Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission ? Oui, une association de protection de l'environnement peut tout à fait ester en justice sans agrément spécifique, mais ses droits et types de recours sont plus limités

En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2 enquêtes nationales concernant la santé financière des associations. Les résultats obtenus étaient très alarmants. La fragilité du secteur associatif persiste-t-elle en 2026 ?

Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes les associations ne sont pas concernées par le e-invoicing, (c'est tellement mieux en anglais) et heureusement. Il est donc temps d'en faire la liste. Deux notes précisent

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 165) du mois de septembre 2026 : Fixation des conditions des certificats d'examen de navigabilité des aéronefs ; Modification

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même : rapprocher l'économie associative du modèle des entreprises. Tout cela en oubliant au passage un fait pourtant essentiel, la plupart des associations remplissent des

Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et notamment celles qui concernent les agressions sexuelles, le respect de l'autre, la violence et le vivre ensemble. Tâche difficile et ingrate car les résultats peinent à

La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus caractérisé, un employeur ne peut restreindre l'exercice de cette liberté. D'ailleurs, pendant longtemps, la jurisprudence s'est principalement focalisée sur la possible

La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette administration, c'est dans l'unique but de préciser leur identité afin qu'elles soient déclarées à l'État. L'article 9 fait quant à lui référence à l'assemblée générale pour

Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé. Sauf les banques qui mentent pour mieux vous sanctionner et surtout pour ne pas vous rembourser en cas de pertes

La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les décisions prises par les associations sportives, personnes morales de droit privé, sont, en principe, des actes de droit privé et relèvent donc du tribunal judiciaire. Mais le

Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette faculté est encadrée par le Code de Procédure Civile, qui détermine qui peut agir en justice, dans quelles conditions, et selon quelles procédures. Une association dûment

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 164) du mois d'août 2026 : Lutter contre l'interdiction d'accès aux locaux associatifs ; Couple SARL association, la