Le 18 juin 2010, la FNARS a invité le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, à assister à son Assemblée générale, afin de présenter sa réforme de l'hébergement. A cette occasion, le secrétaire d'Etat chargé du logement avait insisté sur la nécessité de "transparence, de visibilité, de sécurisation des opérateurs associatifs". Il avait sû trouver les mots pour rassurer les dirigeants associatifs présents en assurant notamment que pour l'année 2011 : "vous serez payés au début de l'année et vous saurez de quel budget vous disposerez pendant l'année". Malgré ces bonnes paroles, à la fin du mois de mai 2011, une trentaine d'associations de solidarité auront versé 150.000 € d'agios à leur banque ! La cause : plusieurs mois de retard dans les versements de fonds publics. En conséquence, les associations ont dû demander des avances aux établissements bancaires et payer des frais financiers. Sachant qu'il existe plusieurs milliers d'établissements d'accueil et d'hébergement en France, la facture totale risque de porter sur des sommes considérables. Ce sont 150.000 € qui étaient destinés aux actions d'accompagnement des personnes en situation d'exclusion sociale et qui vont aller directement enrichir les banques. Ces dysfonctionnements de l'Etat sont peut-être liés pour une part au logiciel Chorus(1) qui équipe l'administration, qui a coûté une fortune et est incapable de payer les factures des prestataires et des associations. Ils interrogent aussi sur l'efficacité de l'Etat qui ne parvient pas à s'appliquer à lui-même ses propres textes Ces retards de paiement sont en contradiction avec l'article R 314-107 du Code de l'action sociale et des familles : "La dotation globale de financement est versée à l'établissement ou au service par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Le versement de chaque fraction est effectué le vingtième jour du mois ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date". Enfin, ils viennent s'ajouter aux réductions budgétaires décidées par le gouvernement pour l'hébergement et la lutte contre l'exclusion (- 2,9 % en 2011 / 2010). Or, la crise a plongé un grand nombre de personnes dans la pauvreté et l'action des associations est plus nécessaire que jamais. Enfin, combien d'autres associations sont dans cette situation ? Combien d'agios versés aux banques au détriment de la lutte contre la pauvreté ? En savoir plus (1) Chorus est un projet qui vise à rénover le système d'information qui permet de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). L'application est fondée sur le progiciel de gestion intégrée SAP, qui propose des modules informatiques par domaine fonctionnel, "prêts à l'emploi" et adaptables à l'organisation. En fait, il semble que ce logiciel pose de réels problèmes de mise en place. Une comptable du ministère de la Défense confirme cette mise en place chaotique : "Pour utiliser Chorus, il faut des licences nominatives, avec des codes personnels. Dans mon service, nous sommes une dizaine. Deux personnes seulement ont une licence. Quand elles ne sont pas là, on ne peut pas utiliser le logiciel." Conséquence : des retards de paiement impressionnants ! La FNARS : un réseau associatif au service des plus démunis : Depuis plus de 50 ans, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale regroupe des associations de solidarité et des organismes qui sont au service des plus démunis. La FNARS est un réseau généraliste qui lutte contre les exclusions, promeut le travail social et ouvre des espaces d'échanges entre tous les acteurs du secteur social. Contact FNARS - Sylvaine VILLENEUVE - 01 48 01 82 32 / 06 63 66 11 24. www.fnars.org •Les vidéos de Benoist Apparu à l'Assemblée générale de la FNARS en 2010
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
150 000 euros d'agios Le 18 juin 2010, la FNARS a invité le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, à assister à son Assemblée générale, afin de présenter sa réforme de l'hébergement. A cette occasion, le ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1693" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la