Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient de formuler 32 recommandations pour encadrer, juridiquement, les mécanismes de financement des politiques publiques, face au déploiement un peu trop visible de structures

Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de l'utiliser frauduleusement. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un chèque, un fichier de données, etc. Pour que l'abus de confiance soit reconnu, il faut

Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue entre la liberté d'expression et l'injure publique en raison, dans ce cas, de l'orientation sexuelle. On peut rire de tout, mais pas n'importe comment. L'affaire

Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore qu'une association est une victime comme une autre. Heureusement, la Cour de Cassation veille et assure qu'une structure associative, directement impactée par un délit,

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une nouvelle accélération des suppressions de postes. L'inquiétude est d'autant plus grande que ce sont les plus grosses structures qui licencient : Secours catholique, Caritas,

Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance De" est d'importance. En effet, s'il s'agit d'une demande, dont est saisie l'administration, et que son silence, gardé sur ce "Porté à la Connaissance De" valait décision

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 167) du mois de septembre 2026 : Montants des aides de l'État au volontariat de solidarité internationale (VSI) ; aide

De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures possèdent un pouvoir certain au sein d'un corps de métier précis. Le Cofrac, par exemple, est une association qui est chargée de délivrer des accréditations dans plusieurs

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle essentiel de cette économie face aux grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux de notre époque. Pour ce faire, l'Observatoire National de l'ESS publie la version

La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc nécessaire de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives : décrets, ordonnances et arrêtés. Alors, voici de quoi nourrir vos

Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel avec de nombreuses implications sur l'organisation du sport professionnel. De nouvelles orientations plus volontaristes et surtout une nouvelle instance consacrent la

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 166) du mois de septembre 2026 : Modalités de rappel de salaire dans les associations sportives ; le service civique