Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Ce document est, à nos yeux, indispensable. Depuis 3 ans, on peut noter une réelle volonté de mise à jour du jaune budgétaire. Celui de 2013 n'échappe pas à la règle. Le jaune budgétaire est une annexe au projet de loi de finances. Il présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu'elles figurent dans l'annexe "Évaluation des voies et moyens". Cette annexe dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2012, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l'année 2011 / 2012, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l'objet de chaque subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la subvention a fait l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Ce Jaune est constitué de trois tomes. Dans le Tome 1 en page 7, on trouve la liste des dépenses fiscales relatives aux associations. Ce documents est très intéressant. Il permet, via un tableau récapitulatif, de se faire une idée très précise de la dépense fiscale en faveur des associations. A titre d'exemple, on peut citer que la réduction d'impôt au titre des dons ne concerne que 5.362.300 ménages. Plus intéressant encore, la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général ne concerne que 21.130 entreprises. On est loin des chiffres que l'Admical (1) ne cesse de claironner en toute occasion pour prouver le bien fondé de la loi de 2003 sur le mécénat d'entreprises et la défiscalisation des dons. Enfin, il est à noter que 25.100 ménages qui paient l'ISF ont eu recours à la défiscalisation dite : "réduction d'impôt au titre de certains dons". Ces "certains dons" sont en fait des dons dont le périmètre des bénéficiaires est plus large que le secteur associatif, tout un programme (N° 163 pour être précis). Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : - Affaires étrangères et européenne, - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire, - Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État, - Défense et anciens combattants, - Écologie, développement durable, transports et logement, - Économie, finances et industrie, - Enseignement supérieur et recherche, - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration, - Justice et libertés, - Services du Premier ministre, - Sports, - Travail, emploi et santé et Ville. Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : - Culture et communication, - Éducation nationale, jeunesse et vie associative. Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l'ordre alphabétique des associations. Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique. On vous souhaite une bonne lecture... En savoir plus Le Tome 1 Le Tome 2 Le Tome 3 (1) ADMICAL est une association qui diffuse la pratique du mécénat d'entreprise. Elle rassemble et représente tous les acteurs du mécénat. Fondée en 1979 et reconnue d'utilité publique depuis 1992, elle est le carrefour d'information, d'échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical rassemble 180 Adhérents, dont 130 entreprises à Paris, et a créé des réseaux en région. Vous trouverez sur le site de ADMICAL des déclarations triomphalistes comme celle-ci : Belle preuve du volontarisme des entreprises et du rôle qu'elles entendent jouer dans le soutien à l'intérêt général, en particulier en temps de crise : le mécénat est en expansion, avec près d'un tiers des entreprises françaises engagées dans le mécénat, soit environ 40 000 entreprises, contre 35 000 en 2010. Le budget du mécénat d'entreprise est stable, à 1,9 milliard d'euros. Soit le jaune budgétaire est faux, soit l'ADMICAL ment. Mais comment expliquer une telle différence : 40 000 entreprises selon ADMICAL et 21.130 selon l'Etat. Certains n'hésitent pas à dire que les entreprises préfèrent ne pas demander la défiscalisation des dons versés pour éviter le risque d'un contrôle fiscal. C'est possible, mais invérifiable... Le mécénat d'entreprise en France - 2012 - Enquête Admical-CSA
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Tous les chiffres 2013 Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2003" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la