Depuis 1999, Loi1901.com est au service des associations. Le site est devenu, au fil des années, une référence, avec sa lettre d'information associative hebdomadaire Lettrasso (1094 numéros et 142 261 abonnés). Référence également pour les 103 484 questions posées sur le Le Forum Juridique, les 4 527 sites associatifs partenaires, les 29 068 associations dans notre annuaire et notre Intranet associatif, etc. Sans oublier, les services uniques et spécifiques dédiés qui facilitent la vie des associations comme la comptabilité, LettrAsso , CommunicAsso, La création de votre site Internet, etc. Nous vous souhaitons une agréable visite.
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un document analytique dresse un état complet de cette conjoncture ESS aux niveaux nationaux (emplois, établissements employeurs, salaires, etc.), sectoriels et régionaux.
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 154) de début février 2026 : Affichage obligatoire sur la cellule Signal‑Sports ; agrément pour les associations de
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du fonctionnement des associations, de leurs projets innovants et de la formation des bénévoles. Cette semaine, nous approfondissons la liste avec l'arrivée d'organismes de
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les associations. C'est l'Autorité de la concurrence et la DGCCRF qui sont chargées de lutter contre ces pratiques. Le droit de la concurrence vise à favoriser le jeu de la
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans toute son histoire. Dès lors, il convient de comprendre que les principales alliances entre associations et pouvoirs publics sont aujourd'hui au niveau local avec les
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de versement financier, ou toute exonération, dispense de paiement d'une somme d'argent consentie par une personne publique (État, régions, départements, communes, etc.) ou
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des bénévoles. Un financement qui s'adresse tout particulièrement aux petites et moyennes associations y compris les associations sportives. En ce début 2026, le FDVA lance donc
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir auprès des plus précaires reste l'une des forces les plus constantes de notre pays qui traverse les crises, les inquiétudes et les contraintes du quotidien. Mais cette énergie
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 153) de début janvier 2026 : Le statut de signaleur de confiance ; modifications du périmètre du FDVA ; revalorisation du
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime général) et de la MSA (pour le régime agricole) s'assurent de l'exactitude des cotisations sociales déclarées et versées. La Charte du cotisant contrôlé est un guide pour
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même nature de la part d'un professionnel, d'une administration ou d'un organisme chargé d'un service public, de faire valoir collectivement leurs droits devant un tribunal.