Les services à la personne, malgré la crise, n'ont cessé de progresser en 2009 et 2010 selon des chiffres communiqués par l'Agence nationale des services à la personne. 16 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2009, soit 1% de la valeur ajoutée générée dans l'ensemble de l'économie en 2009. Qui peut prétendre faire mieux ? Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne (+15% en 3 ans) et plus de 3 millions de particuliers employeurs sur l'année 2009, ce qui représente près de 25 000 organismes agréés de services à la personne en 2010. Alors pourquoi tuer la poule aux oeufs d'or ? Pour soutenir cette tendance, Christine Lagarde (ministre des finances) avait même annoncé son intention d'élargir le recours au chèque emploi service universel (Cesu) et avait prévu d'ajouter un amendement au projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, en débat à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010. Rien ne laissait alors présager le coup de massue de la fin de l'année 2010. La suppression des exonérations de charges sociales applicable aux OASP a été adoptée (article 90 du Projet de loi de finances 2011) malgré le rejet premier de l'article par le Sénat et malgré les protestations de l'ensemble des fédérations de l'aide à domicile parmi lesquelles, suite à l'adoption de l'article 90, celle émise par le Collectif de l'aide à domicile à laquelle COORACE s'associe (1). L'emploi menacé directement par cette mesure En effet, le coût supplémentaire par OASP serait de 80 000 à 120 000 € par an (calcul réalisé pour une OASP de taille moyenne réalisant 2 millions de chiffre d'affaires par an), entraînant une limitation des nouvelles embauches, voire des ruptures de contrats. Cette restriction de fait de la capacité des structures à embaucher face à des besoins des particuliers qui, eux, devraient rester stables – voire augmenter avec le renforcement de la dépendance - entraînera vraisemblablement à moyen terme une réapparition en force du travail dissimulé, phénomène que la loi Borloo de 2005 entendait justement encadrer. L'absence de cohérence de la politique relative au secteur des services à la personne est flagrante. La contradiction entre les mesures de promotion du secteur – mise en place des Assises nationales de l'aide à domicile – et les coups portés aux structures, pierres angulaires du système, laisse à ces dernières un goût amer et un réel sentiment d'incompréhension. Les associations intermédiaires seront également touchées Les associations intermédiaires, seront également les victimes de la suppression de l'exonération services à la personne qui s'applique depuis le 1er janvier 2011. Si le coût relatif à l'augmentation des charges sera moins important que pour les OASP, il n'en restera pas moins significatif et pénalisant pour les salariés en insertion inscrits dans un parcours dans ce secteur. En effet, pour les salariés en insertion qui ont été orientés dans les services à la personne et qui souhaiteraient poursuivre dans le secteur, les opportunités de débouchés risquent de se tarir rapidement et leur parcours d'insertion professionnelle ne mener nulle part. En savoir plus (1) Solidaire pour l'emploi, la fédération nationale COORACE, qui regroupe 500 entreprises de l'économie sociale et solidaire, défend depuis 1985 le droit au travail pour tous. Elle participe avec ses adhérents sur l'ensemble du territoire à l'intégration par l'emploi des personnes en situation de précarité, au développement économique et à la création d'activités nouvelles dans des filières professionnelles diversifiées. COORACE 17, rue Froment – 75011 PARIS Plus d'informations sur www.coorace.org Le Collectif de l'aide à domicile rappelle la situation financière grave que connaît le secteur Services à la personne : un secteur qui résiste à la crise - Christine Lagarde et Laurent Wauquiez vantent les mérites des Services à la personne en avril 2010 Agence nationale des services à la personne : Cesu, service à domicile, aide aux personnes âgées, familles, handicapés
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Service à la personne, l'art de tuer la poule aux oeufs d'or Les services à la personne, malgré la crise, n'ont cessé de progresser en 2009 et 2010 selon des chiffres communiqués par l'Agence nationale des services à la personne. 16 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2009, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1605" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des