L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000 entreprises employeuses. La plupart des salariés ignorent ces chiffres. Raison de plus pour leur rappeler l'importance qu'a pris, depuis plusieurs années, l'ESS dans l'emploi.

Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc prétendre au remboursement de ses frais et à la prise en charge de ses repas. Pour cela, le bénévole doit établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu'il

La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un contrat concrétise les liens tissés avec les clients ou les fournisseurs et partenaires. Une association peut ainsi être amenée à conclure divers contrats commerciaux en vue

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 156) de février 2026 : Traitement comptable des premiers comptes annuels ; droit applicable à une association diocésaine ;

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale (EVS). On comptait, au 31 décembre 2024, 2 409 centres sociaux et 1 796 EVS dont les projets sociaux sont agréés par les Caf, portés par des associations ou des

Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale pour les salariés ? Que sont concrètement les dépenses qui peuvent être effectuées par un salarié, dans l'intérêt de l'entreprise, et pour l'accomplissement de ses

Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des associations nous préviennent de retraits, de suspensions, ou carrément de suppressions de subventions. Il est temps de s'organiser face à ce marasme qui n'a d'autre objet que de

Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est un délit punissable de trois ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 375

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son temps de travail. Instituée par la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, cette pratique est considérée comme un don en nature, ouvrant droit pour l'entreprise à une

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 155) de février 2026 : du nouveau pour les centres sociaux ; transformation d'une association en FRUP ; le recours à

La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste d'être malgré tout nommée après "consultation" d'un comité consultatif open bar. De fait, n'importe qui peut être nommé préfet et faire n'importe quoi, pourvu que cela

La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En revanche, lorsque l'association organise des spectacles vivants, la convention est obligatoire quel que soit le montant de la subvention. Si l'association ne respecte pas