Le contrat d'accompagnement dans l'emploi remplace les contrats emploi solidarité et contrat emploi consolidé depuis le 1er mai 2005. Il est destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ces emplois aidés en la forme de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat d'avenir, qui reçoivent en général un accueil particulièrement positif dans les milieux associatifs, contribuent à lutter contre le chômage et l'exclusion, ils jouent aussi un rôle social non négligeable tout en permettant à des jeunes d'acquérir une première expérience. M. Jean-Claude Flory (député UMP - Ardèche) demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de faire un point sur ces emplois aidés. Réponse du ministère publiée au JO le 08/09/2009 Le Gouvernement est pleinement conscient de l'intérêt que présentent les contras aidés dans les associations. C'est ainsi qu'en 2008 73 148 contrats d'accompagnement dans l'emploi et 51 041 contrats d'avenir ont été conclus avec des associations. Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand de 100 000 contrats, ce qui la porte à 330 000 contrats aidés. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l'emploi. Par ailleurs, dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes, des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE-passerelles » en vue de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables dans le secteur marchand. Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE-passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009 dont 1 464 dans la région Languedoc-Roussillon. Il faut enfin préciser, qu'outre les contrats aidés, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent Pour autant, cet effort financier considérable de la collectivité nationale ne peut se justifier que si les employeurs bénéficiaires de ces contrats très massivement financés par l'État, tiennent les engagements qu'ils ont pris en contrepartie, à savoir mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle et d'accompagnement, gage d'uneinsertion professionnelle durable à l'issue de contrats aidés.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Hausse significative du nombre de contrats aidés pour 2009 Le contrat d'accompagnement dans l'emploi remplace les contrats emploi solidarité et contrat emploi consolidé depuis le 1er mai 2005. Il est destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1346" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des