Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont importants, la société a besoin de plus d'économie sociale et solidaire, sans pour autant la cantonner à un rôle de réparation mais bien de modèle de développement économique

En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le prêt d'argent est-il possible ? Oui, mais sous certaines conditions que la loi du 15 avril 2024, (visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie

Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient revivre avec talents un château-fort resté trop longtemps endormi. Hélas, la dernière partie des subventions promises n'ont pas été versées. Affaire emblématique,

Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses subventions. Mais cela arrive et cela fait du bien au juriste que je suis. Un référé-liberté est une procédure qui permet de demander au juge des référés de prendre, en urgence,

Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS confrontées à des difficultés économiques, financières, organisationnelles ou humaines. Il a un petit côté : "Demandez-nous de quoi vous avez besoin et

La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le plus important reste la demande d'homologation par l'administration qui valide les conditions de rupture, les entretiens, les délais de procédure et l'indemnité

Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des libertés individuelles protégées par l'article L.1121-1 du Code du travail (1). Une nouvelle jurisprudence, en 3 arrêts, vient redéfinir l'équilibre entre la liberté

La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces derniers sont susceptibles d'affecter (prolonger ou raccourcir) des délais comme celui de la prescription. L'URSSAF est un organisme coutumier du tripatouillage des

Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le scandale continue. Comment laisser prospérer des agissements pédophiles au sein d'activités périscolaires en toute impunité ? Il est plus que temps que la protection de

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Une association, qui exerce une activité économique (ventes de biens ou de services même non prédominantes), est assimilée à un acteur économique et se retrouve ainsi

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 158) de fin mars 2026 : Sur les pistes d'évolution du système de santé français ; Les contraintes diverses qui pèsent sur les

La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute exonération, dispense de paiement d'une somme d'argent consentie par une personne publique (État, régions, départements, communes, etc.) ou une personne chargée d'un