Le titre n'est pas original mais très parlant. Big Brother est le personnage clé du roman 1984 de George Orwell. Il est le chef du parti unique omniprésent sur les affiches et les télécrans des domiciles privés du pays totalitaire Océania. Figure tutélaire représentée par le visage d'un homme de 45 ans, moustachu, fixant les gens dans les yeux, avec une expression qui se veut à la fois sévère et rassurante. Big brother is watching you annonce la légende du portrait : Grand frère te regarde... Depuis, cette expression est utilisée pour dénoncer les systèmes de surveillance (fichiers informatiques, écoutes, vidéo, voyeurisme, etc..). Nous avons fait plusieurs articles sur ces fichiers qui poussent comme des champignons. Le plus "célèbre" d'entre eux était feu le fichier Edvige (1) vite remplacé depuis. Le jour de la victoire de François Hollande, le 6 mai 2012, le Journal officiel a publié le décret annonçant la création d'un gigantesque fichier, le TAJ : Traitement d'Antécédents Judiciaires. Ce décret a été pris à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, Claude Guéant. L'idée de Guéant était de fusionner le fichier de la gendarmerie (JUDEX) avec celui de la police, le fameux STIC : Système de Traitement des Infractions Constatées pourtant sévèrement critiqué en 2009 par un rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). On aurait pu croire que l'alternance politique allait être fatale à la création de cette très volumineuse base de données. Il n'en est rien : la mise en service est toujours annoncée pour la fin de l'année. Et pourtant, le STIC est un fichier très dangereux. Il est arrosé par le fleuve toujours en crue des procédures judiciaires. Plus de 7 millions de personnes mises en cause et près de 30 millions de victimes y figurent désormais. Le problème que pose ce fichier réside dans sa mise à jour. Ce sont les services du procureur de chaque tribunal concerné qui en ont la charge. Mais, faute de moyens, faute d'échanges entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice et surtout faute d'un outil informatique adapté, le STIC est truffé d'erreurs. L'enquête de la Cnil en 2009 avait révélé que seulement 17 % des fiches du STIC étaient exactes ce qui se traduit par le fait que plus de 1 million de personnes blanchies au cours des trois années précédentes étaient toujours considérées comme suspectes. Tout le monde peut se retrouver en bonne place dans le STIC. Il suffit d'être mis en cause dans un crime, un délit ou faire l'objet d'une contravention de 5e classe (2). Pire, les victimes d'infractions sont également inscrites pendant toute la durée de la procédure et très souvent oubliées dans la mémoire numérique du monstre. Or, la consultation du STIC est obligatoire pour le recrutement et l'agrément des candidats souhaitant accéder à certaines professions représentant près de 1 million d'emplois : gardiens, employés d'aéroport, agents de police municipale, diplomates, hauts fonctionnaires, etc. On peut dire que son usage dans le cadre de ces enquêtes administratives obligatoires demeure pour le moins, sujet à caution... Les victimes d'une utilisation, sans vérification par l'administration, du fichier STIC sont très nombreuses et les exemples ne manquent pas. Sans compter les utilisations "frauduleuses" faites par des policiers peu scrupuleux pour le compte de tiers comme par exemple, certaines agences immobilières ou grandes surfaces... Alors, mélanger deux fichiers (car le JUDEX de la gendarmerie n'est pas mieux loti que le STIC de la police) truffés d'erreurs n'est certainement pas la bonne solution. La proposition faite par la Cnil d'une utilisation du fichier plus respectueuse du droit des personnes a été très vite oubliée... Pourtant, obliger la création de deux profils d'accès est sans aucun doute la bonne solution : - profil judiciaire qui délivre toutes les informations et qui ne doit être utilisé que dans le cadre d'enquêtes policières, - profil administratif qui ne donne accès qu'aux condamnations ou aux suites pénales défavorables. Enfin, créer une ligne budgétaire pour mettre à jour ce fichier et la maintenir sur toute la durée de son existence serait la moindre des choses. La fusion est prévue pour la fin de l'année. Il est temps de rendre une petite visite à votre député... En savoir plus (1) Les articles de Lettrasso sur le sujet : Edvige a la manie des petites fiches Facebook et Edvige même combat ? Pourquoi le ministère des sports souhaite récupérer les fichiers des adhérents ? Un nouveau fichier : le répertoire national des identifiants élèves (2) Contravention de 5e classe : "Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou mise à mort volontaire et cruelle d'un animal domestique."
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Big brother is watching you Le titre n'est pas original mais très parlant. Big Brother est le personnage clé du roman 1984 de George Orwell. Il est le chef du parti unique omniprésent sur les affiches et les télécrans des domiciles privés du pays ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2017" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la