18-10-2011   LIBRE

Pourquoi préférer la philanthropie à l'impôt ?

Bien que le capitalisme et le libéralisme économique soient dans la plus mauvaise passe de leur histoire, il existe toujours en France un petit village d'irréductibles, petit village qui pense en rond ce qui finit évidemment, par donner des idées courbes...

Ce petit village estime qu'il faut continuer à privatiser à tour de bras et que la notion de solidarité, notamment dans les domaines de la santé, de la retraite, de l'éducation, est dépassée et qu'il faut tout remettre tout en question.

Ce petit village n'est hélas pas ceinturé de camps retranchés romain, mais possède ses entrées dans tous les médias et tous les ministères (de droite comme de gauche).

Ces irréductibles qui ne sont pas gaulois, (mais citoyens du vaste monde qu'ils parcourent allègrement comme nous prenons le RER), continuent à porter, quoi qu'il arrive, un unique message : "Le système économique actuel est le meilleur et ne doit pas céder un pouce de terrain. La crise financière n'est qu'un simple avatar et la crise économique permettra de faire disparaître du marché les entreprises qui ne sont pas assez fortes ou ne pourront s'adapter".

Ce petit village pense, pour permettre à ce système parfait de perdurer, qu'il n'existe qu'une seule variable d'ajustement : l'homme. Attention, pas tous les hommes. Non, uniquement ceux qui existent par leur force de travail : Les salariés.

Car, dans la tête de ces villageois pas comme les autres, le salarié est une peste noire... montrée du doigt (salaires, avantages sociaux, congés,etc..). Alors pour lutter contre ce mal endémique, on licencie dans un premier temps, pour préserver l'emploi de ceux qui restent, puis on ferme ou on délocalise pour préserver ... l'outil de travail.

L'Institut Montaigne est un village... (1)
L'Institut Montaigne proposait en mai dernier dans une note intitulée : "Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'émules en France…" que les self made men français se voient reconnaître le droit de disposer de la fortune acquise de leur vivant en faveur d'une institution philanthropique. Que c'est beau... Sitôt dit, sitôt fait : une proposition de loi visant à concilier philanthropie et droit des successions a été présentée au Sénat en juillet 2011 par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (2).

Le texte de ce projet de loi est intéressant à plus d'un titre. En voici quelques extraits :

En Europe occidentale, la philanthropie, souvent assimilée à la charité, s'est développée dans l'Église depuis des siècles. Elle a progressivement échappé à l'Église et aux corps intermédiaires au profit d'un monopole étatique, avec l'avènement de la laïcité et l'émergence de l'État providence.

L'expansion de l'État providence mêlée à une culture institutionnelle historiquement centralisatrice et à une méfiance traditionnelle du pouvoir à l'égard de l'autonomie des corps intermédiaires, a contribué à légitimer le quasi-monopole revendiqué par l'État, aussi bien dans le domaine de la solidarité sociale que dans le domaine culturel.

Face aux limites financières de l'État providence, la France doit tirer parti de la richesse et de la générosité privées et remettre en cause l'étanchéité des missions des secteurs privé et public. Une solidarité nouvelle peut être créée en s'appuyant sur la philanthropie.


Tout est dit dans la présentation de ce texte de loi...
Tout, sauf l'essentiel ! Que de riches donateurs souhaitent aider des associations, pourquoi pas. Mais pourquoi ces mêmes riches donateurs passent-ils le plus clair de leur temps à échapper à l'impôt, qui jusqu'à preuve du contraire permet une redistribution beaucoup plus équitable afin de lutter contre les inégalités sociales ?

La question n'est pas posée par le sénateur, pas plus que par l'institut Montaigne. Un Michel de Montaigne (1533-1592) qui disait en son temps et non sans humour : "qu'il faut se prêter à autrui et ne se donner qu'à soi-même..."

En savoir plus
L'institut Montaigne a été créé par Claude Bébéar (*), estimé parrain du capitalisme français. Il se définit comme un think tank (laboratoire d'idées) dépourvu de toute attache partisane. A partir des analyses de ses groupes de travail et des travaux de ses chercheurs, il élabore en toute indépendance des propositions concrètes destinées aux pouvoirs publics.
(1) Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'émules en France... - Institut Montaigne

(*) Le patrimoine et les revenus de Claude Bébéar sont estimés à 106 millions d'euros (dont une retraite AXA de 438 000 €, 360 000 € de jetons de présence Mutuelles AXA, BNP-Paribas, Schneider et Vivendi et 3 340 000 stocks options AXA. Sa dernière déclaration est édifiante : "Je ne rejoins pas les 16 signataires de l'appel des plus riches à payer plus d'impôts, mais je ne suis pas pour autant hostile à un petit effort fiscal supplémentaire."

(2) Concilier philanthropie et droit des successions - Proposition de loi

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Pourquoi préférer la philanthropie à l'impôt ? 
Bien que le capitalisme et le libéralisme économique soient dans la plus mauvaise passe de leur histoire, il existe toujours en France un petit village d'irréductibles, petit village qui pense en rond ce qui finit ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1746" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer

17-12-2024

Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de

Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association

17-12-2024

Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les

Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024

17-12-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité

10-12-2024

Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au

Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024

10-12-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?

10-12-2024

La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un

Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier

03-12-2024

Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.

Responsabilité financière des dirigeants d'une association

03-12-2024

La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la

Dissolution administrative d'une association

03-12-2024

Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que

Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?

26-11-2024

De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas

17-12-2024

Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses

On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante

10-12-2024

L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant

Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies

03-12-2024

Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et

La branche du sport amateur au rapport

26-11-2024

Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection

Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?

19-11-2024

Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de

Comme un plan social à bas bruit

12-11-2024

Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de

Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire

05-11-2024

La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les

De la subvention à la commande publique : fragiles associations

29-10-2024

Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup

Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif

22-10-2024

Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,

Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes

15-10-2024

Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Transition écologique : où en sont les associations ?

17-12-2024

Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos

Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative

10-12-2024

Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

03-12-2024

J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans

Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations

26-11-2024

Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs

Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?

19-11-2024

En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même

Quand la ruralité se réveillera

12-11-2024

Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour

Le succès du service civique

05-11-2024

Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars

Quand un accord collectif est remis en cause

29-10-2024

La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est

Fonds de dotation : les temps changent

22-10-2024

Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission

Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS

15-10-2024

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+