Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les associations participent pleinement à la vie sociale et économique de la France. Puis, de retour en leur bureau, ils s'empressent de voter la baisse des budgets dont les

Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et sélectionné les voies les plus pertinentes pour trouver les fonds nécessaires à la réalisation de vos projets. La situation budgétaire actuelle est certes contrainte, mais les

L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une association. En matière de concurrence déloyale comme dans de nombreux autres cas, la justice est la même pour entreprise comme pour association. Comment se juge un fait de

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans l'objet statutaire d'une association qui souhaite faire annuler ou bien contester une décision de justice. En effet, cette dernière est de plus en plus restrictive et le

On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service sortant de la ligne de production "normale" de l'entreprise. Et voici que nous arrive la venture philanthropy. Très répandu dans les pays anglo-saxons, ce concept est une

Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons analysé et sélectionné les voies les plus pertinentes pour trouver les fonds nécessaires à la réalisation de vos projets. La situation budgétaire actuelle est certes

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 123) du mois de mars 2025 : Rupture du contrat de travail ; Don de jours de repos ; Procédure de référé sur une action en

Le régime des dons est étendu dans la loi de finances 2025. Le premier secteur à en bénéficier est la Fondation du patrimoine au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux. C'est maintenant un taux de 75% qui encadre la réduction d'impôt retenue dans une limite annuelle de 1 000 euros. Mais la loi va

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels critères ? L'évaluation est imposée comme une condition à remplir pour accéder à des financements, pour rendre compte de son action ou encore pour légitimer une stratégie. Une

L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant le contrôle. Mais en cas de suspicion de travail dissimulé, le contrôleur peut débarquer à l'improviste. L'association doit s'assurer de l'absence de vices de procédure

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 122) du début du mois de mars 2025 : Marché public et appel d'offre ; La délégation de pouvoir ; Un appel à contribution.

Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque, mais cette opération peut devenir indispensable lorsque les activités lucratives sont devenues prépondérantes au sein de la structure, entraînant de facto l'assujetissement