08-03-2011   LIBRE

Pas de médiateur des associations

A l'issue de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d'un Médiateur des associations, comme un grand progrès au service de la société civile et des missions d'intérêt général qui sont menées au quotidien, au plus proche des territoires, par les associations.

Vu l'importance du monde associatif dans notre pays et des valeurs positives qu'il promeut, il était fondamental que le titre de Médiateur des associations soit inscrit dans la loi organique sur le Défenseur des droits(1).

Ce "Médiateur des associations (2)", choisi pour sa connaissance et son expertise du monde associatif, aurait eu un triple rôle :
1. interpellation des services ou collectivités concernées,
2. médiation entre acteurs publics,
3. proposition de réformes issues des constats effectués.

Mme Marland-Militello, députée UMP et Présidente du Groupe d'études parlementaire "Vie associative", a donc déposé avec 35 députés de la majorité présidentielle, un amendement matérialisant la volonté du Premier ministre, saluée et très attendue par le monde associatif.

De manière surprenante, lors de la présentation en Hémicycle, Michel Mercier(3) a décidé d'émettre un avis contraire, ce qui a conduit au rejet de cet amendement.

Par cette décision regrettable, Monsieur Mercier prive l'ensemble du monde associatif, de ses 14 millions de bénévoles et de son million d'associations, d'un Médiateur officiellement identifié et gravé dans le marbre de la loi organique.

Monsieur Mercier n'a sans doute pas très bien compris l'amendement que nous présentions... a déclaré Mme Marland-Militello après le refus de ce dernier.

Dommage, cela retarde encore la mise en oeuvre de cet engagement important en faveur du monde associatif...

En savoir plus
(1) Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits

(2) Vers la mise en place d'un médiateur des associations pour 2011 ? - Article paru dans Lettrasso le 04-01-2011

(3) Le centriste Michel Mercier, 63 ans, est garde des Sceaux, après avoir été ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Il est un proche de François Bayrou et a exercé pendant plus de 14 ans et jusqu'en 2009 le mandat de sénateur du Rhône. Ex-président du groupe de l'Union centriste au Sénat, il a été trésorier du Mouvement démocrate (MoDem), après avoir été celui de l'UDF, ayant accompagné François Bayrou dans la création de la nouvelle formation politique. Entré au gouvernement en juin 2009, il était considéré comme une "prise de guerre" pour le chef de l'État, soucieux d'affaiblir le patron du MoDem. Mais ses désaccords étaient croissants avec le leader centriste. Partisan d'une alliance avec l'UMP Dominique Perben pour les municipales à Lyon, il démissionna en janvier 2008 de la présidence du MoDem du Rhône.

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Pas de médiateur des associations 
A l'issue de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d'un Médiateur des associations, comme un grand progrès au service de la société civile et des missions ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1637" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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