Nous avons fait de nombreux articles sur le mode d'attribution aux associations des subventions du Centre national pour le développement du sport suite à sa restructuration. Après les nombreuses réunions d'information organisées par les directions départementales de la jeunesse et des sports, de nombreuses craintes sont nées quant à l'attribution des subventions CNDS. Pour 2009, il apparaît que ces dernières seront recevables uniquement sur des projets dont les budgets dépassent 600 euros, plafond qui devrait même être fixé à 1000 euros en 2010. Par conséquent de nombreuses associations, notamment les petites structures dont les investissements demeurent mesurés, seront exclues du champ de ces subventions. Pourquoi un tel acharnement à détruire le tissu associatif dans le domaine du sport ? La fin des petites (mais indispensables) subventions S'il est parfaitement légitime et compréhensible que le CNDS ait pour objectif de limiter un éventuel saupoudrage qui pourrait nuire à son efficacité, il faut tout de même relever que les petites subventions ont un effet considérable dans certains domaines. Prenons l'exemple des associations de randonnée. Par nature, la randonnée n'est pas une activité liée à un lieu donné et à un équipement donné. Elles doivent aussi veiller à l'entretien des chemins. Le champ d'action est très vaste et le maillage du territoire par un réseau de petites associations n'est pas remplaçable. Pour celles-ci, une subvention de 400 euros peut permettre d'acquérir une tronçonneuse ou une débrousailleuse et donc d'entretenir les chemins de randonnée. Ces associations participent de manière active et décisive à la mission d'aménagement du territoire du CNDS. L'exemple des chemins de randonnée ne se réduit pas à lui-même. Les petites associations sportives interviennent au plus près des besoins dans de très nombreux domaines comme l'intégration du handicap ou encore la formation. Cet exemple a pour vocation de montrer que, si le principe de concentration des subventions est souvent adapté à un légitime objectif d'efficacité, ses effets ne sont pas nécessairement positifs dans tous les domaines d'activité. M. Dino Cinieri (député UMP - Loire) interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les moyens permettant de mettre en oeuvre une répartition plus équitable des fonds alloués par le CNDS. Réponse du ministère publiée au JO le 03/11/2009 Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des décisions impactant le mouvement sportif ont été prises. Le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008 en présence du Président de la République, a notamment retenu les mesures suivantes : - réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; - versement des crédits aux têtes de réseau et meilleur ciblage des subventions. Afin de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'action coordonnées...). En 2009, le montant minimal de subventions accordées est fixé à 600 EUR. C'est ce même objectif qui est poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques sont par ailleurs dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires, notamment en milieu rural. Ce recentrage s'accompagne d'une augmentation sensible du taux de subvention.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les petites associations sportives privées de subvention Nous avons fait de nombreux articles sur le mode d'attribution aux associations des subventions du Centre national pour le développement du sport suite à sa restructuration. Après les nombreuses réunions d'information ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1378" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de