Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise. Il avait pu ainsi rester en permanence au chevet de son fils de onze ans atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009. Cette chaîne de solidarité très touchante prouve avant tout que le lien humain existe encore, malgré l'âpreté des conditions de travail dans les entreprises. Mais, fallait-il pour autant en faire une loi ? C'est le député UMP de la Loire Paul Salen qui a présenté le texte devant le parlement, touché tout comme nous, par la beauté désintéressée du geste. Depuis 2002, nous avons été habitués à ce que tous les faits divers sordides fassent l'objet de lois présentées à grands renforts de coups de mentons rageurs et de moulinets hélas stériles... Nous avons tous vu que ces lois ne changent souvent rien à des situations qui sortent de l'ordinaire. Pour une fois qu'une loi intervient sur un geste de solidarité, nous allons essayer de ne pas faire la fine bouche. Mais, que propose exactement cette loi ? Le texte adopté le 18 janvier par la commission des Affaires sociales de l'assemblée nationale inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT , de jours de récupération ou de vacances dans le don. Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence auprès d'un enfant gravement malade est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s'appliquer aussi à la Fonction publique. Elargire le don aux jours de récupération ou aux congés était nécessaire puisque toutes les entreprises ne bénéficie pas du principe RTT. Mais pourquoi faire une loi qui ne va concerner que 1500 personnes environ en France (chiffres du ministère des affaires sociales) ? On aurait pu par exemple, améliorer les congés indemnisés déjà existants pour soigner des proches ou des enfants. Faire sauter par exemple le décret du 26 novembre 1985 qui dans son article 5 interdit le report des congés sur l'année suivante. On aurait pu, mais on ne l'a pas fait... Surtout qu'en 2008, toujours à la va vite, une loi avait déjà été votée autorisant les dons de RTT pour des salariés ayant des activités associatives... Or cette loi a donné lieu, par son impréparation, à un véritable commerce de RTT. La dérive était tellement importante que la loi a été abrogée (en silence...) en 2010. Bref, une loi de plus pour rien. On ne peut pas légiférer sur la solidarité, tout au plus l'encourager par l'exemple. Ce n'est, encore une fois, pas le cas ici. (1) En savoir plus (1) Ils ont sorti leur chéquier sous l'objectif des photographes. Jeudi 26 janvier, trois députés UMP, Patrick Labaune, Patrice Verchère et Jean-Claude Flory ont fait don de 10 % de leur indemnité parlementaire à des associations. " Le contexte économique impose aux dirigeants politiques de montrer l'exemple", explique ce dernier. En décembre 2011, tous trois ont cosigné la proposition de loi " tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens", de 5 % à 10 %. " Dans l'attente d'une décision globale et dans une démarche anticipée, volontaire et symbolique, nous avons décidé d'affecter la somme correspondante à des actions d'intérêt général", précise Jean-Claude Forly.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les dons de RTT : bonne ou mauvaise idée Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1804" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des