Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales, directes et indirectes, de soutien à l'ESS. Les échelles varient, allant, par exemple, de la petite municipalité (El Hoyo) à de plus grandes villes (Bordeaux, Grenoble,

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des délais très stricts encadrés par l'article L1332-4 du Code du travail. Mais il faut savoir que le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement

Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club ou un événement sportif peut prendre plusieurs formes (par un apport d'un montant défini en échange d'une visibilité adaptée ou par une mise à disposition de produits,

Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut faire la force des associations. Les subventions ne reviendront pas, il ne faut plus rêver. Alors les questions liées au financement des activités doivent conduire les

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la fusion. Dans ce cadre, la fusion reste, de loin, la meilleur solution. D'autant plus que la mise en oeuvre effective d'une opération d'apport partiel d'actif peut entraîner

L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un professionnel, d'une administration ou d'un organisme chargé d'un service public, de faire valoir collectivement leurs droits devant un tribunal. Bien sûr, la France s'est

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle comptait en 2024 plus de 34 000 adhérents, maires et des présidents d'intercommunalité. Force de propositions vis-à-vis des pouvoirs publics, l'AMF se fait alors la

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 152) de début janvier 2026 : Dernier rappel : la déclaration des dons doit de faire en ligne depuis le 1er janvier 2026 ; la

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le document passe au crible l'état du marché de l'emploi des cadres dans l'ESS, ausculte les différents profils de cadres recherchés et livre une analyse assez juste des

Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et manifestement illégale de l'administration. Démarche forte utile par les temps incertains que nous traversons, face à une administration qui devient

Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du développement des compétences et de l'inclusion sociale. Son objectif est de réduire les inégalités et de favoriser la cohésion sociale au sein de l'Union européenne. Mais

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 151) du 16 décembre 2025 : le montant des aides pour l'apprentissage peut être proratisé ; hausse des dotations allouées aux