Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun objectif contraignant et encore moins de moyens financiers à la hauteur. Et les associations européennes de saluer la reconnaissance, par l'UE, que la pauvreté n'est pas une

Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention 2026 / 2027. L'objectif de ce document vise à accompagner les services instructeurs et les associations dans l'attribution et la gestion des subventions publiques. Ce

L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités tenues de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), ce dispositif s'est, depuis la loi du 22 avril 2024, imposé également aux organismes sans but

20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes au Conseil d'Etat, les mises en garde ne manquent pas. En janvier 2026, une conformité totale au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) était une

Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement l'activité professionnelle comme la vie de famille. Différentes études démontrent que l'engagement bénévole d'un président d'association est estimée à plus de 900 heures par an

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 160) de juin 2026 : Revalorisation du Smic ; Expulsion de locaux associatif : la procédure, rien que la procédure, toute la

Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ainsi, la bonne rédaction des statuts demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Si

C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel, à la différence de la vente d'un produit, un bénévole peut-il assurer pour autant cette prestation ? Un prestataire de services met son savoir-faire à la disposition

La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non contraignant. Elle jettent un éclairage intéressant sur l'interprétation du RGPD (1), de la loi Informatique et libertés (2) et surtout de la jurisprudence en matière de protection

Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations et les droits du président d'une association sont, si elles ne sont pas suffisamment précisées dans les statuts, un risque

En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en marché public suivie d'une action pénale. Logiquement, sont exclus du régime du droit de la commande publique les services de défense civile, de protection civile et de

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département d'outre-mer. Cette taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Attention, concernant les associations, c'est