Enfin, un procès rigolo... L'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D'un côté des acteurs financiers ont fait courir des risques inconsidérés dans des produits de défiscalisation, en prodiguant information et conseils trompeurs. De l'autre, des clients coupables de leur naïveté et de leur aveuglement cupide. S'enrichir sans travailler, sur le dos de personnes pauvres obligées de payer un loyer indécent pour trouver de quoi se loger. Les acteurs sont en place, les 3 coups vont retentir : Mesdames et Messieurs voici l'affaire Apollonia ! C'est la justice marseillaise qui enquête... Les faits : la société immobilière d'Aix-en-Provence Apollonia, aurait vendu, de 1998 à 2009, 7.500 logements destinés à la location meublée à des fins de défiscalisation. Les revenus locatifs et avantages fiscaux liés à ce type d'investissement devaient autofinancer l'opération. Mais les épargnants crédules se sont rapidement retrouvés surendettés et dans l'impossibilité de rembourser leur emprunt et les banques ont fait saisir leurs biens. Pire, il est apparu que les logements achetés étaient surpayés, de 2,5 à 6 fois leur prix, que les loyers prévisionnels étaient surévalués et ne trouvaient donc pas preneur, et que les taux de prêts accordés par les banques étaient dans certains cas majorés de 0,4%. Il y aurait eu environ un millier de personnes flouées et le montant total du préjudice s'élèverait à 1 milliard d'euros. Chaque foyer aurait souscrit des emprunts hypothécaires allant de 600.000 euros à... 9 millions, soit 2 millions d'euros en moyenne afin d'acheter à crédit de nombreux biens destinés à la location meublée "sans risque". Il est vrai que pour que l'escroquerie fonctionne, il faut le soutien des banques et l'aval des notaires... Ce qui était le cas. Par exemple, un couple du département de l'Isère a eu tellement confiance qu'il a acheté 17 appartements pour 3,3 millions d'euros aux quatre coins du pays. Vous avez dit crédule ?? Il s'agit de "la plus grande escroquerie immobilière et financière de France", a déclaré l'association nationale des victimes de l'immobilier (ANVI-asdevilm) dans un communiqué. Cette association regroupe un certain nombre des victimes de l'arnaque et sa plainte fut à l'origine de l'ouverture de l'information judiciaire. A ce jour, 35 personnes physiques ont été mise en examen dans cette affaire. Outre les dirigeants et salariés d'Apollonia, il s'agit de notaires, de courtiers en crédit et de cadres bancaires, tous suspectés de complicité pour avoir prêté leur concours, technique ou financier, aux escroqueries présumées. Même certaines banques sont poursuivies. La justice leur reproche d'avoir violé la réglementation bancaire, notamment la loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l'emprunteur, dans les prêts qu'ils ont accordé aux clients d'Apollonia. Elle note aussi que, n'ayant jamais rencontré leurs clients, ils n'ont pas pu exercer leur devoir de conseil. Enfin, elle souligne des dysfonctionnements au niveau de leur organe de contrôle interne des opérations. Mais comme toujours, au final, les banques sont relaxées et seule la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du CIF (1), reste pour le moment mise en examen. On s'attend donc à ce que les lampistes paient... Ce qu'il faut en déduire ? Que l'affaire Apollonia pourrait être l'occasion de faire le procès de la défiscalisation, ce cancer de la finance qui autorise toutes les dérégulations. Mais il n'en sera rien. L'affaire sera chassée par une autre puis encore une autre... (2) Et que dire des experts "économiques" qui déversent des flots d'articles de propagande souvent intitulés "C'est le moment d'acheter" (vous avez remarqué que c'est toujours le moment d'acheter...), et qui relaient, sans souci de conflit d'intérêt, la publicité de "gestionnaires de patrimoine" (quel titre ronflant) qui sont trop souvent de simples margoulins... En savoir plus (1) Chronique d'une mort annoncée : le Crédit immobilier de France ASDEVILM-ANVI - Le site de l'association nationale des victimes de l'immobilier (2) Selon une enquête du journal L'Equipe du lundi 18 février 2019, près de soixante joueurs professionnels de football, dont certains de l'OL ont été victimes d'une escroquerie sur des placements immobiliers. Le préjudice total est estimé à entre 40 et 100 millions d'euros. Ces joueurs, évoluant notamment à l'OL, au PSG, à l'AS Monaco, l'OM, Nantes, Troyes, Auxerre ou encore Nancy, et auraient, pour défiscaliser une partie de leur salaire, fait des placements dans la pierre au début des années 2010 via des intermédiaires ou des apporteurs d'affaires afin d'investir une partie de leurs salaires. Il semblerait que certains notaires et quelques banquiers aient fermé les yeux pendant plusieurs années, ce qui a facilité le tout... Des joueurs de l'OL victimes d'une escroquerie dans le milieu du football - Lyon Capitale du 18-02-2019
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ? Enfin, un procès rigolo... L'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D'un côté des acteurs financiers ont fait courir des risques inconsidérés ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1988" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des