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Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite

Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle donne. Bien sûr, les centres d'hébergement d'urgence et les associations de lutte contre les discriminations ont été les premières victimes de la grande purge. Mais, cela

Vigilance des associations sportives en matière d'assurance

Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer." Cette obligation d'information relative

Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 173) du mois de novembre 2026 : Comment mandater un tiers auprès de l'Urssaf ? ; des repos compensateurs non pris ; exécution

Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge

Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population manifeste son désaccord avec les politiques menées. La répression policière étant profondément renforcée, il peut arrivé à un quidam d'être arrêté par la police et

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La relation entre les collectivités et les associations

"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime de sa ville d'enfance. En effet, le premier lieu de vie est celui de la commune au sein duquel les habitants souhaitent vivre au mieux. Les réponses aux besoins

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Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 172) du mois de novembre 2026 : L'imprudence d'une victime lors d'un séjour associatif peut‑elle limiter son

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Subvention supprimée et décision suspendue

L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou suspendre arbitrairement une subvention sans motif légal valable et sans respecter une procédure juridique stricte. De son côté, la structure incriminée peut saisir la

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Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique

Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas toujours très explicites. Nous allons "débroussailler" pour vous le maquis de la réglementation sans oublier les récentes modifications qui viennent rajouter encore un peu

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Libérez votre générosité pour les associations du Droit

La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit donnent beaucoup de leur temps en mettant leurs expertises juridiques bénévolement à la disposition des associations ? Nous souhaitons simplement présenter les plus

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Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive

Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet notamment de bénéficier de l'aide de l'État, également de l'ouverture exceptionnelle des buvettes dans les établissements d'activités physiques et sportives. Nous allons

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Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président

Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général. Pour créer un fonds de dotation, ce n'est pas plus compliqué que pour une association. Les fondateurs doivent apporter, en numéraire, au cours du première

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Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 171) du mois de novembre 2026 : conclusion d'un bail entre une commune et une association ; obligations de sécurité pesant

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