit elle-même comme "l'outil le plus performant pour lever des fonds dans des conditions fiscalement avantageuses." Ouvertement opposée à la laïcité, cette fondation tisse patiemment une toile qui cache dans ses replis des idées et des comportements dont les médias et nos rues se sont fait l'écho ces dernières semaines... Question d'éthique à 2 euros : une fondation qui est le bras armé financier contre la Laïcité peut-elle bénéficier de mes impôts pour parvenir à son objet ? La réponse est visiblement oui ! Nous ne souhaitons pas mettre toutes les fondations dans le même sac, mais simplement attirer l'attention sur ce qui se prépare. Les Etat ont laissé se développer des entreprises multinationales qui possèdent aujourd'hui, des budgets aussi importants que ceux des Etats dans lesquels elles investissent, ce qui rend très compliqué le contrôle des premiers sur ces dernières... Idem pour les banques. Allons nous laisser les fondations devenir aussi imposantes que le budget de l'Etat et empêcher ainsi tout contrôle sur ce qu'elles font et surtout, sur ce qu'elles ne doivent pas faire ? En savoir plus Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Attention au double langage des fondations Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2150" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des