Voici le numéro 21 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à chacune d'entre elles ainsi que le profil des associations qui peuvent prétendre à une aide sur les crédits de ce ministère. Nous sommes en train de préparer un dossier complet qui sera en ligne courant 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des articles en cliquant sur le lien situé en fin de page. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site). Réponse du ministère de l'écologie publiée au JO le 08/03/2011 (1) Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations et les fondations qui consacrent leur activité à la défense et à la protection de l'environnement. En effet, elles accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions de l'État, voire leur ouvrent la voie. Les subventions et les aides leur étant octroyées constituent une reconnaissance de cet apport de la société civile. En 2008, les transferts vers les associations et les fondations, environ 1 100 organismes, pour soutenir leur fonctionnement et leurs projets, se sont élevés à 30 MEUR (ce montant n'inclut ni les subventions versées au titre de la réserve parlementaire ni les crédits alloués à des opérateurs de l'État de statut associatif), dont une part importante consacrée à la gestion de réserves naturelles nationales qui sont confiées à des associations. Pour l'essentiel, les subventions sont accordées aux associations et aux projets conformément à trois objectifs généraux qui guident les décisions individuelles d'attribution : - contribuer à l'information des citoyens, - favoriser leur participation au débat public. Sur ce plan, les priorités concernent la préservation de la diversité biologique, des ressources naturelles ainsi que la lutte contre le changement climatique. Il inclut aussi les questions liées aux modes de production et de consommation durables, la mobilité respectueuse de l'environnement, l'aménagement durable et harmonieux du territoire, favorisant ainsi l'instauration d'un environnement respectueux de la santé ; contribuer au développement de la connaissance et de l'expertise. Dans les champs d'intervention du MEDDTL, de nombreuses associations sont détentrices de savoirs, voire d'expertises, que le ministère doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire, et valoriser ; encourager l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Dans ce domaine, sont soutenues en premier lieu les actions visant un public en milieu urbain et pouvant contribuer à une évolution des comportements. Cet encouragement concerne non seulement les projets consacrés aux enfants et aux jeunes au moment de leur formation initiale, mais aussi ceux touchant les adultes, en milieu professionnel notamment. Dans un souci de bon emploi des deniers publics, l'administration et les associations procèdent régulièrement à l'évaluation des actions subventionnées. Chaque année, les comptes rendus financiers d'utilisation des subventions précédentes sont examinés avant l'attribution d'une nouvelle subvention. S'agissant du dispositif administratif actuellement en place au niveau de l'administration centrale, un bureau référent est en relation avec les associations de niveau national. Il synthétise l'ensemble des données avec des chargés de mission dans les différentes directions du MEDDTL ainsi que dans les services déconcentrés au niveau régional. En savoir plus (1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP- Alpes-Maritimes). Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement La liste des autres ministères (de 1 à 20)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La liste des ministères qui aident les associations - suite 21 Voici le numéro 21 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1640" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la